ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXe SIÈCLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gaymard
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ARTICLE
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’organisme chargé de son actualisation »
les mots :
« la Bibliothèque nationale de France ».
Amendement de précision.