ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXe SIÈCLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De la représentation diversifiée des différents types de livres et de modes de publication ; »
Il existe une grande variété de types de livres :
– selon leur thématique : romans, encyclopédies, livres techniques, publications universitaires, actes de conférences, etc. ;
– selon leur mode de publication : œuvres collectives, œuvres de collaboration, avec ou sans rémunération des auteurs, publiés commercialement ou non.