Amendement de logique et de conformité aux principes du droit d’auteur.

La rédaction actuelle n’est recevable ni en droit, ni en logique. Selon le code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’un livre est présumé être le seul titulaire des droits. On ne saurait faire reposer sur lui la charge impossible de prouver l’inexistence de cessions de certains droits.

Il appartient à toute partie qui s’opposerait à une telle décision de l’auteur d’apporter la preuve de l’existence d’autres titulaires des droits concernés.