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ART. PREMIER
N° 19
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2012

EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXe SIÈCLE - (n° 4189)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 19

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« prenant en compte les différents types de livres et de publications ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il existe une grande variété de types de livres :

- selon leur thématique : romans, encyclopédies, livres techniques, publications universitaires, actes de conférences, etc. ;

- selon leur mode de publication : œuvres collectives, œuvres de collaboration, avec ou sans rémunération des auteurs, publiés commercialement ou non…

Il importe que la SPRD n’ait pas une politique biaisée et tienne compte des intérêts de tous, intérêts qui peuvent varier selon les cas.