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ART. PREMIER
N° 20
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2012

EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXe SIÈCLE - (n° 4189)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 20

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis De la représentation des usagers, notamment les bibliothèques ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les organisations représentant les auteurs et les éditeurs ont exprimé à diverses reprises le fait qu’elles considèrent les œuvres orphelines comme concurrentes de leurs propres œuvres, par exemple en page 23 du rapport du CSPLA sur les œuvres orphelines de mars 2008 : « Il est par ailleurs nécessaire de veiller à ce que l’exploitation d’œuvres orphelines ne concurrence pas artificiellement l’exploitation d’œuvres sous droits non orphelines. »

Les œuvres orphelines constituent une part importante des œuvres indisponibles, et l’on peut aussi penser que cette crainte de la concurrence ne s’étende à des œuvres non-orphelines dont les auteurs ne se sont pas manifestés.

Il apparaît donc essentiel que des personnes autres que les auteurs ou les éditeurs puissent veiller à ce que cette crainte de la concurrence ne se traduise pas au détriment de certains livres ou de certains auteurs, et éviter ainsi d’institutionnaliser un conflit d’intérêt dans l’organisation même de la SPRD.