Les dispositions fixées par cet alinéa ne sont pas prévues par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail et ne correspondent pas à des dispositions de simplification du droit et devraient être soumises à la consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives.

La mise en œuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure sont des notions tout à fait aléatoires qui risquent de conduire à imposer le télétravail, ce que refusent les salariés. Ces dispositions dénaturent le texte relatif à la mise en œuvre du télétravail basée sur le volontariat des salariés.