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SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT
DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-Michel Clément, M. Gaubert, M. Peiro
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction nouvelle de l’article obscurcit la compréhension de l’article L.136-5 du code de la sécurité sociale. Une telle évolution n’a rien à voir avec la simplification ou l’allègement des démarches administratives.