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ART. 72 BIS
N° 59
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 janvier 2012

SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT
DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 59

présenté par

M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi,
Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 72 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement s’étaient opposés à la généralisation du 44 tonnes quand il avait été proposé et adopté, dans la mesure où il ne répond pas aux exigences visant un transport économiquement, socialement et écologiquement durable. La simplification du droit ne les conduit pas à changer d’avis.