Cet article, introduit par l’Assemblée nationale en première lecture, ne vise que les tracteurs agricoles, à l’exclusion des tracteurs forestiers. Pourtant, ceux-ci relèvent habituellement du même régime au titre du code de la route.

Il est donc proposé de préciser que le détenteur d’un permis B peut également conduire un tracteur forestier, dans la mesure où la vitesse de ce tracteur n’excède pas 40 km/h.