ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - (N° 4330)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 12

présenté par

M. Decool, M. Gérard, M. Giscard d'Estaing, M. Daubresse, M. Vanneste, M. Gatignol, M. Lefranc, M. Gosselin, M. Remiller, M. Garraud, M. Straumann, M. Sermier, M. Cosyns, M. Suguenot, M. Wojciechowski, Mme Besse, Mme Louis-Carabin, Mme Labrette-Ménager, M. Depierre, M. Cinieri, M. Hillmeyer, M. Couve, M. Raison, Mme Irles, Mme Barèges et M. Proriol

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 5, après le mot :

« développement »,

insérer les mots :

« physique, psychologique social ou éducatif ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision. La notion de développement est trop vague.