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APRÈS ART. 3N° 2

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 février 2012

ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - (N° 4330)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Luca, M. Vitel, M. Couve, M. Boënnec, M. Bodin, M. Souchet, M. Mariton, Mme Pavy, M. Christian Ménard, M. Vanneste, M. Carayon, M. Bonnot, M. Dhuicq, M. Bernier, M. Depierre, M. Gonnot, M. Meunier, M. Étienne Blanc, M. Gonzales, Mme Pons et M. Domergue

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Les articles 343‑1 et 343‑2 du code civil sont abrogés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de suppression vise à ce que l'adoption, qui dans les articles 343-1 et 343-2 du Code Civil, est ouverte aux personnes célibataires, soit réservé aux couples mariés,  dans la recherche de l'équilibre de l'enfant adopté, qui doit pouvoir grandir et s'épanouir auprès de parents qui ont acté de leur volonté de fonder une famille.