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APRÈS ART. 3 | N° 2 |
ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - (N° 4330)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 2
présenté par
M. Luca, M. Vitel, M. Couve, M. Boënnec, M. Bodin, M. Souchet, M. Mariton, Mme Pavy, M. Christian Ménard, M. Vanneste, M. Carayon, M. Bonnot, M. Dhuicq, M. Bernier, M. Depierre, M. Gonnot, M. Meunier, M. Étienne Blanc, M. Gonzales, Mme Pons et M. Domergue |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Les articles 343‑1 et 343‑2 du code civil sont abrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression vise à ce que l'adoption, qui dans les articles 343-1 et 343-2 du Code Civil, est ouverte aux personnes célibataires, soit réservé aux couples mariés, dans la recherche de l'équilibre de l'enfant adopté, qui doit pouvoir grandir et s'épanouir auprès de parents qui ont acté de leur volonté de fonder une famille.