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ART. 2
N° 467
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 février 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 467

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 2

À l’alinéa 40, après la deuxième occurrence du montant :

« 20 000 € »,

insérer les mots :

« par déclaration ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.