Le présent amendement procède à des ajustements de nature rédactionnelle sur deux points de l’article 59 de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. D’une part, il rétablit la rédaction initiale s’agissant des pouvoirs d’enquête des agents des douanes. D’autre part, il procède à une clarification s’agissant de l’utilisation qui peut être faite des procès-verbaux établis dans le cadre de la procédure prévue à cet article.