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N
° 2857

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2010.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2011 (n° 2824),

PAR M. GILLES CARREZ,

Rapporteur Général,

Député.

——

ANNEXE N° 9

CULTURE

PATRIMOINES

Rapporteur spécial : M. Nicolas PERRUCHOT

Député

____

SYNTHÈSE 5

I.– LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE PATRIMONIALE 9

A.– UNE MODIFICATION DE LA STRUCTURE BUDGÉTAIRE QUI NE LAISSE PAS D’ÉTONNER 9

B.– L’EFFORT FINANCIER DE L’ÉTAT EN FAVEUR DES PATRIMOINES POUR 2011 : UN BUDGET PRÉSERVÉ 11

1.– Les orientations du projet de loi de programmation 2011-2014 11

2.– Des crédits budgétaires en progression à périmètre constant 12

a) L’évolution des crédits par action 13

b) Les effectifs concourant à la politique patrimoniale 16

3.– Des dépenses fiscales en diminution 18

a) Des aides fiscales variées mais de portée inégale 18

b) L’extinction progressive du dispositif Malraux « ancien » 18

C.– UNE NOUVELLE ADMINISTRATION PATRIMONIALE : LA CRÉATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES PATRIMOINES 20

II.– LE PATRIMOINE MUSÉAL : POURSUIVRE LES EFFORTS DE MODERNISATION 21

A.– UN SECTEUR QUI SE TRANSFORME 21

B.– LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA POLITIQUE MUSÉALE 22

1.– Le musée du Louvre 22

2.– Le musée d’Orsay : le rattachement de l’Orangerie 25

3.– Le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou 26

4.– Le musée et le domaine national de Versailles 29

5.– Le musée du Quai Branly 30

6.– Le rapprochement envisagé entre la RMN et le Grand Palais 31

7.– Le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée 32

8.– La Maison de l’Histoire de France 33

C.– QUELS MODES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POUR LES MUSÉES ? 34

III.– LE PATRIMOINE MONUMENTAL, ARCHITECTURAL ET ARCHÉOLOGIQUE 37

A.– LA POLITIQUE MONUMENTALE : L’ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES 37

B.– LA POLITIQUE ARCHITECTURALE : LES MISSIONS DE LA CITÉ DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE 39

C.– L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : ASSURER UN FINANCEMENT STABLE ET PÉRENNE 40

IV.– LE PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE ET LES CÉLÉBRATIONS NATIONALES 43

A.– LA POLITIQUE ARCHIVISTIQUE : DÉVELOPPEMENT DE LA NUMÉRISATION ET POURSUITE DU PROJET PIERREFITTE 43

1.– L’archivage numérique 43

2.– Les nouvelles Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine 44

B.– LA MISSION DES CÉLÉBRATIONS NATIONALES : LES ANNIVERSAIRES CÉLÉBRÉS AU NOM DE L’ÉTAT 45

V.– LE PATRIMOINE LINGUISTIQUE : PRODUIT D’UNE POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE PILOTÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE 47

EXAMEN EN COMMISSION 49

AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION 59

OBSERVATION DE LA COMMISSION SUR LA MISSION CULTURE 61

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL 63

L’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

Le 11 octobre, 93 % des réponses étaient parvenues au Rapporteur spécial. Toutefois, les deux tiers des réponses (67 %) ont été communiqués entre le 7 et le 10 octobre. Au 5 octobre, seuls 26 % des réponses avaient été transmises. La commission examinant les crédits de la mission Culture s’est réunie le 20 octobre. Si la date fixée par la loi organique a globalement été respectée, le Rapporteur spécial déplore l’envoi très tardif des réponses. Par conséquent il ne peut qu’enjoindre au ministère de la Culture et de la communication de réduire les délais de transmission des réponses à l’avenir.

SYNTHÈSE

1. Un périmètre substantiellement modifié

Dans le cadre du présent projet de loi de finances, la structure budgétaire de la mission Culture serait substantiellement modifiée, le périmètre du programme 175 Patrimoines se voyant réduit du fait :

– du transfert de l’intégralité des crédits consacrés aux patrimoines écrit et cinématographique et d’une partie des crédits de l’action n° 08 Acquisition et enrichissement des collections publiques au programme 180 Presse, livre et industries culturelles de la mission Médias, livres et industries culturelles ;

– du regroupement des crédits de masse salariale des trois programmes de la mission Culture au sein du seul programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

En revanche, les moyens consacrés à l’archéologie se verraient renforcés du fait d’un transfert en provenance du programme 186 Recherche culturelle et scientifique de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Le Rapporteur spécial regrette ces changements de structure budgétaire et notamment le redéploiement des crédits consacrés aux patrimoines écrit et cinématographique. En effet, de telles modifications ne facilitent ni la lisibilité budgétaire, ni le suivi des crédits. Le budget a vocation à offrir une vue fidèle des politiques publiques. Or, si les mots ont un sens, la politique du livre et de la lecture, ainsi que les relations de l’État avec les industries culturelles relèvent de la mission Culture et non des Médias.

En revanche, le Rapporteur spécial se félicite de voir aboutir une demande maintes fois répétée et tendant à l’enrichissement du volet « opérateurs » au sein des documents budgétaires.

2. Un financement sanctuarisé en 2011

Le présent projet de loi de finances propose de doter le programme Patrimoines de 843,33 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 868,27 millions d’euros en crédits de paiement (CP).

Ces montants témoignent d’une augmentation respective de + 10,8 % et + 1,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2010, après retraitement de celle-ci eu égard à la modification de la maquette budgétaire. Les crédits relatifs aux patrimoines sont donc sanctuarisés, la croissance des AE permettant la poursuite des projets d’investissement tandis que, avec une hypothèse d’inflation à 1,5 % pour l’an prochain, les crédits de paiement seraient stabilisés.

3. Une administration des patrimoines transformée

Depuis le 13 janvier 2010, les services centraux gestionnaires du programme Patrimoines sont regroupés au sein de la direction générale des Patrimoines (à l’exception de la délégation générale à la langue française et aux langues de France – DGLFLF –, placée sous l’autorité directe du ministre). Issue de la fusion des anciennes directions de l’architecture et du patrimoine, des archives de France et des musées de France, la DGP doit, selon le Gouvernement, permettre un pilotage plus efficace, plus réactif et plus global des politiques publiques patrimoniales.

4. Le patrimoine monumental : la poursuite d’opérations d’envergure

Les crédits consacrés au patrimoine monumental représentent 44,2 % de l’ensemble des crédits du programme. Pour 2011, ils devraient connaître une hausse substantielle de + 11,25 % en autorisations d’engagement (à 375 millions d’euros), mais une diminution de 3,3 % en crédits de paiement (à 379 millions d’euros). Ces crédits présentent un taux de déconcentration important, atteignant 58 % pour les AE et 67 % pour les CP.

Au sein de cette enveloppe, les moyens consacrés aux « grands projets » permettraient de poursuivre plusieurs opérations d’importance, notamment :

– le schéma directeur d’investissement du château et du domaine national de Versailles ;

– les travaux sur le Quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France ;

– la restauration du fort Saint-Jean dans le cadre de la création du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

– la rénovation de l’hôtel Salé, monument classé qui abrite le musée Picasso, nouvel établissement public muséal du ministère.

Précisons par ailleurs qu’au sein de l’enveloppe consacrée au patrimoine monumental, 10 millions d’euros proviendront du prélèvement sur les jeux de cercle en ligne, institué par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ils seront affectés au Centre des monuments nationaux afin de soutenir la programmation des travaux de restauration à la charge de l’établissement.

5. Le patrimoine muséal : un secteur en mouvement

L’action n° 03 Patrimoine des musées de France est la plus importante du programme en termes financiers puisqu’elle concentre plus de 46 % des crédits de celui-ci (392,26 millions d’euros en AE et 371,6 millions d’euros en CP).

Dans le cadre du présent projet de loi de finances, les opérateurs prennent toute leur part à l’effort de maîtrise de la dépense publique. Ainsi, les dotations de fonctionnement allouées aux établissements publics (hors RMN) diminueraient en moyenne de 3 %, tandis que serait appliquée la règle de non remplacement d’un départ à la retraite sur deux.

L’année 2011 verra le lancement du Plan musées en régions 2011-2013, lequel devrait se traduire par une mobilisation de quelque 70 millions d’euros sur la période à destination des musées territoriaux et des petits musées nationaux. Pour 2011, 25,75 millions d’euros en AE et 18,75 millions d’euros en CP y seraient consacrés. Ce plan d’investissement devrait permettre d’opérer un rééquilibrage territorial et de renforcer la conservation et la mise en valeur des collections concernées.

Par ailleurs des projets de modernisation sont à l’étude. Ainsi de la fusion envisagée entre la Réunion des musées nationaux et le Grand Palais, laquelle pourrait produire des synergies intéressantes entre ces deux établissements complémentaires et faire émerger un grand opérateur culturel de rang international. La création de la Maison de l’Histoire de France pourrait, quant à elle, donner lieu au rattachement de quelque neuf musées aujourd’hui services à compétence nationale (SCN).

6. La question des ressources humaines dans les musées nationaux : clarifier la situation

S’il est un domaine au sein duquel des améliorations et des adaptations restent possibles, c’est celui des ressources humaines.

Dans le cadre des activités de contrôle et des entretiens qu’il a pu mener, tant avec les directions des musées qu’avec les représentants des personnels, le Rapporteur spécial a pu constater l’extrême diversité des modes de gestion actuellement en vigueur au sein de notre paysage muséal.

Aussi il estime nécessaire de dresser un bilan des divers modes de gestion des ressources humaines au sein des établissements publics muséaux nationaux dans une perspective comparative qui permettra d’analyser les avantages et limites respectives de chacun d’entre eux, et d’identifier les modes de gestion les plus à même de garantir le meilleur service au meilleur coût, dans le respect des personnels.

I.– LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE PATRIMONIALE

A.– UNE MODIFICATION DE LA STRUCTURE BUDGÉTAIRE QUI NE LAISSE PAS D’ÉTONNER

Dans le cadre du présent projet de loi de finances, la structure et l’objet de la mission Culture seraient substantiellement modifiés, le périmètre du programme 175 Patrimoines se voyant réduit du fait :

– du transfert de l’intégralité des crédits des anciennes actions n° 05 Patrimoine écrit et documentaire et n° 06 Patrimoine cinématographique au programme 180 Presse, livre et industries culturelles de la mission Médias, livre et industries culturelles (soit au total 219,55 millions d’euros en autorisations d’engagement et 224,55 millions d’euros en crédits de paiement) ;

– du transfert d’une partie des crédits de l’action n° 08 Acquisition et enrichissement des collections publiques au même programme 180 (0,9 million d’euros en AE et en CP) ;

– du regroupement des crédits de masse salariale (titre 2) des trois programmes de la mission Culture (1) au sein du seul programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (2) (soit 158 millions d’euros pour le programme Patrimoines).

En sens inverse, les moyens consacrés à l’archéologie, retracés dans la nouvelle action n° 09 Patrimoine archéologique comprendraient, outre les crédits auparavant inscrits à l’action n° 01 Patrimoine monumental et archéologique, des crédits déconcentrés en provenance du programme 186 Recherche culturelle et scientifique de la mission Recherche et enseignement supérieur, pour un montant de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement.

Le programme Patrimoines compterait donc dorénavant sept actions :

– action n° 01 Patrimoine monumental (libellé modifié) ;

– action n° 02 Architecture ;

– action n° 03 Patrimoine des musées de France ;

– action n° 04 Patrimoine archivistique et célébrations nationales ;

– action n° 07 Patrimoine linguistique ;

– action n° 08 Acquisition et enrichissement des collections publiques ;

– action n° 09 Patrimoine archéologique (nouveau).

Au total, du fait de cette évolution de l’architecture budgétaire, les crédits inscrits au programme Patrimoines présenteraient une baisse de près de 29 % en AE et 23 % en CP par rapport à la structure présentée en loi de finances initiale pour 2010 (soit respectivement - 344,3 millions d’euros et - 381,2 millions d’euros).

Le Rapporteur spécial regrette ce changement de structure budgétaire et déplore notamment le redéploiement des crédits consacrés aux patrimoines écrit et cinématographique au sein du programme 180 Presse, livre et industries culturelles nouveau de la mission Médias rebaptisée pour la circonstance Médias, livre et industries culturelles.

Le Rapporteur spécial tient à rappeler que l’article 7 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dispose qu’« un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère […] ».

Or, il est pour le moins malaisé d’apprécier la continuité logique entre des actions relatives à la presse et des actions à destination du livre, du cinéma ou de la musique. Ainsi le nouveau programme Presse, livre et industries culturelles ferait-il cohabiter les crédits traditionnellement dévolus à la presse, les subventions à la Bibliothèque nationale de France, à la Bibliothèque publique d’information ou au Centre national du livre, le soutien public aux bibliothèques et autres médiathèques territoriales, des crédits affectés au patrimoine cinématographique (subvention à la Cinémathèque française), le soutien au monde de la musique (fonds pour la création musicale, subvention à diverses manifestations telles les Victoires de la musique) ou encore les crédits nécessaires au fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).

Au total, une telle modification, contraire à l’esprit comme à la lettre de la LOLF, ne facilite pas la lisibilité budgétaire. Par ailleurs, rappelons que l’architecture budgétaire issue de la LOLF devait se caractériser par sa stabilité, indépendamment de l’organisation administrative de chaque ministère et de ses éventuelles évolutions, les missions et programmes reflétant les politiques publiques menées et non l’organigramme des services chargés de les mettre en œuvre. Si la direction du Développement des médias du ministère de la Culture est effectivement devenue la direction générale des Médias et des industries culturelles, une telle réorganisation interne des services ne saurait emporter automatiquement des conséquences en termes de structure budgétaire.

B.– L’EFFORT FINANCIER DE L’ÉTAT EN FAVEUR DES PATRIMOINES POUR 2011 : UN BUDGET PRÉSERVÉ

1.– Les orientations du projet de loi de programmation 2011-2014

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a consacré l’existence des lois de programmation des finances publiques (3), dont l’assise constitutionnelle était devenue incertaine compte tenu des évolutions de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Dans sa nouvelle rédaction, l’article 34 de la Constitution prévoit désormais que les lois de programmation définissent « les orientations pluriannuelles des finances publiques ». Le budget 2011 marque la première année de la programmation triennale des finances publiques pour la période 2011-2014.

Dans ce cadre, et après retraitements dus au changement de maquette budgétaire (cf. supra), les crédits alloués à la mission Culture pour 2011 atteindraient 2 708 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 2 672,8 millions d’euros en crédits de paiement (CP). Pour 2012, le budget de la mission serait en baisse de 5,2 % en AE (2 566,7 millions d’euros) et en quasi-stagnation en CP (+ 0,2 % à 2 677,6 millions d’euros). Le budget 2013 atteindrait 2 621,1 millions d’euros en AE (+ 2,1 % par rapport à 2012) et 2 685,7 millions d’euros en CP (+ 0,31 % par rapport à 2012). Sur l’ensemble de la période de programmation, le budget connaîtrait une décroissance de 3,21 % en AE, les CP augmentant légèrement, de 0,48 %.

Entre 2011 et 2013, les crédits consacrés au programme Patrimoines connaîtraient une tendance baissière en autorisations d’engagement, et une stabilisation en crédits de paiement. En autorisations d’engagement, ils passeraient de 848,33 millions d’euros en 2011 à 788,07 millions d’euros en 2012 (- 7,1 %), et 784,57 millions d’euros en 2013 (- 0,4 % en un an). En crédits de paiement, ils atteindraient 868,27 millions d’euros en 2011, puis 869,72 millions d’euros en 2012 (+ 0,2 %) et enfin 860,49 millions d’euros en 2013 (- 1 % par rapport à 2012). Sur l’ensemble de la période, les crédits diminueraient de 7,52 % en AE et de 0,90 % en CP. La baisse des AE s’explique du fait de la non-reconduction de crédits d’investissement, plusieurs opérations d’envergure devant s’achever au cours de la période triennale (4).

Rappelons que dans le cadre de la programmation triennale, si le montant des crédits par mission est ferme, les plafonds par programme sont indicatifs.

2.– Des crédits budgétaires en progression à périmètre constant

Le présent projet de loi de finances propose de doter (5) le programme Patrimoines de 843,33 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 868,27 millions d’euros en crédits de paiement (CP), des montants témoignant d’une augmentation respective de + 10,79 % et + 1,44 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2010, après retraitement de celle-ci eu égard à la modification de la maquette budgétaire. Les crédits relatifs aux patrimoines sont donc sanctuarisés, la croissance des AE permettant la poursuite des projets d’investissement tandis que, avec une hypothèse d’inflation à 1,5 % pour l’an prochain (6), les crédits de paiement seraient stabilisés.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME PATRIMOINES 2010-2011

(en millions d’euros)

 

Autorisations d’engagement (a)

Crédits de paiement (a)

Intitulé du programme et de l’action

Ouverts en LFI pour 2010

PLF pour 2011

Évolution 2011/2010 (en %)

Ouverts en LFI pour 2010

PLF pour 2011

Évolution 2011/2010 (en %)

Patrimoines (LFI 2010 retraitée)

765,68

848,33

+ 10,79

855,91

868,27

+ 1,44

Patrimoine monumental (libellé modifié)

336,95

374,86

+ 11,25

391,97

378,88

– 3,34

Architecture

22,01

26,05

+ 18,36

22,46

25,55

+ 13,76

Patrimoine des musées de France

346,28

392,26

+ 13,28

345,97

371,6

+ 7,41

Patrimoine archivistique et célébrations nationales

32,52

27,58

– 15,2

68,26

66,13

– 3,12

Patrimoine écrit et documentaire

0

0

Patrimoine cinématographique

0

0

Patrimoine linguistique

2,5

2,54

+ 1,60

2,5

2,54

+ 1,60

Acquisition et enrichissement des collections publiques

18,51

16,63

– 10,16

18,51

16,63

– 10,16

Patrimoine archéologique (nouveau)

6,91

8,41

+ 21,71

6,24

6,94

+ 11,22

Source : Projet annuel de performances 2011

(a) : Hors fonds de concours et attribution de produits

a) L’évolution des crédits par action

● Les crédits consacrés au patrimoine monumental (action n° 01) représentent 44,2 % de l’ensemble des crédits du programme Patrimoines. Pour 2011, ils devraient connaître une hausse substantielle de + 11,25 % en autorisations d’engagement, mais une diminution de 3,34 % en crédits de paiement. Ils atteindraient alors 374,9 millions d’euros en AE et 378,9 millions d’euros en CP. Rappelons que les crédits auparavant inscrits à l’action n° 01 et consacrés à l’archéologie sont désormais retracés dans la nouvelle action n° 09 Patrimoine archéologique. Les crédits déconcentrés représenteraient 58 % des AE (219,25 millions d’euros) et 67 % des CP (253,34 millions d’euros).

Il convient de préciser qu’au sein de cette enveloppe, 10 millions d’euros proviendront du prélèvement sur les jeux de cercle en ligne (7), et seront affectés au Centre des monuments nationaux (CMN) afin de soutenir la programmation des travaux de restauration à la charge de l’établissement.

Les crédits de restauration et d’entretien s’élèveraient à près de 290 millions d’euros en AE et 328 millions d’euros en CP. Par ailleurs, les moyens consacrés aux « grands projets » atteindraient 62,41 millions d’euros en AE et 28,27 millions d’euros en CP. Ils permettraient notamment de poursuivre :

– le schéma directeur d’investissement du château et du domaine national de Versailles à hauteur de 19 millions d’euros en AE et 18 millions d’euros en CP (cf. infra) ;

– les travaux sur le Quadrilatère Richelieu (clos et couvert) de la Bibliothèque nationale de France (8) (27,72 millions d’euros en AE et 3,2 millions d’euros en CP) ;

– la restauration du fort Saint-Jean dans le cadre de la création du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), à hauteur de 5,59 millions d’euros en AE et 4,74 millions d’euros en CP ;

– la restauration de l’hôtel Salé, monument classé qui abrite le musée Picasso (4,1 millions d’euros en AE et 1,9 million d’euros en CP).

● Les crédits consacrés à l’architecture (action n° 02), connaîtraient une progression substantielle, tant en AE (+ 18,36 %) qu’en CP (+ 13,76 %). Pour les années 2011-2013, la politique menée dans ce cadre est structurée autour de trois priorités :

– favoriser l'émergence de nouvelles pratiques privilégiant protection et prospective pour une nouvelle culture de l'aménagement des territoires. Ces nouvelles pratiques s’appuient notamment sur les prescriptions environnementales des « aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine » (AVAP), créées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 relative à l'engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II » ;

– identifier, étudier et faire connaître les créations architecturales récentes en prenant en compte les qualités urbaines et paysagères ;

– accompagner les projets culturels de planification urbaine des collectivités qui reposent sur l'élaboration d'outils favorisant la création architecturale, une connaissance approfondie des territoires et la mise en place de modalités de valorisation de l'architecture contemporaine et du patrimoine.

Une part importante des crédits de l’action (15,83 millions d’euros en AE et en CP) couvrirait la subvention pour charges de service public allouée à la Cité de l’architecture et du patrimoine.

● L’action n° 03 Patrimoine des musées de France est la plus importante du programme en termes financiers puisqu’elle concentre plus de 46 % des crédits de celui-ci (392,26 millions d’euros en AE et 371,6 millions d’euros en CP). Les dotations pour 2011 connaîtraient une croissance importante : + 13,3 % en AE et + 7,4 % en CP.

Elles permettraient la poursuite de projets emblématiques, telle la création du MuCEM. Ainsi, 35,47 millions d’euros en AE et 24,16 millions d’euros en CP assureraient le financement de la part État relative à la construction du bâtiment dit « Ricciotti » (9).

Pour autant, en 2011, les dotations de fonctionnement allouées aux établissements publics (hors Réunion des musées nationaux) diminueraient en moyenne de 3 %. Les dotations d’investissement baisseraient de 7,2 % en autorisations d’engagement et de 16,7 % en crédits de paiement. Par ailleurs, la règle de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux continuerait de s’appliquer à ces établissements. Ainsi les opérateurs muséaux prennent-ils toute leur part à l’effort de maîtrise de la dépense publique.

Soulignons par ailleurs que dans le cadre de la programmation triennale des finances publiques, le ministère de la Culture a souhaité apporter un soutien important aux musées de France présents sur nos territoires. Ainsi, le Plan musées en régions 2011-2013 devrait se traduire par une mobilisation de quelque 70 millions d’euros sur la période à destination des musées territoriaux et des petits musées nationaux. Pour 2011, 25,75 millions d’euros en AE et 18,75 millions d’euros en CP y seraient consacrés. Ayant pour objet d’opérer un rééquilibrage territorial et de renforcer la conservation et la mise en valeur des collections concernées, ce plan d’investissement s’appuiera sur des critères de sélection précis relatifs :

– au développement culturel des territoires ;

– à la qualité du projet scientifique et culturel ;

– à l’ambition architecturale du projet ;

– à l’engagement de la collectivité concernée ;

– à l’équilibre des thématiques représentées (archéologie, Beaux-Arts, histoire etc.).

Le taux de participation de l’État sera d’environ 20 %, les collectivités territoriales finançant les projets à hauteur de 80 % via des subventions. Près de 80 projets devraient ainsi recevoir un soutien au titre de cette démarche partenariale.

PLUS DE 1 200 MUSÉES DE FRANCE

La loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a créé un régime spécifique, actuellement codifié au titre IV du livre IV du code du patrimoine (« Régime des musées de France »).

L’appellation « musée de France » peut être accordée aux musées appartenant à l'État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif.

Les musées de France ont pour missions permanentes de :

– conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;

– les rendre accessibles au public le plus large ;

– concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ;

– contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.

Les 1 214 musées de France constituent un maillage culturel dense sur l’ensemble du territoire de métropole et d’outre-mer. Parmi ces 1 214 musées, 82 % dépendent des collectivités territoriales, et 13 % relèvent d’associations. Seuls 58 musées de France appartiennent à l’État.

● Les crédits afférents au patrimoine archivistique et aux célébrations nationales (action n° 04), seraient majoritairement affectés à la poursuite du chantier de Pierrefitte-sur-Seine, avec près de 49 millions d’euros de crédits de paiement pour la construction du bâtiment et les coûts connexes (10).

Rappelons que le permis de construire a été délivré en juin 2008 et le marché de travaux notifié en mai 2009. La durée des travaux est de 31 mois, pour une livraison du bâtiment prévue fin 2011. Le coût global du projet est estimé à 194,23 millions d’euros (11).

● La croissance des crédits relatifs au patrimoine linguistique serait identique en AE et en CP (+ 1,60 % soit 2,54 millions d’euros au total).

● Les montants alloués pour l’acquisition et l’enrichissement des collections nationales (action n° 08) seraient en baisse de 1,88 million d’euros et atteindraient 16,63 millions d’euros (en AE comme en CP).

● La nouvelle action n° 09 Patrimoine archéologique serait dotée de 8,41 millions d’euros en AE et 6,94 millions d’euros en CP.

Les patrimoines devraient profiter de financements dégagés dans le cadre du Grand emprunt, via les crédits consacrés à l’économie numérique (12). Ainsi, 750 millions d’euros devraient être alloués à la numérisation du patrimoine culturel national et bénéficier notamment au secteur muséal.

b) Les effectifs concourant à la politique patrimoniale

Rappelons que dans le cadre du présent projet de loi de finances, l’ensemble des crédits relatifs aux emplois des opérateurs jusqu’ici rémunérés par le programme 175 est retracé au sein du programme 224 de la mission Culture. Par ailleurs, le regroupement de crédits vers la mission Médias, livre et industries culturelles (cf. supra) a entraîné le transfert d’opérateurs précédemment inscrits au programme Patrimoines vers cette même mission (13).

EMPLOI DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME PATRIMOINES

 

Exercice 2010 (a)

Prévisions 2011

Intitulé de l’opérateur

Rémunérés par le programme 224 (b)

Rémunérés par les opérateurs (en ETP)

Rémunérés par le programme 224 (b)

Rémunérés par les opérateurs
(en ETP)

ETPT

ETP (c)

ETP (d)

Total

ETPT

ETP (c)

ETP (d)

Total

Centre des monuments nationaux

487

919

 

919

450

946

 

946

Centre national d’art et de culture Georges Pompidou

0

1 082

 

1 082

0

1 073

 

1 073

Institut national de recherches archéologiques préventives

 

1 953

159

2 112

 

1 950

150

2 100

Musée du Louvre

1

2 068

87

2 155

1

2 052

77

2 129

Cité de l’architecture et du patrimoine

19

136

 

136

19

136

 

136

Établissement public du Grand Palais

 

28

 

28

 

27

 

27

Établissement public du musée du Quai Branly

 

262

 

262

 

261

 

261

Établissement public du musée et du domaine national de Versailles

609

325

20

345

600

323

20

343

Établissement public du château de Fontainebleau

114

0

   

112

1

 

1

Établissement public du domaine de Chambord

18

94

 

94

14

93

 

93

Institut national d’histoire de l’art

22

       

20

   

Musée des arts décoratifs

 

286

 

286

 

282

 

282

Musée d’Orsay

476

186

4

190

464

185

4

189

Musée Guimet

117

62

 

62

111

62

 

62

Musée Henner

4

0

 

0

4

2

 

2

Musée Moreau

13

3

 

3

13

4

 

4

Musée Picasso

 

0

 

0

 

1

17

1

Musée Rodin

 

102

 

102

 

101

 

101

Réunion des musées nationaux

4

969

55

1 024

4

999

55

1 054

Totaux

1 884

8 475

325

8 800

1 829

8 498

306

8 804

(a) Retraité du fait des changements de maquette budgétaire.

(b) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d’emplois du ministère.

(c) ETP sous plafond d’emplois des opérateurs.

(d) ETP hors plafond d’emplois des opérateurs.

Source : Projet annuel de performances 2011.

3.– Des dépenses fiscales en diminution

a) Des aides fiscales variées mais de portée inégale

Les dépenses fiscales sont évaluées à 120 millions d’euros pour 2011, soit une diminution de 13,6 % par rapport à 2010 (140 millions d’euros). Cette baisse est exclusivement due à l’extinction progressive de l’ancien « dispositif Malraux ».

On dénombre quelque quatorze aides fiscales en faveur du patrimoine. Toutefois, nombre d’entre elles présentent un coût marginal, cinq dispositifs étant chiffrés à moins de 500 000 euros ou ne donnant in fine lieu à aucune dépense fiscale. À l’exception de l’ancien « dispositif Malraux », tous les dispositifs seraient stabilisés par rapport à 2010.

LES PRINCIPALES DÉPENSES FISCALES DU PROGRAMME PATRIMOINES

(en millions d’euros)

Dépense fiscale / Objectif

Chiffrage 2010

Chiffrage 2011

Imputation sur le revenu global sans limitation de montant des déficits fonciers supportés par les propriétaires de monuments historiques classés, inscrits ou assimilés

Objectif : aider les propriétaires à protéger le patrimoine culturel privé

40

40

Déduction des charges foncières afférentes aux monuments historiques dont la gestion ne procure pas de revenus

Objectif : aider les propriétaires à protéger le patrimoine culturel privé

30

30

Suppression du prélèvement de 20 % sur les capitaux décès lorsque le bénéficiaire est exonéré de droit de mutation à titre gratuit

Objectif : aider l’acquisition d’œuvres par les institutions culturelles

20

20

Réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant effectué des versements en faveur de l’achat de Trésors Nationaux et autres bien culturels spécifiques

Objectif : aider l’acquisition d’œuvres par les institutions culturelles

9

10

Ancien dispositif Malraux

Objectif : aider les propriétaires à protéger le patrimoine culturel privé

30

10

Source : PAP 2011.

b) L’extinction progressive du dispositif Malraux « ancien »

Le « dispositif Malraux » a été profondément réformé à la faveur de la loi de finances initiale pour 2009. Aide à la réhabilitation des secteurs sauvegardés, il autorisait à ce titre des déductions fiscales. L’article 84 de la LFI pour 2009, codifié à l’article 199 tervicies du code général des impôts, a procédé à une modification substantielle de la nature de ce dispositif, prenant appui sur les conclusions de la mission menée par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, laquelle s’était penchée sur la question des « niches fiscales » à la faveur d’un rapport d’information présenté en juin 2008 (14).

L’article 84 de la LFI pour 2009 aura ainsi acté :

– la transformation du régime de déduction de charges en réduction d’impôt sur le revenu égale à 40 % du montant des dépenses de travaux de restauration complète en secteur sauvegardé et 30 % en ZPPAUP (15) ;

– le plafonnement global du mécanisme à 100 000 euros de dépenses annuelles ;

– l’application de la réduction d'impôt aux dépenses effectuées pour des locaux d'habitation ou pour des locaux destinés originellement à l'habitation et réaffectés à cet usage, ou pour des locaux affectés à un usage autre que l'habitation n'ayant pas été originellement destinés à l'habitation et dont le produit de la location est imposé dans la catégorie des revenus fonciers ;

– l’augmentation de la durée de l’engagement locatif à neuf ans.

Le nouveau dispositif s’applique aux dépenses portant sur les immeubles pour lesquels une demande de permis de construire ou une autorisation de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2009. Pour les travaux engagés avant cette date, le régime antérieur reste applicable, et ce jusqu’à la fin des opérations de restauration portant sur l’immeuble concerné.

D’après les services des ministères du Budget de la Culture, l’impact réel de la réforme pourra être pleinement évalué en 2011, le nouveau régime de réduction d'impôt étant désormais parfaitement identifiable au sein des déclarations.

Les premiers éléments disponibles, notamment obtenus après une enquête effectuée dans le courant du premier semestre 2010 auprès des collectivités concernées par l'Association nationale des villes et des pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé et protégé, tendent à révéler une baisse assez sensible de l'investissement Malraux, due, semble-t-il, aux nouvelles dispositions plus contraignantes (plafonnement des dépenses et taux de prise en compte des dépenses pour l'établissement de la réduction d'impôt moins favorable notamment).

C.– UNE NOUVELLE ADMINISTRATION PATRIMONIALE : LA CRÉATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES PATRIMOINES

Depuis le 13 janvier 2010, les services centraux du programme Patrimoines sont regroupés au sein de la direction générale des Patrimoines (16) (DGP). Cette unité de direction, issue de la fusion des anciennes directions de l’architecture et du patrimoine, des archives de France et des musées de France, doit, selon le Gouvernement, permettre un pilotage plus efficace, plus réactif et plus global des politiques publiques dans la quasi-totalité des secteurs patrimoniaux.

Afin de renforcer la lisibilité des grandes politiques du ministère de la Culture et d’identifier les fonctions communes ou transversales, la DGP comprend :

– quatre services chacun chargé d’un secteur patrimonial spécifique : service de l’architecture ; service interministériel des archives de France ; service des musées de France et service du patrimoine ;

– sept départements en charge d’une politique commune aux différents secteurs patrimoniaux : communication ; maîtrise d’ouvrage ; sécurité et sûreté ; formation scientifique et technique ; politique des publics ; pilotage de la recherche et de la politique scientifique ; systèmes d’information patrimoniaux ; affaires européennes et internationales ;

– le service de l’inspection des patrimoines, qui regroupe les inspections spécialisées métiers ;

– une sous-direction des affaires financières et générales qui mutualise l’ensemble des fonctions soutien (budget, finances, ressources humaines, affaires juridiques, contrôle de gestion).

La réorganisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la communication s’est par ailleurs accompagnée d’un effort en matière de ressources humaines. Ainsi, les effectifs correspondant à l’actuelle DGP étaient de 533 ETPT au début des travaux de préfiguration et devaient atteindre 435,6 ETPT fin 2011. Au 13 janvier 2010, à la création de la DGP, les effectifs réels s’élevaient à 434,7 ETPT, témoignant ainsi de l’effort anticipé de réduction des effectifs.

II.– LE PATRIMOINE MUSÉAL : POURSUIVRE LES EFFORTS DE MODERNISATION

A.– UN SECTEUR QUI SE TRANSFORME

Le secteur muséal est en mouvement constant. Loin d’être figé, il se modernise, s’adapte aux nouveaux publics, aux nouvelles demandes culturelles, aux nouvelles exigences de la gestion publique. De telles dynamiques ont cours tant en administration centrale qu’au sein des établissements muséaux eux-mêmes.

Ainsi, dans le cadre de la nouvelle organisation de l’appareil central du ministère de la Culture et de la communication, l'ancienne direction des musées de France s’est vue transformée en service des musées de France et intégrée à la nouvelle DGP (cf. supra).

En outre, la création de nouveaux établissements publics (EP) se poursuit, ce dont le Rapporteur spécial se félicite. La mission d’évaluation et de contrôle qu’il a menée avec ses collègues MM. Richard Dell’Agnola et Marcel Rogemont avait fait de l’extension du statut d’EP, le cœur de ses propositions (17). Ainsi :

– le château-musée de Fontainebleau a été érigé en établissement public administratif (EPA) le 1er juillet 2009 (18) ;

– le musée national de la céramique à Sèvres, service à compétence nationale (SCN) sous tutelle du service des musées de France de la direction générale des patrimoines, et la manufacture nationale de Sèvres, SCN sous contrôle du service des arts plastiques de la direction générale de la création artistique ont été regroupés en un établissement unique, créé le 1er janvier 2010 (19) ;

– le rattachement du musée de l'Orangerie au musée d'Orsay est effectif depuis le mois de mai 2010 (20). Le principe de ce rattachement repose sur la complémentarité des collections et donc des programmations culturelles futures, ainsi que sur la construction de programmes d'échanges internationaux ;

– la transformation du SCN musée national Picasso en EPA dénommé « musée national Picasso-Paris » est effective depuis juin dernier (21). Rappelons que le musée est actuellement fermé pour travaux de rénovation.

Par ailleurs, d’autres projets de modernisation sont en cours. Le futur MuCEM de Marseille, qui bénéficiera du statut d’EP. La fusion envisagée entre la RMN et le Grand Palais, qui pourrait produire des synergies intéressantes entre ces deux grands établissements. Enfin, la création de la Maison de l'Histoire de France, qui pourrait donner lieu au rattachement de quelque neuf musées nationaux aujourd'hui services à compétence nationale à un établissement unique.

B.– LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA POLITIQUE MUSÉALE

Dans le cadre du projet annuel de performances 2011, le Rapporteur spécial se réjouit de voir aboutir sa demande tendant à l’enrichissement du volet « opérateurs » au sein des documents budgétaires. En effet, pendant plusieurs années, le Rapporteur spécial avait déploré le fait que seuls cinq opérateurs faisaient l’objet d’une présentation détaillée (22), les autres, et non des moindres, étant tout simplement oubliés par le PAP.

Aussi, le Rapporteur spécial se félicite de l’inclusion dans le chapitre relatif aux opérateurs des établissements suivants : la Cité de l’architecture et du patrimoine, le Grand Palais, le musée du Quai Branly, l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles, le musée d’Orsay (avec le musée de l’Orangerie), la RMN, les établissements publics du château de Fontainebleau et du domaine de Chambord, l’INHA, les musées Guimet, Henner, Moreau, Picasso, Rodin, et le musée des arts décoratifs.

L’analyse portera sur les principaux opérateurs de la politique muséale française. On s’intéressera par ailleurs aux grands projets envisagés ou en cours : le MuCEM, la Maison de l’Histoire de France, le rapprochement entre la RMN et le Grand Palais.

1.– Le musée du Louvre

Avec le maintien d’un haut niveau de fréquentation, le Louvre confirme sa place de premier musée du monde. Ainsi, en 2009, l’établissement a accueilli 8,43 millions de visiteurs, un résultat remarquable eu égard à la conjoncture défavorable, conséquence de la crise économique et financière. Les analyses qualitatives de la fréquentation montrent que :

– 31 % des visites des collections permanentes et des expositions temporaires l’ont été à titre gratuit ;

– 37 % des visiteurs ont moins de 26 ans ;

– 36 % des visiteurs sont issus du public national.

Les données disponibles à la fin du premier semestre 2010 confirment la tendance, la fréquentation totale atteignant 4,2 millions de visiteurs. Par ailleurs le taux de satisfaction de l’apport culturel au sein des collections permanentes demeure élevé (93,8 %).

Pour parvenir à de tels résultats, le musée s’efforce d’améliorer son offre culturelle.

Ceci passe tout d’abord par la recherche d’une plus grande qualité d’accueil et d’information du public. Ainsi, en plus d'actions ponctuelles (horaires et ouverture élargis, adaptation de la signalétique, définition de parcours de visite, etc.), le Louvre a défini un schéma directeur d’accessibilité visant à améliorer le confort de la visite, de l’accueil et du service offert à tous les visiteurs et à faire de l’accessibilité une condition préalable à chaque projet. Ce schéma doit être validé d'ici la fin de l’année 2010. Par ailleurs, le musée souhaite repenser ses espaces et sa politique d’accueil en raison de l’augmentation de sa fréquentation. La Pyramide, inaugurée en 1989 et conçue pour accueillir 3,5 à 4 millions de visiteurs, ne peut plus offrir des conditions satisfaisantes pour l’accueil du public et pour le travail des agents. Le projet « Pyramide », en cours de définition, doit permettre d’adapter le musée à ces nouvelles réalités.

En outre, le Louvre continue d’enrichir ses collections. Grâce à ses crédits budgétaires, à la mobilisation du fonds du patrimoine et à l'apport important de financements au titre du mécénat, les collections du musée ont accueilli 203 nouvelles œuvres en 2009, représentant une valeur globale de 41,5 millions d’euros (23). La valeur des œuvres acquises au premier semestre 2010 à titre onéreux, par libéralité ou dation, s’élève à 18 millions d’euros (24). En outre, un don de deux peintures de Chardin d’une valeur de 10 millions d’euros a été effectué par des particuliers : Les attributs de la musique guerrière et Les attributs de la musique civile.

Au cours des six dernières années, les collections nationales conservées au Louvre se seront enrichies de 1 306 nouvelles pièces pour une valeur globale de plus de 183 millions d’euros, dont 18 trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur, pour une valeur totale de 95 millions d’euros.

Rappelons enfin que le projet de création des salles des arts de l’Islam se poursuit. Débutés en janvier 2009, les travaux continueront en 2011 et seront notamment consacrés aux aménagements intérieurs, l’inauguration des nouveaux espaces étant prévue en 2012.

Par ailleurs, le musée continuer de mener des actions de coopération tant sur le territoire national qu’en dehors de nos frontières.

Ainsi, en 2009, le Louvre a renforcé ses liens avec des musées en région par l'organisation d'expositions en province et par la conduite d'une politique de prêts et de dépôts. En témoignent les expositions De l'esclave à l'empereur, l'art romain dans les collections du musée du Louvre, co-organisée avec le musée départemental de l'Arles antique, De Corot à l’art moderne au musée des Beaux-arts de Reims, également présentée au Japon, ou encore Ingres et les modernes, précédemment présentée au musée des beaux-arts de Québec puis au musée Ingres de Montauban.

Le projet principal, par son ampleur et par son ambition, reste toutefois le Louvre-Lens. Rappelons que l'opération, dont le coût total est de 150 millions d’euros, est en grande partie financée par la région Nord-Pas-de-Calais, par les collectivités locales partenaires (Conseil général du Pas-de-Calais, Communauté d’agglomération de Lens-Liévin, Ville de Lens), par l’Union européenne et par le mécénat. Au 31 décembre 2009, les intentions de mécénat et les mécénats signés s’élevaient à plus de 10 millions d’euros. Conformément au protocole d’accord signé en 2005, les collectivités locales financeront la totalité du fonctionnement. La future structure de gestion du Louvre-Lens devrait être opérationnelle début 2011.

En outre, le Louvre poursuit et renforce ses partenariats avec les institutions culturelles étrangères, apportant son expertise dans des domaines variés (formation, conservation, muséographie, signalétique, restauration, recherche, publications, politique des publics, gestion). Des coopérations ont ainsi été nouées ou doivent se développer avec le musée d’art islamique du Caire, la Direction générale des antiquités et des musées de Syrie ou encore le musée national d’Amman. Le Louvre participe également à plusieurs chantiers de fouilles (Égypte, Soudan, Syrie, Iran, Jordanie notamment). Le projet du Louvre Abou Dabi reste l’action de coopération principale à l’international.

Rappelons que l’accord intergouvernemental signé le 6 mars 2007 entre la France et les Émirats Arabes Unis prévoit une expertise de la France pour aider ce pays à concevoir un musée universel comprenant des collections d'œuvres majeures d'archéologie, de beaux-arts, d'arts décoratifs de toutes les périodes, y compris contemporaine, et de toutes les aires géographiques. Il prévoit aussi la création d'une agence, France-Muséums, chargée de porter le projet pour le compte des musées français et au capital de laquelle douze établissements publics culturels se sont associés, l’établissement public du Louvre ayant une place particulière dans la structure.

La France s'est par ailleurs engagée à prêter des œuvres issues des collections nationales, par rotation, pour une durée maximale de dix ans. Les autres musées français qui le souhaitent ont la possibilité de consentir des prêts pour une durée maximale de deux ans. Dans le même temps, les Émirats Arabes Unis constituent, avec l'aide de France-Muséums, leur propre collection, destinée aux galeries permanentes du nouveau musée. Les acquisitions pour le futur musée ont été une avancée majeure de l'année 2009.

Le budget du Louvre pour 2011 témoigne des contraintes qui pèsent sur les finances publiques. Ainsi, sa subvention de fonctionnement serait réduite de 5 %, atteignant 102,6 millions d’euros (en AE comme en CP) contre 108,2 millions d’euros l’année précédente. La subvention d’investissement passerait à 6,5 millions d’euros (en AE et en CP), contre 9,15 millions d’euros (AE) et 8,17 millions d’euros (CP) en 2010. Le plafond d’emplois pour 2011 tient compte de l’application du principe de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Il s’élèverait à 2 052 ETPT sous plafond et 77 hors plafond, contre respectivement 2 068 et 87 ETPT l’an dernier.

Soulignons enfin que le Louvre a développé de nouveaux outils lui permettant de mieux piloter l’exécution de son budget et de renforcer l’organisation de ses services gestionnaires avec, notamment, la mise en place d'une comptabilité analytique. Le Rapporteur spécial ne peut que se réjouir d’une telle évolution, préconisée par la MEC (25).

2.– Le musée d’Orsay : le rattachement de l’Orangerie

L’année 2011 verra la conclusion du second contrat de performance triennal du musée, intégrant l’ensemble des missions de l’établissement. Elle marquera également la première année de plein fonctionnement du couple Orsay-Orangerie.

Le décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 a créé l'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO), l'intégration de l'Orangerie entraînant des conséquences importantes en termes d'organisation et de gestion. L'EPMOO prépare un certain nombre d'avenants de transfert des marchés de l'Orangerie, et plusieurs délibérations ont déjà été soumises au conseil d'administration (concernant notamment les mesures tarifaires, les fonds photographiques et la programmation culturelle).

La fréquentation globale du musée d'Orsay s’est maintenue en 2009, avec 3 millions de visiteurs environ. Toutefois, du fait des mesures de gratuité, la fréquentation payante a baissé de 8 %. Malgré la fermeture du tiers des espaces du fait des travaux, le musée a accueilli plus d'1,5 million de visiteurs au premier semestre. Pour les années à venir, le musée souhaite améliorer l'accueil du public en réfléchissant notamment à la création d'une entrée spécifique pour les expositions, à la modernisation de la billetterie (mise en place de distributeurs de billets, développement de la vente en ligne et de la vente à l'avance etc.) et à l’utilisation renforcée des technologies multimédia pour mieux informer et guider les visiteurs (sites, applications mobiles, etc.).

En 2009, les collections se sont enrichies de 624 œuvres, d'une valeur totale de près de 20 millions d’euros. Le musée a notamment acquis Le Paysan assis de Cézanne, Le Jeune Noir à l'épée de Puvis de Chavannes, Au Concert d'Ensor, un grand panneau de Vuillard destiné au prince Bibesco, des photographies de Karl Blossfeldt ainsi qu'une tapisserie de Burne-Jones offerte par Pierre Bergé. En 2010, une dation de cinq tableaux de William Bouguereau a été acceptée.

En 2009, huit expositions ont été présentées (26). Le musée d'Orsay a par ailleurs produit avec la RMN l’exposition Renoir au XXème siècle aux Galeries nationales du Grand Palais. Deux expositions itinérantes, présentées au Japon et en Australie, ont également été conçues (27).

En 2010, l'exposition Crime et châtiment a connu un grand succès. L’exposition Claude Monet (1840-1926) a cours au Grand Palais. S'appuyant sur le musée d'Orsay, le musée de l'Orangerie a présenté Paul Klee (1879-1940), la collection d'Ernest Beyeler et consacrera une exposition au photographe Heinrich Kühn.

Le musée poursuit également sa politique d'expositions à l'étranger avec notamment De Manet à l'impressionnisme. Une renaissance moderne à Madrid, San Francisco et Nashville.

Les temps forts de la saison 2011 seront Manet, inventeur du Moderne au musée d'Orsay et Frida Kahlo à l'Orangerie, laquelle s'inscrit dans le cadre d'une « saison mexicaine » avec « Sous le volcan » Art société et politique au Mexique de l'Indépendance aux Révolutions 1820-1920 au musée d'Orsay, tandis que les Chefs-d'œuvre du musée de l'Orangerie iront à Mexico en même temps qu'une exposition intitulée Le Plaisir et l'ordre.

Le budget pour 2011 est marqué par une diminution de 5 % de la subvention de fonctionnement (9,85 millions d’euros contre 10,37 millions d’euros l’an passé). Du fait de l’application du principe de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, le plafond d’emplois passerait de 476 ETPT rémunérés par l’État et 186 rémunérés par l’établissement à respectivement 464 et 185 ETPT.

3.– Le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou

Le CNAC poursuit la stratégie définie pour la période 2007-2012. Le succès de plusieurs expositions témoigne de la justesse des orientations arrêtées. Ainsi, en 2009, les expositions Kandinsky (28) et Calder (29) ont atteint des niveaux de fréquentation exceptionnels. L’exposition Soulages, programmée de mi-octobre 2009 à début mars 2010, a bénéficié d’une fréquentation jamais obtenue pour un artiste vivant (30), plaçant cette manifestation au quatrième rang des expositions les plus fréquentées dans l'histoire du Centre. Au total, le CNAC aura enregistré un record de fréquentation en 2009 avec 3,45 millions de visiteurs pour le musée et les expositions, soit une progression de 26 % par rapport à 2008, et ce malgré une fermeture au public du Centre pendant 24 jours consécutifs en raison d’une grève déclenchée en opposition à la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques au sein du musée (cf. infra). De fait, les ressources propres de l’établissement se développent. En 2009, elles ont atteint un niveau record avec 29,3 millions d’euros, en progression de 5 millions d’euros par rapport à 2008.

Parmi les six grands projets stratégiques (31), deux s’inscrivent dans la tradition de décentralisation culturelle et d’élargissement des publics chère au Centre.

Le Centre Pompidou Mobile est un projet d'espace d'exposition nomade s'adressant aux publics des lieux mal irrigués par l’offre culturelle traditionnelle (quartiers défavorisés de la périphérie des grandes agglomérations, territoires enclavés par exemple). Au rythme d'une région par année scolaire, et de trois étapes par an, les expositions présentent des chefs-d’œuvre de la collection du Centre Pompidou.

L’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Centre Pompidou-Metz a été créé par arrêté du 31 décembre 2009 pris par le préfet de la région Lorraine. Établissement public à caractère industriel et commercial, ses membres sont l’État, la communauté d’agglomération de Metz Métropole, la Région Lorraine, la Ville de Metz et le Centre Pompidou.

Le 22 mars 2010, le Centre Pompidou et le Centre Pompidou-Metz ont conclu, pour une durée de cinq ans, une convention d’association qui détermine les modalités de leurs relations, notamment en matière de gouvernance de l’EPCC, de mise à disposition des œuvres du Centre Pompidou, de programmation culturelle, de financement, de sécurité et d’assurances, de communication et d’édition. Rappelons que le Centre Pompidou-Metz n’a pas de collection propre et fait appel pour ses expositions à des prêts d’œuvres, essentiellement issues des collections du Centre Pompidou.

Inauguré le 11 mai 2010 par le Président de la République et ouvert au public le lendemain, le Centre Pompidou-Metz connaît une fréquentation exceptionnelle en ayant accueilli 300 000 visiteurs à la date du 18 août.

En 2011, la subvention pour charges de service public versée au CNAC atteindrait 78,6 millions d’euros, après 82,7 millions d’euros en 2010 (- 4,9 %). Établi à 1 090 ETPT en 2010, le plafond d’emplois passerait à 1 073 (- 17 ETPT).

LA GRÈVE DE L’HIVER 2009 AU CNAC GEORGES POMPIDOU

Alors que la révision générale des politiques publiques (RGPP) était déjà mise en œuvre au sein des principaux opérateurs de l’État – conduisant à ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dès l’année 2009 – le Centre Pompidou continuait de bénéficier du plan triennal de recrutement négocié après le conflit social de l’automne 2006. Applicable jusqu’à fin 2009, celui-ci a conduit à la création nette de 65 emplois et à l'exonération de la règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux pour l’année 2009.

À l’automne 2009, décision a été prise que le Centre serait soumis à la règle commune à partir de janvier 2010, comme les autres opérateurs de l’État. De plus, dans ce contexte particulier, l'Inspection générale des finances avait été missionnée par le Premier ministre afin d’effectuer un audit au sein du Centre Pompidou et de mesurer l'efficience de son fonctionnement. Cet exercice a fait naître des inquiétudes chez les personnels et les organisations syndicales quant au financement futur du Centre et quant aux conséquences sur le volume d’emplois.

L’ensemble des syndicats représentés dans l'établissement a alors déposé un préavis de grève reconductible, applicable à compter du 23 novembre 2009. Les revendications syndicales étaient les suivantes : aucune suppression de poste, rebasage de la subvention, aucun désengagement de l’État, reprise des négociations salariales engagées en 2006 qui avaient conduit, alors, à une revalorisation partielle de la grille des salaires.

Rappelons que le CNAC présente une pyramide des âges très spécifique : 50 % des agents ont plus de 47,9 ans, âge médian supérieur à la moyenne des agents des établissements publics ou du secteur public. Cela s’explique en grande partie par la forte stabilité des effectifs du Centre Pompidou. En effet, 14 % des agents sont en poste depuis plus de 30 ans et un agent sur cinq travaille dans l’établissement depuis plus de 25 ans.

Dans ce contexte, l’application stricte de la règle du non-remplacement aurait conduit à un nombre de suppressions d'emplois très important puisque 40 % des agents présents en 2009 seront amenés à prendre leur retraite au cours des dix prochaines années. Pour l'année 2010, l’application de ce principe aurait conduit à la suppression de 26 emplois.

Le ministère de la Culture a alors décidé de ramener de 26 à 18 le nombre de suppressions d’emplois pour 2010, se rapprochant ainsi de la règle énoncée le 4 décembre 2009 par le ministre chargé du Budget (1,5 % de gain de productivité annuelle) et plus adaptée aux spécificités démographiques du CNAC.

Les organisations syndicales ont néanmoins décidé de poursuivre le conflit durant plusieurs semaines avec pour but de l'élargir aux autres établissements publics relevant du ministère de la Culture et de la communication. Toutefois, le 17 décembre 2009, l'assemblée générale a décidé de suspendre le mouvement social et de donner mandat aux organisations syndicales pour entendre les propositions de la direction.

La direction du Centre a maintenu une position ferme sur la question de l'emploi qui s'inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre de la RGPP dans l'établissement. Parallèlement, la diminution des effectifs, ne pouvant s'envisager sans une refonte des actuels modes d'organisation et de fonctionnement, la direction du Centre a engagé une réflexion d'ensemble portant sur la totalité des directions et des services et dont les premiers effets, en termes de réorganisation ont été présentés et débattus au cours de douze séances de comité technique paritaire. Cette démarche a vocation à se poursuivre au cours des prochains mois.

Par ailleurs, le mouvement de grève aura eu des conséquences financières non négligeables pour le Centre. Au total, le montant des pertes de recettes dues aux 24 jours de fermeture au public est estimé à 1,24 million d’euro, soit environ :

– 698 000 euros de pertes d’exploitation directes (billetterie notamment), représentant un déficit d’environ 360 000 visiteurs ;

– 540 000 euros de pertes indirectes (boutiques, annulations de location d’espaces, retraits de mécènes).

4.– Le musée et le domaine national de Versailles

L’établissement a mené une activité culturelle et scientifique intense en 2009-2010. Deux expositions majeures ont été présentées dans les salles d’Afrique et de Crimée : Fastes de Cour et Cérémonies Royales, au printemps, puis Louis XIV, l’homme et le roi. Par ailleurs, à l’automne, l’artiste plasticien français Xavier Veilhan a été invité dans le cadre de Versailles off. Deux expositions significatives marqueront l’automne 2010 : Murakami Versailles, de septembre à décembre, dans les grands appartements et sur le parterre d'eau, et Sciences et curiosités à Versailles, d’octobre 2010 à mars 2011, dans les salles d’Afrique et de Crimée.

En 2010, l’établissement a rationalisé sa tarification applicable aux expositions temporaires. Désormais, toutes ces manifestations sont incluses dans les billets d’entrées délivrés par l’établissement et tout visiteur exonéré du droit d'entrée bénéficie, depuis le 1er janvier 2010, de l’accès gratuit aux expositions temporaires. Dans un contexte de dépression de l’économie touristique, la fréquentation est préservée avec 5,7 millions d'entrées en 2009, contre 5,6 millions en 2008.

Par ailleurs, la mise en œuvre du schéma directeur de travaux se poursuit. La réouverture de l’opéra royal, en septembre 2009, a marqué la fin d’une restauration d'ampleur, conduite en deux ans, et essentiellement destinée à mettre aux normes les installations techniques et à restaurer les éléments scéniques. De même, la restauration des toitures du corps central du château s’est poursuivie, avec, au printemps 2010, la fin des travaux sur la partie sud du corps central. La restauration et l’aménagement du Grand Commun progressent également : le pôle énergétique, situé en sous-sol de la cour centrale, a été livré à la fin du premier semestre, et la première tranche de travaux, qui porte sur les bâtiments de la moitié ouest du Grand Commun, sera achevée d'ici la fin 2010. L’établissement fixera prochainement avec l'État le périmètre, le coût, la durée et les modalités de financement de la deuxième phase du schéma directeur. Les travaux, prévus sur 2010-2019 devraient être menés parallèlement à ceux de la première phase, dont le terme a été repoussé à 2013.

Enfin, l’établissement a amélioré les conditions d’accueil du public par l'aménagement d'un espace d’accueil des groupes et des scolaires au rez-de-chaussée de l’aile des ministres nord, et par le réaménagement de l’espace d’accueil et de la billetterie pour les individuels, au rez-de-chaussée de l’aile des ministres sud. Ces deux équipements, ouverts en 2010, matérialisent le système définitif d'accès au château, qui sera complété, à l'horizon 2012-2013, par le réaménagement du pavillon Dufour, vidé de ses espaces administratifs. À terme, le système comportera deux voies d'accès : au nord, des espaces dédiés aux groupes (accueil dans l’aile des ministres nord puis accès par le pavillon Gabriel) ; au sud, des espaces dédiés aux visiteurs individuels (billetterie dans l’aile des ministres sud puis accès par le pavillon Dufour).

Rappelons que Versailles finance sur ses ressources propres l'intégralité de ses dépenses de fonctionnement. Une subvention de 150 000 euros est toutefois prévue dans le cadre du présent projet de loi de finances. Il s'agit de redéployer les crédits affectés les années précédentes à une partie de l'entretien du domaine de Marly désormais rattaché à l'établissement public. En investissement, l’établissement recevrait 19 millions d’euros en AE et 18 millions d’euros en CP au titre du schéma directeur de travaux.

Le plafond d'emplois pour 2010 sur budget propre de l'établissement était fixé à 325 ETP. Hors plafond, le nombre d’ETP était fixé à 20. En 2011, le plafond d'emplois sur budget propre de l'établissement est fixé à 23 ETP. Hors plafond, le nombre d'ETP est maintenu à 20. Le nombre d’ETPT rémunérés par le programme 224 de la mission Culture passerait de 609 à 600.

5.– Le musée du Quai Branly

Depuis son ouverture en 2006, le succès de l'établissement public ne se dément pas. Il s'explique par la richesse et la variété des collections, par l’attractivité des expositions et par la diversité de l'offre culturelle proposée par le musée. Ainsi, en 2009, la fréquentation a atteint un niveau record, avec une moyenne journalière proche des 2 400 visiteurs et avec 2 millions de visiteurs internautes sur l'année. L'objectif de stabiliser la fréquentation autour de 1,25 million de visiteurs a été largement atteint, le musée ayant enregistré 1,5 million d’entrées dont 55 % payantes. La proportion des visiteurs d'origine étrangère est restée stable, représentant 18 % de la fréquentation totale de l'année 2009.

45 % des espaces du musée sont dédiés aux expositions temporaires, organisées soit dans la galerie-jardin avec une tarification particulière, soit dans les deux mezzanines du plateau des collections. Le musée a désormais trouvé un équilibre dans sa programmation : entre les zones géographiques (Amérique du sud, Asie, Afrique etc.), les disciplines (Beaux-arts, anthropologie, ethnologie etc.), les publics recherchés (avec des expositions plus « grand public » comme Tarzan) et les modalités de production (les expositions reflètent aussi bien le travail des équipes du musée que les relations avec les partenaires internationaux).

Tout au long de l’année 2010, le public a eu accès à huit expositions (32). La programmation 2011, actuellement en cours de préparation, doit en proposer autant : Exhibitions prendra le relais de La Fabrique des images ; trois expositions dossiers seront présentées : L’Orient des femmes vu par Christian Lacroix, Les Mayas de l’aube au crépuscule et Samouraï ; deux manifestations sont attendues, l’une consacrée à l’art des Dogon, l’autre à la culture des Maoris à travers les pièces du musée Te Papa de Nouvelle-Zélande, E Tu Ake – trésor Maori ; enfin, la troisième biennale de photographie, Photoquai, sera organisée à l’automne 2011.

En 2010, le montant de la subvention pour charges de service public allouée par le ministère de la Culture et de la communication s'élevait à 25,95 millions d’euros (en AE comme en CP), le même montant étant versé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. D’après le présent projet de loi de finances, la subvention du ministère de la Culture et de la communication atteindrait 24,63 millions d’euros (en AE et en CP).

Le plafond d'emplois 2009 s’établissait à 262 ETPT. Pour 2011, le musée perd un ETPT sur son plafond qui s’établit ainsi à 261 ETPT, tous rémunérés par l’établissement.

6.– Le rapprochement envisagé entre la RMN et le Grand Palais

En novembre 2009, le Président de la République demandait à M. Jean-Paul Cluzel, président du Grand Palais, d’analyser les modalités d’un rapprochement entre son établissement et la RMN. Il s’agit de faire émerger un opérateur culturel de rang international prenant appui sur les expertises et la complémentarité des activités de ces deux grands établissements. Le rapport remis le 31 mars 2010 confirmait la pertinence de cette stratégie et proposait leur fusion au sein d’un seul établissement public industriel et commercial.

Par une lettre du 23 juin 2010 adressée à M. Jean-Paul Cluzel, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication, lui confirmait que « la création d’un grand opérateur culturel, à vocation populaire et de dimension internationale, était un objectif prioritaire ». Il lui confiait donc « la mission de préparer la création de ce nouvel établissement public industriel et commercial, en travaillant à une hypothèse de fusion entre la Réunion des musées nationaux (RMN) et l’établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées ».

Des propositions complémentaires ont été demandées au président du Grand Palais, de manière à mettre en place le nouvel établissement au 1er janvier 2011 après un dialogue social approfondi et les consultations nécessaires des instances représentatives du personnel.

Le Rapporteur spécial soutient résolument une initiative propre à créer des synergies entre deux établissements importants et à même de proposer une offre culturelle riche et variée reposant sur la complémentarité de leurs activités.

7.– Le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée

Rappelons que c’est en janvier 2008 que le Premier ministre avait confirmé l’implantation à Marseille du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM). En mai 2009, M. Stéphane Martin, président du musée du Quai Branly, s’était vu confier par le ministre de la Culture une mission de réflexion sur la mise en œuvre du projet. Enfin, en janvier 2009, à l’occasion de ses vœux au monde la culture, le Président de la République avait réaffirmé la volonté de voir ouvrir le MuCEM à la fin de l’année 2012, calendrier coïncidant avec la désignation de Marseille comme capitale européenne 2013 de la culture.

Le musée s’étendra sur trois sites :

– l’ancien môle portuaire J4 : le bâtiment actuellement en construction, réalisé par l’architecte Rudy Ricciotti associé à Roland Carta, formera le cœur du musée ;

– le Fort Saint-Jean : bâtiment dont les origines remontent au XIIème siècle, il sera restauré puis relié au bâtiment du J4 par une passerelle ;

– le centre de réserve : construit dans le site de la caserne de Muy, dans le quartier de la Belle de Mai, il sera réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé, sous la maîtrise d’œuvre de l’architecte Corinne Vezzoni.

Le bâtiment en construction sur le môle J4 accueillera, sur 12 550 m² de surface utile, deux plateaux d’expositions, des espaces dédiés aux enfants, un auditorium pour la présentation de spectacles, de concerts et de cycles de cinéma, une librairie et un restaurant doté d’une terrasse panoramique. Le permis de construire a été accordé le 27 juin 2008. Le premier lot de travaux relatif aux terrassements et aux fondations a été réceptionné en juin 2010. Les délais de réalisation des travaux sont fixés à 29 mois, soit une livraison du bâtiment en décembre 2012.

Sur le site du Fort Saint-Jean, les travaux de restauration au titre des monuments historiques sont en cours. La première tranche de travaux s’est achevée en mars 2010. La deuxième tranche de travaux a démarré au printemps dernier. D’une durée de 18 mois, elle comprend la restauration des remparts et courtines et la restauration de la tour du roi René. Un nouveau projet d'aménagement du Fort Saint-Jean a été décidé par le ministre au premier semestre 2010. Il s'agit d'inscrire le site dans une approche globale qui permettra d'offrir aux visiteurs une exposition-promenade sur l'histoire du Fort Saint-Jean, croisée avec une présentation permanente des collections d’arts et traditions populaires du MuCEM, et un nouveau jardin méditerranéen.

Le centre de conservation et de ressources, quant à lui, abritera à la fois les réserves du musée et d’importants fonds documentaires, ouverts aux groupes, aux étudiants et aux chercheurs. Il accueillera également des expositions d’objets spécifiquement sélectionnés. Le bâtiment conçu par Corinne Vezzoni offrira près de 10 000 m² de surface utile, dont plus de 7 000 m² de réserves. La signature du contrat de partenariat public-privé a eu lieu en décembre 2009. Le permis de construire a été obtenu le 12 juillet 2010. L'entreprise Eiffage a été retenue pour des travaux débutant au dernier trimestre 2010 et devant s’étendre sur 18 mois. Le bâtiment sera donc livré et fonctionnel en juillet 2012.

Le présent projet de loi de finances propose d’allouer 35,47 millions d’euros en AE et 24,16 millions d’euros en CP pour le financement de la part État relative à la construction du bâtiment sur le môle J4 (33). La restauration du fort Saint-Jean bénéficierait de 5,59 millions d’euros en AE et 4,74 millions d’euros en CP.

8.– La Maison de l’Histoire de France

Annoncée le 13 janvier 2009 à Nîmes par le Président de la République, la décision de créer un musée de l'Histoire de France se fonde sur le rapport de M. Hervé Lemoine d'avril 2008 intitulé « Pour une maison de l'histoire de France » et commandé conjointement par le ministre de la Défense et le ministre de la Culture et de la communication. La lettre de mission de M. Lemoine spécifiait alors d'accorder une attention particulière au site des Invalides.

Le 13 février 2009, Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la communication confiait à M. Jean-Pierre Rioux, historien, une mission d'expertise des sites susceptibles d'accueillir le futur musée. Présenté en mai 2009, le rapport retenait cinq sites : Chaillot, le Grand Palais, les Invalides, Vincennes et Fontainebleau.

En juin 2009, le ministre de la Culture et de la communication, M. Frédéric Mitterrand, a souhaité voir cette réflexion approfondie. Il a alors chargé M. Jean-François Hebert, président de l’établissement public du château de Fontainebleau, d’une mission de préfiguration. Remis en avril dernier, le rapport envisage d’autres localisations potentielles, notamment l’île Seguin, le quadrilatère des Archives nationales ou l’Hôtel de la Marine.

Le 12 septembre dernier, sur proposition du ministre de la Culture et de la communication, le Président de la République arrêtait le choix de l’implantation en décidant de créer la future Maison de l’Histoire de France sur le site parisien des Archives nationales. Le coût du projet est estimé à 60 millions d’euros environ. L’établissement devrait fédérer neuf musées aujourd’hui sous statut de services à compétence nationale (34). Le Rapporteur spécial s’en félicite, le regroupement des établissements muséaux étant une des préconisations qu’avait formulée la MEC. La Maison de l’Histoire de France devrait ouvrir au public en 2015.

C.– QUELS MODES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POUR LES MUSÉES ?

Dans le cadre de ses activités de contrôle, le Rapporteur spécial a notamment souhaité aborder la question de la gestion des ressources humaines au sein des principaux établissements public muséaux nationaux. Il a ainsi pu rencontrer et échanger avec des cadres et des personnels dévoués, attachés au service public muséal et à la qualité de ce service rendu aux visiteurs, Français comme étrangers (35).

En effet, au-delà des œuvres, de leur richesse et de leur diversité, ce sont les hommes et les femmes du service public muséal qui font vivre la politique culturelle menée en ce domaine. Ce secteur, qui contribue au rayonnement de la France bien au-delà des frontières hexagonales, mérite le meilleur en matière de gestion des ressources humaines afin de concilier qualité de service, efficience, et épanouissement des personnels, dans le respect des principes de bonne gestion.

Au cours de ces entretiens et contrôles, le Rapporteur spécial a pu constater l’extrême diversité des modes de gestion actuellement en vigueur au sein de notre paysage muséal. Ainsi, l’éventail des possibles est large entre, par exemple :

– le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, dont l’ensemble des fonctions, de celles qui forment le cœur du service public muséal aux simples fonctions support, est géré en interne ;

– le musée du Quai Branly, qui a fait le choix de recourir à un prestataire extérieur pour la gestion de nombreuses fonctions via un contrat multi-services couvrant des domaines variés (propreté-hygiène, signalétique, accueil, réservations, sûreté-surveillance, sécurité incendie, entretien, espaces verts, systèmes d’information et Internet, etc.).

Sans a priori en faveur ou en défaveur de l’une ou l’autre de ces options, conscient qu’il n’existe sans doute pas de solution unique applicable indifféremment à l’ensemble des musées, le Rapporteur spécial estime nécessaire de dresser un bilan des divers modes de gestion des ressources humaines au sein des établissements publics muséaux nationaux dans une perspective comparative qui permettra d’analyser les avantages et limites respectives de chacun d’entre eux, et d’identifier les modes de gestion les plus à même de garantir le meilleur service au meilleur coût, dans le respect des personnels. L’amendement qu’il a présenté en ce sens a été adopté par la commission des Finances (36).

Le Rapporteur spécial reste néanmoins convaincu qu’une amélioration de la gestion des ressources humaines passe par une plus grande autonomie accordée aux établissements publics muséaux. Renforcée, cette autonomie doit être réelle. Il convient en particulier que la pleine responsabilité de cette gestion relève des directions des établissements publics et que celles-ci ne soient pas dessaisies par leur ministère de tutelle, notamment en cas de conflit social. Ainsi que le soulignait la mission d’évaluation et de contrôle à laquelle le Rapporteur spécial a participé, la multiplicité des employeurs, du moins des interlocuteurs, peut s’avérer source de tensions, de lenteurs et de viscosité dans la gestion des personnels.

III.– LE PATRIMOINE MONUMENTAL, ARCHITECTURAL ET ARCHÉOLOGIQUE

A.– LA POLITIQUE MONUMENTALE : L’ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Comme indiqué précédemment, le présent projet de loi de finances propose d’affecter 374,9 millions d’euros en AE et 378,9 millions d’euros en CP au patrimoine monumental, les crédits de restauration et d’entretien s’élevant à près de 290 millions d’euros en AE et 328 millions d’euros en CP.

Le Centre des monuments nationaux (CMN) est l’opérateur central de la politique monumentale menée par le ministère de la Culture et de la communication. Établissement public à caractère administratif, il a pour mission d’entretenir, de conserver et de restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, d’en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d’en développer la fréquentation, lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation ou leur utilisation. Ainsi, le CMN gère, anime et ouvre à la visite près de 100 monuments, où il a accueilli 8,8 millions de visiteurs en 2009.

Parmi eux, on compte des éléments majeurs du patrimoine français tels que l’Arc de triomphe, le Panthéon, l’hôtel de Sully, la Sainte-Chapelle et la Conciergerie à Paris, l’abbaye et les remparts du Mont-Saint-Michel, les grottes ornées de Font-de-Gaume, des Combarelles et du Cap-Blanc, le site mégalithique de Carnac, ou encore les fortifications de Carcassonne et d’Aigues-Mortes. Plusieurs sont inscrits par l’Unesco au patrimoine mondial (37).

Rappelons que l’article 48 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 a élargi les missions du CMN à la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration et d’entretien des monuments nationaux dont il a la garde. Il avait de plus donné à l’État la possibilité de confier au CMN la maîtrise d’ouvrage de travaux de restauration sur d’autres monuments appartenant à l’État et affectés au ministère de la Culture et de la communication. Cette faculté n’a été utilisée que lors de l'année 2007. En 2008 et 2009, le CMN a exercé ses compétences de maître d’ouvrage uniquement sur les « monuments nationaux » (38) dont il assure également la gestion.

En 2010, les travaux de restauration ont été principalement financés par une dotation attribuée par l’État de 25,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 24,5 millions d’euros en crédits de paiement. Cette subvention a été complétée notamment par le mécénat de la Fondation Velux pour la restauration des verrières de la Sainte-Chapelle et le mécénat du Groupe Dassault pour la restauration des bas-reliefs de l’Arc de Triomphe.

Dans le cadre du présent projet de loi de finances, le CMN bénéficierait d’une subvention de fonctionnement pour charge de service public d’un montant de 8,67 millions d’euros (contre 8,85 millions d’euros l’année précédente). Les crédits d’investissement s’élèveraient, comme en 2010, à 25,5 millions d’euros en AE. Ils atteindraient 15 millions d’euros en CP, soit une baisse de 9,5 millions d’euros par rapport à 2010. Toutefois, le CMN bénéficie d’une nouvelle ressource affectée prélevée sur les mises effectuées dans le cadre de jeux en ligne d’un montant de 10 millions d’euros (cf. supra).

LA CONVENTION-CADRE CULTURE TOURISME DU 6 NOVEMBRE 2009

En signant le 6 novembre une convention entre leurs ministères respectifs, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication, et M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, ont donné le coup d’envoi d’une nouvelle politique visant à développer le potentiel économique et touristique du patrimoine culturel français.

Cette convention fixe un objectif prioritaire : favoriser l'innovation et les pratiques de valorisation touristique portant sur le patrimoine monumental.

Dans le respect de la conservation du patrimoine, il s’agit d’encourager la création d’activités touristiques d’affaires, d’hébergement ou de création d'événements dans les sites. Dans ce cadre, le ministère de la Culture et de la communication doit établir une liste de sites placés sous sa responsabilité ou celle de ses établissements publics, et dans lesquels l’installation d’une activité économique (restauration, hôtellerie, séminaires, etc.) lui apparaîtra envisageable au regard de leur qualité et de leur conservation patrimoniales.

Les autres objectifs fixés par la convention sont :

– le développement de grands projets événementiels ;

– l’élaboration d’un outil partagé pour la connaissance de la fréquentation touristique des sites et événements culturels ;

– la promotion du tourisme culturel auprès des clientèles française et internationale ;

– le développement de la marque « Qualité-Tourisme » ;

– le renforcement des liens entre tourisme et cinéma ;

– la valorisation des itinéraires culturels européens comme vecteur de tourisme responsable ;

– le développement d’actions conjointes au niveau européen.

Dans le cadre de cette convention, le CMN a lancé, en partenariat avec Atout France, une étude d’opportunité et de faisabilité d’implantation d’activités d’hébergement dans les monuments nationaux. Cette étude vient compléter celle lancée à l’automne 2009 sur l’implantation d’activités de restauration. L’objet est d’évaluer la pertinence et la viabilité économique des équipements qui pourraient être envisagés, en cohérence avec les missions d’ouverture à la visite et de conservation des sites dont le CMN a la responsabilité.

● Entrent dans le champ de l’étude sur la restauration les 11 monuments suivants : le château d’Azay-le-Rideau ; le palais du Tau à Reims ; le château de Champs-sur-Marne ; le château de Jossigny ; le château de la Motte-Tilly ; la villa Cavrois à Croix ; le château d’If à Marseille ; le site archéologique de Glanum à Saint-Rémy-de-Provence ; le château de Rambouillet ; le château de Ferney-Votlaire.

Un complément à cette première étude a par ailleurs été demandé pour les sites suivants : le château de Maisons Laffitte, le château de Bussy-Rabutin et le château d’Oiron.

● Entrent dans le champ de l’étude sur l’hébergement les 20 monuments suivants : le château d’Assier ; le château de Bussy-Rabutin ; le château de Cadillac ; le château de Carrouges ; la Cité de Carcassonne ; le château de Champs-sur-Marne ; le château de Chareil-Cintrat ; le château de Gramont ; le château de Jossigny ; le château de la Motte-Tilly ; l’Hôtel de Lunas ; l’Hôtel de Sade ; la place forte de Mont-Dauphin ; l’abbaye de Montmajour ; le château d’Oiron ; le domaine national de Saint-Cloud ; l’abbaye de la Sauve-Majeure ; le monastère de Saorge ; la forteresse de Salses ; le fort Saint-André.

La confrontation de ces deux études permettra d’arbitrer les suites à donner avec, le cas échéant, une phase complémentaire d’étude de faisabilité et, selon les cas, des phases de travaux préalables à l’installation d’un concessionnaire après appel à concurrence.

Le Rapporteur spécial n’est pas fermé a priori à cette démarche, sous réserve que ces éventuels aménagements ne troublent pas l’accès du public aux monuments concernés et ne comportent aucun risque quant à la préservation de ceux-ci.

B.– LA POLITIQUE ARCHITECTURALE : LES MISSIONS DE LA CITÉ DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Bénéficiant de plus de 60 % des crédits inscrits à l’action n° 02 Architecture, la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) est l’opérateur principal du ministère dans ce domaine.

Établissement ouvert au public depuis le 17 septembre 2007, elle assure la promotion de la connaissance de l'architecture et du patrimoine auprès du grand public, des élus et des spécialistes. La CAPA a également pour missions de délivrer un enseignement spécialisé grâce à l’École de Chaillot et de collecter, conserver et valoriser des archives d’architecture. Enfin, elle a pour ambition de diffuser la création architecturale en France et à l'étranger, devenant ainsi le cadre privilégié d'une réflexion engagée avec les grandes villes françaises et européennes sur les grands enjeux de valorisation culturelle architecturale et urbaine durable du territoire.

Rappelons que la CAPA est structurée en trois départements :

– le musée des monuments français (MMF), dont la vocation est de présenter des œuvres patrimoniales issues, pour l’essentiel, des collections de copies créées par Viollet-le-Duc à la fin du XIXème siècle, et qui présente huit cents ans d’architecture, du XIIème siècle au XXIème siècle, au travers de trois galeries (des moulages, des peintures murales et des vitraux et de l’architecture moderne et contemporaine) ;

– le centre des hautes études de Chaillot (CEDHEC), usuellement appelé École de Chaillot, a pour activité essentielle la formation des architectes du patrimoine. Au sein de la Cité, où elle a retrouvé son site d’origine, elle a développé une formation pour les donneurs d’ordre (élus locaux, services techniques etc.), et aborde les problématiques d’aménagement urbain et paysager et de préservation du patrimoine. Elle s’adresse également au grand public avec des cours dont l’organisation et le public se rapprochent de ceux de l’école du Louvre ;

– l’institut français d’architecture (IFA) promeut quant à lui l’architecture contemporaine et le dialogue entre ses acteurs (architectes, élus, particuliers etc.) par l’organisation d’expositions, de conférences, de colloques, l’édition de publications et la poursuite d’actions en région et à l’étranger. Il abrite également deux entités documentaires d’exception : le centre d’archives d’architecture du XXème siècle et une bibliothèque spécialisée, pôle d’excellence dans son domaine. La revue Archiscopie, publiée par la CAPA, est également un service de l’IFA. Il anime enfin des rencontres et concours européens.

C.– L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : ASSURER UN FINANCEMENT STABLE ET PÉRENNE

Établissement public administratif, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a été créé en application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. L’INRAP a pour mission d’assurer la détection et l’étude du patrimoine archéologique susceptible d’être affecté par les travaux d’aménagement du territoire. Il exploite et diffuse l’information auprès de la communauté scientifique, et concourt à l’enseignement et à la valorisation de l’archéologie auprès du public.

Aux termes de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003, sa structure de financement repose sur une étanchéité totale entre les activités qui relèvent du secteur non lucratif (diagnostics, valorisation, recherche et collaborations scientifiques) financées par une taxe affectée – la redevance d’archéologie préventive ou RAP –, et celles qui relèvent du secteur lucratif (fouilles), financées par facturation de ses interventions aux aménageurs.

L’INRAP connaît actuellement des difficultés, liées essentiellement à une situation financière dégradée, à une insuffisance de financement structurelle de son activité non lucrative, et à l'absence de systèmes d’information performants et adaptés aux spécificités de ses missions.

Ainsi, la situation financière telle que retracée au compte financier 2009 laissait apparaître :

– un niveau de capitaux propres négatif à hauteur de 14,78 millions d’euros résultant du cumul des déficits des exercices précédents ;

– une dette à l’égard de l’Agence France Trésor à hauteur de 18,29 millions d’euros correspondant à une avance consentie à l’INRAP en 2002 au moment de sa création.

Les déficits enregistrés s’expliquent, en dépit de subventions compensatrices versées par le ministère de la Culture et de la communication sur l’ensemble de la période 2002-2009, par l’insuffisance du rendement de la redevance d’archéologie préventive au regard des besoins de financement liés aux diagnostics, aux activités de recherche et à celles de valorisation.

Rappelons que le Conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 avait préconisé d’améliorer le rendement de la RAP dont le produit stagnait globalement depuis 2006. C’est ainsi que son taux a été relevé (39) pour dégager en année pleine une ressource supplémentaire estimée entre 13 et 15 millions d’euros, pour un produit global évalué à 80 millions d’euros au titre de l’année 2010. En dépit de cette augmentation, qui à ce stade ne peut être encore confirmée, le financement de l’archéologie préventive n’est pas assuré de manière pérenne.

C'est pourquoi en juin dernier le Premier ministre a chargé l’Inspection générale des finances d’une mission – actuellement en cours – visant à faire le bilan de la redevance d’archéologie préventive et à proposer des solutions alternatives permettant de définir un nouveau système assurant un financement stable et pérenne.

LES REDEVANCES D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Instituée par les lois du 1er août 2003 et du 9 août 2004, la redevance d'archéologie préventive (RAP) a pour objet principal de financer les opérations de diagnostic et d’assurer la prise en charge du coût des opérations de fouille pour les aménageurs « impécunieux » via le Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP).

Elle est due à l'occasion de travaux affectant le sous-sol : opérations d'aménagement, de construction, réalisation d'infrastructures, affouillements. La loi prévoit des exemptions de redevance en faveur des logements locatifs sociaux, des logements réalisés par une personne physique pour elle-même et des travaux d'affouillement agricoles ou forestiers.

Le recouvrement est assuré par les services déconcentrés du Trésor. Les opérations d’assiette et d’ordonnancement sont de la responsabilité :

– du préfet de département pour les travaux soumis à autorisation ou déclaration préalable en application du code de l'urbanisme ;

– du préfet de région dans tous les autres cas.

● La « redevance DDE »

Pour les projets d’aménagements relevant du code de l’urbanisme, confiés aux directions départementales de l’équipement (DDE, incluses dans le périmètre des directions départementales des territoires – DDT) ou aux collectivités s’il y a eu transfert de compétence, la RAP est calculée selon un mode comparable à la taxe locale d’équipement, avec application d’un taux de 0,4 % aux valeurs immobilières définies à l’article 1585 D du code général des impôts. Le taux sera porté à 0,5 % au 1er janvier 2011.

● La « redevance DRAC »

Pour tous les autres dossiers, qui relèvent des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), le montant de cette redevance est égal au produit de la superficie du terrain (ou de l’emprise au sol pour les bâtiments agricoles) par un montant de 0,50 euro lequel est annuellement indexé sur l’indice du coût de la construction. Actualisé au 1er août 2001, le montant est actuellement de 0,49 euro/m².

IV.– LE PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE ET LES CÉLÉBRATIONS NATIONALES

A.– LA POLITIQUE ARCHIVISTIQUE : DÉVELOPPEMENT DE LA NUMÉRISATION ET POURSUITE DU PROJET PIERREFITTE

1.– L’archivage numérique

La question de l'archivage numérique se pose de manière d’autant plus prégnante qu’une même valeur juridique est accordée au document sur support papier et au document sur support numérique. Il est donc nécessaire que la dématérialisation d'un processus métier ou d'une procédure administrative s'accompagne d'une réflexion sur la gestion et la conservation de ce type d’information.

C’est pourquoi le chantier de l'archivage numérique est inscrit dans les plans stratégiques relatifs au développement de l'administration électronique. Ainsi, le plan « France numérique 2012 » appréhende le développement de l'administration électronique et consacre une action spécifique à l'archivage numérique.

Sur la base des préconisations de l'audit sur l'archivage dans les ministères mené en 2007, la stratégie 2009-2012 vise à :

– développer et soutenir les actions de gestion d’archives au sein des services de l'État et des collectivités territoriales ;

– participer, sur la base des travaux de normalisation en cours, à la qualification des critères pour auditer un service d'archivage numérique, notamment dans le cadre de l'externalisation à venir des archives intermédiaires numériques auprès de tiers-archiveurs ;

– soutenir le développement des plates-formes d'archivage numérique au niveau local (40) comme au niveau national.

Par ailleurs, la numérisation des ressources archivistiques – tant des fonds d’archives proprement dits que des instruments de recherche – permettant d'y accéder, pose la question centrale de l'accès du public à ce patrimoine.

Dans ce domaine des efforts très importants ont été accomplis par l’ensemble du réseau des archives nationales et territoriales, sachant que les volumes à prendre en compte sont considérables (41). Les efforts ont principalement porté sur les fonds les plus consultés par le public (42). Parallèlement, des campagnes de numérisation de documents particulièrement fragiles ou présentant un intérêt historique ont été menées.

2.– Les nouvelles Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine

La décision de l’État de construire un nouveau bâtiment pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine a été prise pour remédier à la saturation et à l’inadaptation des sites de Paris et de Fontainebleau. Les objectifs fondamentaux du projet sont la poursuite de la collecte, la conservation des documents dans des magasins sécurisés répondant aux normes de conservation, ainsi que la communication des archives de la Nation dans des espaces publics de consultation. Ce nouvel équipement culturel présentera une surface utile de quelque 60 000 m², dont 75 % seront consacrés à la conservation des archives.

Les premiers équipements et la mise en service du bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine se composent notamment des marchés d’équipements, de signalétique, d’exploitation-maintenance, de fournitures et consommables ainsi que des opérations de parachèvement du bâtiment. Les financements s’échelonnent sur la période 2011-2013, avec une montée en charge importante en 2012.

Des chantiers scientifiques connexes à la construction du bâtiment sont par ailleurs menés. Entrés dans leur place opérationnelle, ils comprennent :

– le système d’information archivistique (SIA) : il constitue le socle de la politique de modernisation des archives nationales. Il assure notamment la gestion des espaces des kilomètres linéaires d’archives conservées ainsi que la valorisation, la production des instruments de recherche et la communication des archives aux lecteurs sur tout support. En outre, le SIA devra permettre l’échange d’informations à la fois avec les missions des Archives auprès des ministères, et avec les lecteurs. Il sera pour cela accessible via un portail Internet ;

– la dématérialisation des inventaires : la salle des inventaires virtuelle constituera une innovation technologique importante. Elle offrira aux chercheurs un service majeur en leur permettant de consulter à distance les instruments de recherche des Archives nationales et de préparer ainsi leur déplacement. L’enjeu de ce chantier est d’engager les opérations de dématérialisation suffisamment en amont afin qu’un nombre significatif d’instruments de recherche soit en ligne à l’ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine (43) ;

– le chantier des fonds et la préparation du déménagement : il regroupe toutes les opérations préalables au déménagement (récolement, bilan sanitaire et climatique, opérations de traitement : conditionnement, transfert sur nouveaux supports – numérisation, microfilmage – restauration, désinfection). La durée prévisionnelle des opérations de déménagement, qui porte sur 200 kilomètres linéaires, est de 14 mois.

B.– LA MISSION DES CÉLÉBRATIONS NATIONALES : LES ANNIVERSAIRES CÉLÉBRÉS AU NOM DE L’ÉTAT

La mission des Célébrations nationales établit la liste des anniversaires célébrés chaque année au nom de l'État et réalise le recueil qui la matérialise. Elle conseille les porteurs de projet, en coordonnant si nécessaire les initiatives, en veillant à leur valorisation, et en diffusant l'information sur les manifestations programmées par l'intermédiaire de son site Internet. Pour s’acquitter de cette tâche, elle travaille en étroite collaboration avec les DRAC qui suivent les projets sur leurs territoires.

Au nombre des anniversaires retenus par le recueil imprimé des célébrations nationales de 2011, les plus prestigieux et les plus susceptibles de donner lieu à des manifestations nombreuses et de grande ampleur, concernent les personnalités et les événements suivants :

– institutions et vie politique : Clovis, Saint-Clair-sur-Epte, Louis XI, Victor Duruy, Georges Pompidou, Maurice Schumann, autodétermination en Algérie ;

– lettres et sciences humaines : Érasme, Nicolas Boileau, Théophile Gautier, Henri Troyat, Blaise Cendrars, Michel Foucault ;

– beaux-arts, musique et cinéma : Alexandre Lenoir, Jean-François Chalgrin, Antoine Bourdelle, Aristide Maillol, Georges Méliès, chantier de la cathédrale de Reims, académie royale de danse ;

– sciences et techniques : Claude Garamont, Louis Antoine de Bougainville, Evariste Galois, Marie Curie, André Leroi-Gourhan, création du centre national d'études spatiales ;

– économie et société : mère Angélique Arnaud, fondation de Ligugé par saint Martin, fondation du quotidien Le Temps, création de la maison de couture Yves Saint Laurent, parution du premier album d'Astérix.

V.– LE PATRIMOINE LINGUISTIQUE : PRODUIT D’UNE POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE PILOTÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE

C’est au travers de l’action de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) que le ministère de la Culture et de la communication coordonne et anime, au plan interministériel, la politique linguistique de l’État.

La DGLFLF est composée de cinq missions qui, sous l'autorité du délégué général, sont chacune chargées de la mise en œuvre des orientations fixées par le décret du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la communication (44). Ces orientations sont les suivantes :

– l’emploi et la diffusion de la langue française : la DGLFLF « veille, en liaison avec les départements ministériels et les organismes concernés, à l’application des textes relatifs à l’emploi de la langue française ». Ainsi, la DGLFLF est liée par convention à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), principal service chargé de constater les infractions à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française ;

– le développement et l’enrichissement de la langue française : le dispositif d’enrichissement de la langue française institué par le décret du 3 juillet 1996 a pour mission essentielle de proposer des expressions et termes nouveaux pour désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations étrangères, notamment dans les domaines économique, scientifique et technique. Ces termes, qui ne sont d’usage obligatoire que dans les administrations de l’État et les établissements publics, peuvent servir de référence, en particulier pour les traducteurs et les rédacteurs techniques, et contribuer ainsi au rayonnement de la francophonie. Dans ce cadre, la DGLFLF assure notamment le secrétariat permanent de la commission générale de terminologie et de néologie placée sous l'autorité du Premier ministre (45) ;

– la maîtrise de la langue française : la DGLFLF joue un rôle d'orientation des politiques de maîtrise de la langue menées par les différents services de l'État et apporte son expertise sur un certain nombre de dossiers, notamment sur le premier niveau de qualification en français langue étrangère, sur les politiques d'intégration linguistique des migrants et sur le français comme compétence professionnelle. Au plan territorial, elle consacre un effort important au développement linguistique des outre-mer ;

– le soutien à la diversité linguistique : le ministère s’emploie notamment à favoriser le développement de la traduction dans tous les secteurs de la société, à mieux en faire connaître les métiers et leur évolution ;

– la promotion et la valorisation des langues de France : aux côtés du français, la DGLFLF contribue à promouvoir et à faire connaître les langues régionales ou minoritaires, lesquelles sont désormais reconnues par la Constitution (46).

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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance du mercredi 20 octobre 2010 à 9 heures, la commission des Finances examine les crédits de la mission Culture, en commençant par l’exposé du Rapporteur spécial, M. Nicolas Perruchot.

Après l’exposé du Rapporteur spécial, une discussion a lieu.

Puis les Rapporteurs spéciaux MM. Dell’Agnola et Perruchot présentent à la Commission l’observation suivante :

« La Commission des finances :

« – constatant les modifications de structure budgétaire proposées par le Gouvernement sur les missions Culture et Médias dans le projet de loi de finances pour 2011 ;

« – considérant que ces modifications contreviennent à l’esprit comme à la lettre de la loi organique relative aux lois de finances, dont l’article 7 dispose qu’« un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère [...] » ;

« – soulignant que la stabilité de la nomenclature budgétaire est une condition de qualité du contrôle ;

« – rappelant que l’architecture du budget n’a pas à refléter l’organisation des administrations ni à épouser leurs changements ;

« – estimant que les changements proposés ne favorisent ni la lisibilité budgétaire, ni le suivi des crédits, ni leur contrôle par le Parlement ;

« demande au Gouvernement de revenir à une présentation du budget distinguant avec clarté les moyens de la politique à l’égard des médias et ceux de la politique de la culture, en conservant au sein de celle-ci l’ensemble des crédits relatifs au livre, aux industries culturelles et à l’enrichissement des collections publiques. »

M. le président Jérôme Cahuzac. Personnellement, je ne peux que souscrire à votre souhait de voir l’esprit et la lettre de la LOLF respectés. C’est à l’organisation administrative de s’adapter à la maquette budgétaire, et non l’inverse.

M. Marc Francina. Quelle forme prendra le rapprochement de la RMN et du Grand Palais, prévu pour le 1er janvier 2011 ?

M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial. Nous attendons les conclusions définitives de la mission confiée par le ministre à M. Jean-Paul Cluzel. La future structure devrait prendre la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial. L’objectif est de créer des synergies entre les deux établissements. La question de la gouvernance va se poser, mais elle ne doit pas faire oublier le reste. Nous en saurons davantage dans quelques semaines.

M. Alain Rodet. La France a la chance de posséder de très grands musées
– à commencer par le plus grand de tous, le Louvre. Peut-être pourrait-on souligner davantage dans le rapport l’intérêt qu’auraient les grands musées nationaux de renforcer leurs liens avec les musées de province, qui sont en restructuration profonde.

Par ailleurs, l’État français est propriétaire de deux très beaux palais à Florence. Leurs crédits sont-ils compris dans le périmètre de la mission Culture ? Notre collègue Jérôme Chartier s’était intéressé à la question il y a quelques années, mais, depuis, nous n’avons plus de nouvelles.

M. René Couanau. Le spectacle vivant déplore une réduction considérable de ses crédits et l’amoindrissement du nombre de ses bénéficiaires. Ainsi, le financement des salles de musique, que l’on avait fortement encouragé voilà quelques années, voit ses crédits diminuer de 26 % et le nombre de ses bénéficiaires se réduire de 45 %. Pour les festivals, la baisse est de respectivement 5 % et 61 %. On limite ainsi à quelques événements l’octroi de subventions elles-mêmes en diminution.

C’est un vrai problème de politique culturelle. J’espère que les Rapporteurs seront fermes à l’égard du Gouvernement sur ce point, car si cela était appelé à durer, c’est toute la vie culturelle de province qui en prendrait un coup.

On ne peut qu’établir un parallèle avec le projet du Grand auditorium, dont le coût d’objectif n’est pas défini avec précision. Le projet de rapport évoque bien une autorisation d’engagement de quelque 373 millions d’euros, hors charge des intérêts d’emprunt, mais cela me paraît largement sous-évalué ; il faudra probablement compter soit le double, soit le triple.

Par ailleurs, je note que le Centre national du cinéma et de l’image animée – CNC – a pris en charge une partie des actions jusque-là financées par le budget de l’État. On espère ainsi qu’il pourra couvrir par ses propres recettes certaines charges budgétaires. Encore faut-il être sûr que les recettes du CNC progresseront !

Enfin, quel est le budget consacré à la conservation et à la protection du patrimoine cinématographique ? J’ai appris que l’État avait acheté pour 400 000 euros la copie originale d’Hôtel du Nord. Mais qui, exactement, est l’acquéreur ? Existe-t-il une politique manifeste du ministère dans ce domaine ?

M. Jean-Claude Mathis. Quelle est l’enveloppe réservée pour aider les collectivités territoriales, en particulier les communes, à entretenir leur patrimoine ?

M. Jean-Yves Cousin. Je souhaiterais des précisions concernant les solutions proposées en matière de fiscalité applicable aux associations de création artistique. Si la gestion est désintéressée ou si les subventions contribuent à diminuer le prix de vente, les subventions ne seront pas soumises à la TVA ?

M. Claude Bartolone. Je souhaiterais que l’on note dans l’un ou l’autre rapport que l’effort financier en faveur de la culture dépend aujourd’hui davantage des collectivités locales que du ministère lui-même. L’année dernière, M. Dell’Agnola avait souligné ce point dans un rapport très intéressant sur le spectacle vivant. Lorsque l’on entend les collectivités annoncer les unes après les autres des réductions drastiques de leurs interventions financières dans le secteur culturel, il serait intéressant de connaître, au-delà du budget de l’État, le montant total de l’effort consenti en 2011, tous financements confondus.

M. Bernard Carayon. On compte, aux termes de la loi de 2002, 1 200 musées de France. Quelles formes prennent la mutualisation et les programmes d’échange de leurs œuvres ? Existe-t-il une politique de l’État visant à favoriser ces outils de démocratisation de la culture, qui permettent à de petits musées locaux de présenter des œuvres majeures ?

Par ailleurs, des crédits sont-ils prévus pour protéger, conserver et valoriser notre patrimoine photographique, aujourd’hui essentiellement détenu par des personnes privées ? Existe-t-il une politique du ministère en la matière ?

M. Marcel Rogemont. Il serait quand même bon, au sujet des labels, que le Rapporteur spécial réagisse à la suppression des subventions à de nombreuses compagnies du spectacle vivant !

Quant à la Philarmonie de Paris, on ne parle que de sa construction, mais son fonctionnement coûtera de l’argent. On dit que son budget sera équilibré et qu’il n’y aura pas besoin d’un financement supplémentaire, mais je n’y crois pas. J’avais proposé, ces deux dernières années, de supprimer ce programme. Le budget pour 2011 étant particulièrement restreint, le Rapporteur serait-il favorable à un amendement en ce sens ?

Lorsque le Président de la République avait annoncé la création du Conseil de la création artistique, il avait précisé qu’aucun crédit du ministère de la culture ne serait utilisé pour financer son fonctionnement ou ses actions. Force est de constater que ce n’est pas le cas, puisqu’une part de son budget de fonctionnement est prélevée sur les crédits de la mission Culture. De surcroît, il semble que les 10 millions prévus en 2011 pour les expérimentations culturelles soient également ponctionnés sur les crédits du ministère, ce qui constituerait un revirement important.

Monsieur Perruchot, vous signalez dans votre projet de rapport que la redevance d’archéologie préventive est insuffisante. Des mesures ont-elles été prises afin de vérifier que ce dispositif répond bien aux besoins ? Les collectivités territoriales se heurtent actuellement à des blocages liés au fait que, faute de moyens financiers et humains, l’Institut national de recherches archéologiques préventives – INRAP – ne peut pas faire correctement son travail. La souplesse de recrutement qui lui avait été octroyée a-t-elle été mise à profit ?

Par ailleurs, envisagez-vous d’évaluer un jour le dispositif de gratuité dans les musées ? Certains directeurs et conservateurs de musées estiment que c’est de l’argent perdu, qui serait mieux utilisé s’il était consacré à la médiation culturelle.

M. Richard Dell’Agnola, Rapporteur spécial. Monsieur Rogemont, le Conseil de la création artistique dispose en effet de 10 millions d’euros de crédits sur le budget du ministère de la Culture, qui ne sont pas prévus au projet de loi de finances mais devraient être ouverts ultérieurement. Ce Conseil est au fond une boîte à idées, qui doit proposer des actions novatrices.

Toutefois, on peut regretter que son action ne soit pas suffisamment coordonnée avec la politique du ministère et que la pérennisation de ses expérimentations doive être prise en charge par le budget du ministère, qui n’est pas indéfiniment extensible. Il convient donc de veiller à une meilleure répartition des rôles.

Le ministère continue de soutenir les structures existantes, à qui l’État a octroyé un label (les labels sont au nombre de dix à présent) mais a procédé à une nouvelle rédaction des cahiers des charges de ces labels, car, comme l’a indiqué la Cour des comptes, les labels doivent correspondre à une mission confiée par l’État, en lien avec des objectifs de performance et tous ces éléments doivent être clairement définis dans les cahiers des charges. Ainsi peut-on s’attendre à ce que les objectifs du soutien par les crédits publics soient mieux mis en œuvre à l’avenir.

D’une manière générale, le budget pour 2011 prévoit des crédits d’investissement destinés à de nouvelles structures (salles de musique, notamment), alors que les crédits déconcentrés d’intervention stagnent, ce qui risque de provoquer des déséquilibres entre un équipement en salles assez dense et des crédits insuffisants pour soutenir les troupes artistiques ou les projets. La question est réelle et tant le ministère que les collectivités doivent veiller à l’équilibre entre équipement, fonctionnement et intervention.

S’agissant du projet de Philharmonie de Paris, son coût est estimé à 373 millions d’euros, le financement devant être assuré à parité entre la Ville de Paris et l’État, avec une participation de la région Île-de-France. Pour l’heure, le chantier est arrêté : il n’y a qu’un trou actuellement rempli d’eau.

M. Marcel Rogemont. Eh oui, le projet est tombé à l’eau !

M. Richard Dell’Agnola, Rapporteur spécial. Monsieur Cousin, les règlements européens régissent les modalités de taxation à la TVA ou à la taxe sur les salaires ; aussi notre pratique doit-elle être conforme à ces textes. Cependant, la position des services fiscaux a évolué brutalement au cours des deux dernières années sans que les textes européens n’aient eux-mêmes changé, ce qui a eu des répercussions sur les structures associatives.

Si la subvention qu’elles reçoivent est considérée, a posteriori, comme « complément de prix », l’assujettissement à la TVA est confirmé, mais si elle est considérée comme une aide au fonctionnement, elles doivent acquitter la taxe sur les salaires de manière rétroactive. Cela a donné lieu à des redressements, qui ont mis en difficulté plusieurs associations et de nombreuses autres dans l’incertitude, car l’obligation d’évaluer à l’avance les recettes afin d’en déduire quelle sera la part de subvention « complément de prix » et la part de subvention « fonctionnement » est très compliquée, surtout qu’elle peut se conclure par un redressement si l’évaluation s’est a posteriori révélée fausse.

J’ai rencontré les administrations compétentes, tant au ministère de la Culture qu’à celui du Budget. Un accord semble avoir été trouvé pour qu’il n’y ait plus d’appréciation a posteriori, mais que la nature de la subvention soit précisée dès le début et de manière définitive dans la convention qui lie l’association à la collectivité qui délivre la subvention.

M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial. Le plan « Musée en régions 2011-2013 » pourrait notamment favoriser la multiplication des échanges entre les grands musées parisiens et les musées en région. Le Louvre a d’ailleurs considérablement renforcé en 2009 ses liens avec ces derniers, grâce notamment à l’organisation d’expositions en province – comme De l'esclave à l'empereur. L'art romain dans les collections du musée du Louvre coorganisée avec le musée départemental Arles antique, De Corot à l’art moderne présentée au musée des Beaux-Arts de Reims et au Japon, ou Ingres et les modernes, présentée au musée national des Beaux-Arts du Québec puis au musée Ingres de Montauban – ainsi qu’à une politique de prêts et de dépôts. S’y ajoutent plusieurs projets, dont le Louvre-Lens, la délocalisation d’une partie des collections du Centre Georges-Pompidou à Metz et le Centre Pompidou mobile, espace d’exposition nomade destiné aux publics des lieux mal desservis par l’offre culturelle traditionnelle, comme les quartiers défavorisés de la périphérie des grandes agglomérations ou les territoires enclavés ; au rythme d’une région par année scolaire et de trois étapes par an, les expositions y présenteront des chefs-d’œuvre de la collection du Centre Georges-Pompidou.

Le budget consacré au patrimoine cinématographique est de 13 millions d’euros environ. Toutefois je rappelle que les crédits correspondants sont dorénavant rattachés à la mission Médias, livre et industries culturelles. Sur l’entretien et la restauration de nos éléments patrimoniaux à l’étranger, c’est le ministère affectataire qui en est responsable.

Les crédits relatifs à l’entretien du patrimoine en région sont de 375 millions en autorisations d’engagement et 379 millions en crédits de paiement ; sur cette enveloppe, 220 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 253 millions d’euros de crédits de paiement sont déconcentrés, ce qui représente des sommes conséquentes !

L’INRAP a la possibilité, si son conseil d’administration en est d’accord, de faire appel à des contrats d’activité. Pour le reste, le Premier ministre a chargé l’Inspection générale des finances d’une mission dont nous attendons avec impatience les conclusions.

Sur la gratuité des musées, vous savez bien, monsieur Rogemont, que nous avons tous les deux la même opinion. Si je n’ai pas insisté particulièrement sur ce point dans mon projet de rapport, il n’empêche qu’une évaluation doit être menée. La gratuité est probablement utile lorsqu’elle permet à un public qui ne fréquente pas habituellement les musées d’y accéder ; dans le cas des très grands musées, en revanche, elle provoque un effet d’aubaine qui revient à faire un cadeau aux touristes étrangers. Il faudra donc réexaminer la question.

Des photographies peuvent être acquises via les crédits dédiés aux acquisitions et à l’enrichissement des collections publiques. Toutefois il n’existe pas de crédits spécifiques au patrimoine photographique. Il serait sage de s’y intéresser, car la photographie fait désormais partie intégrante du patrimoine français.

M. Richard Dell’Agnola, Rapporteur spécial. J’estime que la procédure tenant à faire prendre en charge 13,8 millions d’euros de dépenses par le budget du Centre national du cinéma correspond à une débudgétisation anormale des crédits du ministère. On y perd clairement la transparence qui permet de distinguer les crédits revenant à la Cinémathèque française et les autres. Une observation de la Commission sur ce sujet sera probablement nécessaire.

M. Charles de Courson. Le patrimoine monumental français s’accroît chaque année, puisque l’on continue à classer ou à inscrire à l’inventaire supplémentaire de nouveaux édifices, alors que nous n’avons pas les moyens d’entretenir ce qui existe. Quelle somme serait nécessaire pour remettre à niveau, en quinze ou vingt ans, notre patrimoine monumental ?

Prenons l’exemple de la cathédrale de Reims : les investissements consentis ne permettent même pas de freiner sa dégradation. Et ce n’est pas un cas particulier ! Ne faudrait-il pas déclasser une partie des édifices ?

M. Michel Bouvard. L’observation que vous proposez sur la modification de la maquette budgétaire me paraît justifiée. Par ailleurs, je signale que la mission d’information relative à la mise en œuvre de la LOLF a été consultée sur le changement lorsqu’il était envisagé, ce qui est de bonne pratique.

Une réflexion sur les tableaux qui nous sont présentés, et en particulier les tableaux portant sur l’évolution des crédits déconcentrés : ils présentent toujours des références de budget à budget, qui ne correspondent pas toujours à la réalité de l’exécution pour l’année précédente. Il serait souhaitable d’évoquer également dans les rapports spéciaux la dernière loi de règlement et, si possible, le point où l’on en est dans l’exécution, car cela permettrait des comparaisons sur des bases réelles.

M. Richard Dell’Agnola, Rapporteur spécial. Il s’agit d’une observation tout à fait pertinente !

M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial. D’ailleurs, le problème ne concerne pas que la mission Culture. On pourrait ajouter, sur l’exécution au 31 août, un volet au PAP de manière à avoir une idée plus précise de la consommation des crédits.

Monsieur de Courson, selon le Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques – GMH –, il faudrait entre 350 et 500 millions d’euros supplémentaires pour rattraper le retard des travaux prévus. Toutefois, il convient aussi d’examiner dans le détail la situation de chacun des grands établissements. Par exemple, le Panthéon tombe presque en ruine ; on estime à 100 millions d’euros environ les crédits nécessaires pour sa restauration complète.

Il manque donc beaucoup d’argent pour conserver notre patrimoine monumental dans un état correct, mais le déclassement serait un remède pire que le mal, car les patrimoines seraient abandonnés ! Soyons donc prudents.

Je m’étais battu, il y a quelques années, pour que le Gouvernement accorde des crédits de rénovation au Quadrilatère Richelieu, qui abrite la plus grande collection de monnaies et de médailles et la plus belle collection d’estampes au monde. Lorsque j’ai procédé, il y a quatre ans, à mon premier contrôle sur place, 60 % de l’équipement électrique du bâtiment était encore en 110 volts. Tous les jours, on craignait un départ d’incendie !

Il faut donc inciter l’État à élaborer des politiques de conservation plus modernes et donner les moyens au ministère de les mettre en œuvre correctement. Par ailleurs, je rappelle que l’État a souhaité céder une partie de ses monuments aux collectivités, mais que cette opération a rencontré un succès mitigé. Si chacun déclare aimer beaucoup le patrimoine, personne ne se précipite lorsqu’il s’agit de financer des travaux…

M. Laurent Hénart. Le rapport fait référence aux suites données aux Entretiens de Valois, qui ont défini une politique nouvelle, articulée avec les réseaux. J’aimerais savoir si les Rapporteurs spéciaux ont examiné la gestion des crédits au niveau déconcentré : il faut que les engagements de l’État au niveau central, dans le cadre des labels nationaux, trouvent une déclinaison au plan local. Or, je ne suis pas certain qu’une bonne articulation soit toujours assurée. Je rappelle, en outre, que les spectacles sont parfois programmés deux ou trois ans à l’avance. Une certaine stabilité est donc souhaitable. Il ne faudrait pas que la mise en place d’un nouveau système, avec les délais que l’on sait, vienne tout interrompre en région.

M. Jean Launay. Même si ce sont plutôt les grandes opérations patrimoniales qui sont sous les feux de la rampe, il ne faut pas oublier l’existence d’un patrimoine diffus sur tout notre territoire. On a dû mal à comprendre, à la lecture des documents budgétaires, quels sont les crédits affectés au label Villes et pays d’art et d’histoire, au conseil national duquel je siège, et quelle est la déclinaison de cette politique au niveau des DRAC. Si l’on continue à ouvrir le label à d’autres collectivités, qui sont très demandeuses en ce domaine, les enveloppes disponibles ne feront que se réduire encore pour chaque territoire. J’observe, par ailleurs, que l’on ne mesure pas le public fréquentant les Centres d’interprétation et d’appréciation du patrimoine – CIAP – que les collectivités membres sont tenues de créer. Le nombre des visites est pourtant considéré comme un indicateur important pour les grands musées.

M. Michel Vergnier. Nous avons tous un grand attachement pour la cathédrale de Reims, évoquée tout à l’heure par notre collègue, mais il y a aussi, partout sur notre territoire, de très belles petites églises classées qui ont besoin d’être rénovées. Charles de Courson envisageait un doublement des crédits disponibles ; je considère, pour ma part, qu’il faudrait au moins les décupler. De nombreux édifices inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques sont en effet à la charge des collectivités territoriales. C’est souvent un poids insupportable pour elles.

M. Richard Dell’Agnola, Rapporteur spécial. Laurent Hénart a raison de s’interroger sur les suites données aux Entretiens de Valois. Les crédits de l’État diminuent, et la situation n’est pas rose non plus dans les collectivités territoriales. Le ministère souhaite la mise en place d’une programmation sur trois ans des concours financiers de chacun afin que les structures aient une visibilité sur les moyens dont elles disposeront. En outre, il veut susciter une coordination ou un partenariat entre les structures, théâtres en particuliers, géographiquement proches, pour qu’elles coordonnent leur programmation afin d’éviter des concurrences, et mettent certains moyens en commun. Il faut aussi assurer une plus grande diffusion car chaque spectacle est aujourd’hui diffusé, en moyenne, six fois, ce qui est très peu.

M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial. Comme Jean Launay, je m’inquiète de l’évolution du label Villes et pays d’art et d’histoire. Il ne faudrait pas dévoyer ce label de qualité en élargissant trop son champ d’application, et surtout nous devrons veiller à préserver le niveau des interventions.

La remarque de notre collègue sur les petites églises classées est très juste, mais la lourdeur de la charge pour les collectivités s’explique souvent par la faiblesse des dépenses d’entretien. La situation est plus dégradée quand il n’y a pas eu de travaux dans une église depuis 90 ans.

Suivant l’avis favorable des Rapporteurs spéciaux, MM. Richard Dell’Agnola et Nicolas Perruchot, la Commission adopte les crédits de la mission Culture, sans modification.

Elle adopte ensuite, à l’unanimité, l’observation présentée par ses Rapporteurs spéciaux.

Article additionnel après l’article 68 : Rapport relatif à la gestion des ressources humaines dans les musées nationaux

La Commission examine l’amendement II-CF-28 de M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial.

M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial. Depuis quelques années, le ministère tend à créer des établissements publics, à un rythme plus ou moins soutenu, afin de donner plus d’autonomie aux grands musées. Il est anormal que le ministère continue dans le même temps à gérer les personnels concernés, car cela place les gestionnaires dans une situation très inconfortable – la grève de Beaubourg l’a bien montré l’an dernier : la direction s’est trouvée dessaisie dès lors que le ministère a négocié avec les syndicats. De telles habitudes me semblent d’un autre âge ; il faut donner aux établissements la pleine gestion de leurs ressources humaines. Même si les musées ne sont pas des entreprises, on imagine mal qu’un patron ne puisse pas gérer son personnel.

Au-delà de ce sujet, il convient d’analyser les divers modes de gestion des ressources humaines aujourd’hui en vigueur dans nos musées. Ainsi que je l’ai indiqué dans mon intervention, il est nécessaire d’étudier et de comparer ces différents modes de gestion afin d’identifier les solutions les plus à même de garantir le meilleur service au meilleur coût, dans le respect des personnels. Par cet amendement, nous demandons donc que le Gouvernement remette un rapport sur la gestion des ressources humaines dans les grands établissements publics muséaux nationaux avant le 30 juin prochain.

La Commission adopte l’amendement portant article additionnel.

AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION

Amendement n° II-CF-28 présenté par M. Nicolas Perruchot

Article additionnel après l’article 68

Insérer la division et l’article suivants :

Culture

« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport relatif à la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux. Ce rapport comprend notamment une analyse des politiques de recours à des prestataires extérieurs pour la gestion des fonctions support et en interface avec le public. Elle en précise l’impact en termes de coût, de qualité de service, d’efficacité et d’efficience, dans une perspective comparative avec la gestion en interne, assurée par des agents publics, de ces mêmes fonctions. »

OBSERVATION DE LA COMMISSION SUR LA MISSION CULTURE

La commission des Finances :

– constatant les modifications de structure budgétaire proposées par le Gouvernement sur les missions Culture et Médias dans le projet de loi de finances pour 2011 ;

– considérant que ces modifications contreviennent à l’esprit comme à la lettre de la loi organique relative aux lois de finances, dont l’article 7 dispose qu’« un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère […] » ;

– soulignant que la stabilité de la nomenclature budgétaire est une condition de qualité du contrôle ;

– rappelant que l’architecture du budget n’a pas à refléter l’organisation des administrations ni à épouser leurs changements ;

– estimant que les changements proposés ne favorisent ni la lisibilité budgétaire, ni le suivi des crédits, ni leur contrôle par le Parlement ;

demande au Gouvernement de revenir à une présentation du budget distinguant avec clarté les moyens de la politique à l’égard des médias et ceux de la politique de la culture, en conservant au sein de celle-ci l’ensemble des crédits relatifs au livre, aux industries culturelles et à l’enrichissement des collections publiques.

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Ministère de la Culture et de la communication

– M. Frédéric Mitterrand, ministre

– M. Pierre Hanotaux, directeur de cabinet

– Mme Élodie Perthuisot, directrice adjointe de cabinet

– M. Richard Eltvedt, conseiller à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen

– Mme Julie Narbey, conseillère affaires budgétaires et fiscales, modernisation, développement durable

Direction générale des Patrimoines

– M. Philippe Bélaval, directeur général

– M. Jean-Pascal Lanuit, directeur de cabinet du directeur général

– Mme Bénédicte Lefeuvre, sous-directrice des affaires financières et générales

Musée d’Orsay

– M. Guy Cogeval, président

– M. Thomas Gausseron, administrateur général

Centre national d’art et de culture George Pompidou

– Mme Agnès Saal, directrice générale

– M. Jean-Pierre Cendron, directeur des ressources humaines, délégué à la stratégie

Représentants du personnel au CNAC George Pompidou

● CFDT

– M. Kamel Hesni, secrétaire général de la CFDT – Culture

– M. Éric Daire, secrétaire de la section au CNAC Georges Pompidou

– M. Olivier Cinqualbre, représentant élu au conseil d’administration du CNAC Georges Pompidou

● CGT

– M. Frank Guillaumet, secrétaire général de la CGT – Culture

– M. Éric Hervo, secrétaire de la section au CNAC Georges Pompidou

● FO

– M. Christophe Denissel, secrétaire de la section au CNAC Georges Pompidou (invité, ne s’est pas présenté)

Musée du Quai Branly

– M. Stéphane Martin, président-directeur général

– M. Karim Moutallib, directeur général délégué

– M. Jérôme Bastianelli, directeur général délégué adjoint

– Mme Claire Hébert, directrice de l’administration et des ressources humaines

Centre des monuments nationaux

– Mme Isabelle Lemesle, présidente

– M. Brice Carlin, directeur administratif, financier et juridique

– Mme Maxence Demerlé, directrice des relations extérieures et de la communication

© Assemblée nationale

1 () Programme 175 Patrimoines ; Programme 131 Création ; Programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

2 () Action n° 07 Fonctions de soutien du ministère.

3 () Article 11 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

4 () Notamment la rénovation du musée Picasso, l’opération sur le quadrilatère Richelieu de la BNF, la construction du bâtiment dit « Ricciotti » ou encore la restauration du Fort Saint-Jean (MuCEM).

5 () Hors fonds de concours et attribution de produits.

6 () Cf. Évaluation des voies et moyens, tome 1 : Recettes.

7 () Créé par l’ article 47 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne et codifié à l’article 302 bis ZI du code général des impôts.

8 () Pour sa part non « monument historique », le projet est inscrit sur le programme 180 Presse, livre et industries culturelles de la mission Médias, livre et industries culturelles.

9 () Rappelons que la participation totale de l’État est estimée à 67,11 millions d’euros, la contribution des collectivités territoriales partenaires étant de 58,05 millions d’euros.

10 () Relatifs notamment à la mise en service du bâtiment, aux chantiers scientifiques, aux marchés d’équipements, de signalétique, d’exploitation maintenance, de fournitures et consommables.

11 () Coût de l'opération à la valeur estimée de fin de chantier intégrant la révision des prix en fonction d'une estimation de l'indice BT01. Cette actualisation inclut l'évolution des prix jusqu'à la fin de l'opération.

12 () Rappelons que les 35 milliards  d’euros d’investissement dégagés dans le cadre du Grand emprunt doivent soutenir les cinq priorités suivantes : enseignement supérieur et formation (11 milliards d’euros) ; recherche (8 milliards d’euros) ; industrie et PME (6,5 milliards d’euros) ; développement durable (5 milliards d’euros) ; développement du numérique (4,5 milliards d’euros).

13 () Par exemple, la Bibliothèque nationale de France.

14 () Rapport d’information n° 946 « Maîtriser la dépense fiscale pour un impôt plus juste et plus efficace » présenté par MM. Migaud, Carrez, Brard, Cahuzac, de Courson et Yanno.

15 () Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, auxquelles doivent se substituer les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) suite au vote de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (cf. article L. 642-8 du code du patrimoine).

16 () À l’exception de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), placée sous l’autorité directe du ministre.

17 () Rapport d’information n° 1719 de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale sur le musée du Louvre.

18 () Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009.

19 () Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009.

20 () Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010.

21 () Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010.

22 () La Bibliothèque nationale de France, le Centre des monuments nationaux, le Centre Pompidou, l’INRAP et le musée du Louvre.

23 () Parmi elles, deux œuvres représentent à elles seules 82 % de la valeur totale des acquisitions : le Portrait du comte Mathieu-Louis Molé par Ingres (acquisition à titre onéreux) et le Portrait de Don Luis Maria de Cistué y Martinez à l'âge de 2 ans et 8 mois par Francisco Goya (don consenti par M. Pierre Bergé).

24 () Dont le trésor national Tapisserie royale Charles VII représentant deux anges tenant une couronne, acquise à titre onéreux pour une valeur de 5,6 millions d’euros.

25 () Rapport d’information n° 1719 de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale sur le musée du Louvre.

26 () Voir l'Italie et mourir. Photographie et peinture dans l'Italie du XIXe siècle, L'Italie des architectes, Italiennes modèles : Hébert et les paysans du Latium, James Ensor, Max Ernst : Une semaine de bonté, Oublier Rodin, Art Nouveau Revival et Dessins de sculptures, de Chapu à Bourdelle.

27 () Art Nouveau et industrie du luxe à Paris et Au-delà de l'impressionnisme, chefs-d'œuvre du musée d'Orsay.

28 () 703 000 visiteurs.

29 () 473 800 visiteurs.

30 () Plus de 502 000 visiteurs.

31 () Le nouveau festival du Centre Pompidou, le Studio 13/16, le Centre Pompidou virtuel, l'exposition de société « Paris-Delhi-Bombay » en 2011, le Centre Pompidou-Metz et le Centre Pompidou Mobile.

32 () Dont Teotihuacan, cité des dieux, La Fabrique des images, Fleuve Congo et Autres maîtres de l’Inde.

33 () La participation totale de l’État à la construction du bâtiment est estimée à 67,11 millions d’euros, la contribution des collectivités territoriales étant de 58,05 millions d’euros.

34 () Le musée national de Préhistoire des Eyzies de Tayac, le musée des Antiquités nationales du château de Saint Germain-en-Laye, le musée national du Moyen-Age de l’hôtel de Cluny à Paris, le musée national de la Renaissance du château d’Ecouen, le musée national du château de Pau, le musée national du château de Fontainebleau, le musée national de la Malmaison, le musée national du château de Compiègne et le musée des plans-reliefs aux Invalides.

35 () Voir la liste des auditions en annexe.

36 () Voir annexe : amendement adopté par la Commission.

37 () Le plus récent en date, la place forte de Mont-Dauphin, a été inscrit le 7 juillet 2008 en même temps que d’autres forteresses de Vauban.

38 () Monuments qui lui ont été remis en dotation, ou qui lui sont, depuis le début de l’année 2009, confiés par France Domaine.

39 () Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.

40 () Par exemple les projets de mutualisation en cours type « e-Bourgogne », plateforme régionale de services dématérialisés à destination des collectivités, des citoyens, des associations et des entreprises.

41 () Un service d’archives moyen gère et décrit entre 300 000 et 500 000 cotes ou références, soit l’équivalent de 1 à 2 milliards de documents.

42 () Registres paroissiaux, registres d’état civil, décrets de naturalisation, recensements de la population, registres de recrutement militaire, anciens plans cadastraux etc.

43 () Plus de 6 000 instruments de recherche ont été traités depuis le démarrage du chantier en 2008.

44 () Décret n° 2009-1393.

45 () Présidée par M. Marc Fumaroli, membre de l’Académie française, la commission générale est notamment chargée d’examiner les propositions des dix-huit commissions spécialisées de terminologie et de néologie implantées dans les différents ministères.

46 () Article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. ».