-
Proposition de résolution : extraits de
l’exposé des motifs et texte des articles 24 et 119 de la proposition de
résolution (n° 1546) de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement
de l’Assemblée nationale.
-
Examen en commission : extraits du rapport
de M. Jean-Luc Warsmann, n° 1630, déposé le 30 avril 2009, au nom de la
commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de
l’administration générale de la République, concernant l’examen des articles
24,
59 bis (nouveau) et 119 de la proposition de résolution n° 1546
tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale.
- Texte de la
commission : texte des articles 24, 59 bis (nouveau) et 119 de la
proposition de résolution (texte de la commission n°1630 - annexe 0) tendant
à modifier le règlement de l’Assemblée nationale.
- Examen en
séance publique : extraits du compte rendu intégral (cahiers débats et
amendements) de l’examen par l’Assemblée nationale, lors des
1ère et 3e
séances publiques du jeudi 14 mai 2009, des articles 24, 59 bis (nouveau)
et 119 de la proposition de résolution n° 1546 tendant à modifier le
règlement de l’Assemblée nationale.
[vidéo] et de
la séance publique du mardi 26 mai 2009 (seconde
délibération de l'article 119)
- Texte adopté par l'Assemblée nationale (n° 292) des articles
29, 67 et 129 de la résolution
tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale, lors de la 1re
séance du mercredi 27 mai 2009. [vidéo]
- Décision n°2009-581 DC du 25 juin 2009
: extraits relatifs au comité d'évaluation et de contrôle
- Règlement de l'Assemblée nationale
: extraits relatifs au comité d'évaluation et de contrôle
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Voir aussi :
-
Dossier législatif
de la résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée
nationale
-
Vidéo de la conférence de
presse de M. Bernard Accoyer le 19 mars 2009
-
Vidéo à la demande de la séance publique
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