| Accueil > Travaux en commission > Commission des affaires culturelles, familiales et sociales > Les comptes rendus |
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES
Jeudi 30 octobre 2008
À l’issue de l’audition de M. Bernard Laporte, secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales examine pour avis, sur le rapport de Mme Laurence Dumont, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
La séance est ouverte à 11 heures 45.
(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission)
La Commission est saisie d’un amendement de la rapporteure pour avis tendant à augmenter les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (action n° 5 « Promotion de l’animation et de l’encadrement associatif ») de 600 000 euros.
Mme Laurence Dumont, rapporteure pour avis. Ce montant correspond à la diminution des crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2009 au profit du financement du « Programme animation sport » (PAS), dispositif d'accompagnement des jeunes vers les métiers de l'animation et du sport, par rapport aux crédits de la loi de finances initiale pour 2008.
Cette diminution n'est pas acceptable au regard des enjeux sociaux en présence et de la nécessité de donner des moyens suffisants aux différents acteurs qui œuvrent en faveur de l'emploi, à l’heure où cette question redevient une priorité au plan national.
Cet amendement procède à une diminution d’un même montant des crédits affectés au programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (action n° 5 « Logistique, investissements et moyens généraux de l’administration centrale, des services déconcentrés ») : du fait des différentes réorganisations prévues dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) – en particulier les fusions et regroupements de nombreux services, au plan national comme au plan local –, des économies de moyens, notamment de moyens informatiques, devraient être réalisées, ce qui permettra d’atténuer la progression des crédits de ce programme, en augmentation pour 2009 par rapport à la loi de finances initiale pour 2008.
M. le président Pierre Méhaignerie. Lors de son audition qui vient de s’achever, M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative semblait donner un avis favorable à l’adoption de cet amendement.
M. Pierre Morange. Il est important de soutenir cet amendement, d’autant plus qu’on le met en lien avec les annonces récentes du Président de la République relatives aux emplois aidés.
M. le président Pierre Méhaignerie. Il serait souhaitable de disposer d’une photographie des multiples « arrosoirs » qui participent au financement de l’éducation populaire aujourd’hui, car ils sont nombreux, y compris au niveau de l’État.
La Commission adopte cet amendement.
Article additionnel après l’article 78 : Modification des modalités d’information du Parlement par le Gouvernement sur le financement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.
La Commission est saisie d’un amendement de M. Pierre Morange destiné à modifier les modalités d’information du Parlement par le Gouvernement sur le financement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.
M. Pierre Morange. Cet amendement vise précisément à mieux connaître les « arrosoirs » qui viennent d’être évoqués.
Le document budgétaire « jaune » institué par l’article 41 de la loi de finances pour 1962 vise à assurer l’information du Parlement relative au financement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.
Cependant, ce document, actuellement publié tous les deux ans, présente les subventions accordées à quelque 10 000 associations sous forme de simple liste, sans autre logique de classement que l’ordre alphabétique et la répartition par ministère. Une telle opacité est proprement inacceptable. Les citoyens sont en droit de savoir quel est le montant des aides attribuées aux associations. Je rappelle que les sommes en jeu s’élèvent, au total, à 60 milliards d’euros, dont la moitié provient de fonds publics.
Le présent amendement vise à prévoir la transmission annuelle et non plus bisannuelle d’un document enrichi de la présentation des orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif ainsi que la répartition des crédits par ministère d’une part, la liste des subventions accompagnée de la mention de l’objet de la subvention et de l’évaluation des actions financées au moyen d’un contrat pluriannuel d’objectifs d’autre part, les dépenses fiscales relatives aux associations enfin.
Cette initiative correspond à l’une des préconisations faites dans le rapport d’information établi il y a quelques semaines par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives dont j’étais rapporteur, rapport qui a été adopté à l’unanimité.
M. le président Pierre Méhaignerie. Je rappelle que le secteur associatif est l’un des secteurs où la vitalité de l’emploi est la plus importante. En outre, il est important de bien pouvoir distinguer entre les associations à but non lucratif et les associations lucratives sans but !
Suivant l’avis favorable de la rapporteure pour avis, la Commission adopte cet amendement à l’unanimité.
*
Puis, contrairement aux conclusions de la rapporteure pour avis, la Commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits pour 2009 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
La séance est levée à 12 heures.