Projet de loi de finances pour 2010 – mission Economie - Développement des entreprises et de l'emploi (Prog 134) (commerce extérieur)
La séance est ouverte à dix-sept heures.
A l’issue de la commission élargie, la commission des affaires étrangères examine pour avis, sur le rapport de M. Jean-Paul Bacquet, les crédits du commerce extérieur (programme 134) « Développement des entreprises et de l'emploi » de la mission Economie du projet de loi de finances pour 2010.
Le rapporteur pour avis s’abstenant, la commission émet un avis favorable à l’adoption de ces crédits.
La séance est levée à vingt-heures trente.
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 27 octobre 2009 à 17 heures
Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Jean-Louis Bianco, M. Jean-Michel Boucheron, M. Jean-Louis Christ, M. Gilles Cocquempot, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Jean-Michel Ferrand, Mme Marie-Louise Fort, M. Jean Grenet, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Didier Julia, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Jean-Paul Lecoq, M. Robert Lecou, M. François Loncle, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Éric Raoult, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jacques Remiller, M. François Rochebloine, M. Jean-Marc Roubaud, Mme Odile Saugues, M. Michel Terrot, M. Gérard Voisin
Excusés. - Mme Martine Aurillac, M. Claude Birraux, Mme Chantal Bourragué, M. Serge Janquin, Mme Henriette Martinez, M. André Santini