– Informations relatives à la commission 1
Mercredi
19 janvier 2011
Audition de M. Boris Michel, chef des opérations en Afrique du Nord et de l’Ouest du Comité International de la Croix-Rouge
La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.
M. le président Axel Poniatowski. Nous recevons ce matin M. Boris Michel, chef des opérations du comité international de la Croix-Rouge en Afrique du Nord et de l’Ouest. Cette réunion nous permettra de prolonger, sous un angle différent, notre audition d’hier matin. Elle s’inscrit également dans le programme de travail que nous consacrons à cette région, avec la mission d’information sur la situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne et une prochaine table ronde sur les nouvelles routes de la drogue.
Grâce à son statut de neutralité, qu’il revendique avec force, le CICR peut exercer son activité dans des régions où règne la violence sans être considéré comme affilié à l’un des belligérants.
Vous allez nous présenter la situation humanitaire en Côte d’Ivoire et dans la région du Sahel ainsi que les moyens que votre organisation et d’autres acteurs y consacrent. Mais vous avez aussi certainement une appréciation à nous livrer sur la difficulté de ces régions et sur les événements dont vous avez été le témoin direct ou indirect.
S’agissant de la Côte d’Ivoire, la crise a déjà un impact humanitaire. Indépendamment des victimes des violences qui ont éclaté, on sait qu’il y a plusieurs dizaines de milliers de déplacés internes ou qui ont d’ores et déjà fui le pays, vers le Liberia notamment. Mme Michèle Alliot-Marie évoquait le nombre de vingt-cinq à trente mille réfugiés au Libéria au cours des derniers mois. Quels sont les moyens mis en œuvre, par la Croix-Rouge par les organismes du système des Nations Unies pour faire face en Côte d’Ivoire et dans la région, à une éventuelle crise humanitaire ? Par ailleurs, chacun s’interroge sur le risque d’une guerre civile et sur l’état d’esprit de la population ivoirienne.
Au Sahel, il existe un lien évident entre l’extrême dénuement de cette région et l’implantation d’organisations terroristes. Vous pourriez nous dire aussi, comment, selon vous, les principales puissances internationales, et notamment la France, sont perçues par les populations locales.
Enfin, pensez-vous que le désordre sahélien puisse se propager à des pays traditionnellement considérés comme stables, au Sénégal par exemple ?
M. Boris Michel. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour votre invitation. C’est toujours un grand honneur pour l’institution que je représente de vous exprimer son analyse, sa vision et surtout son action dans le contexte difficile que traversent certaines régions de l’Afrique du nord et du Sahel, en particulier en ce moment. Je commencerai par une brève introduction sur le positionnement du CICR dans la région de l’Afrique du nord et de l’ouest dans une perspective historique. Puis je présenterai son action dans le Sahel, la réponse que le CICR compte y apporter et la situation en Côte d’Ivoire qui nous occupe beaucoup ces dernières semaines.
La présence du CICR dans la région de l’Afrique du nord et de l’ouest fait suite à au minimum deux décennies de conflits importants voire majeurs qui se sont déroulés dans cette région pauvre du monde : en Sierra Leone, au Libéria, en Guinée Bissau, dans les années 1990 au Mali, au Niger puis plus récemment en 2007 avec la résurgence de la question Touareg notamment dans le nord des deux pays respectifs, enfin en Cote d’Ivoire. Le positionnement du CICR dans cette région est aussi une réponse à une instabilité chronique qui affecte de nombreux pays en dehors des conflits que j’évoquais. D’autres situations de violence ont été causes de perturbations : en Guinée, au Sénégal, où la situation en Casamance demeure instable, et actuellement dans cet énorme pays qu’est le Nigeria. La région se caractérise aussi par des situations de sortie de crise qui sont très difficiles à apaiser et à gérer, surtout dans la durée, faute, pour certains gouvernements, de disposer des capacités pour relancer une forme de stabilité, pour gouverner leur pays et répondre aux besoins de leur population.
Dans ce contexte, un certain nombre de facteurs déstabilisants justifient l’implantation du CICR dans la région.
Comme indiqué précédemment, un grand nombre d’Etats présentent une gouvernance fragile, certains sont passablement répressifs, ce qui nous conduit à nous intéresser de plus près à la situation interne qui y prévaut. On a observé ces dernières années une série de coups d’Etat, en particulier en Afrique de l’ouest, qui ont été un sujet de préoccupation puisqu’ils ont été à l’origine de nombreuses arrestations, de déstabilisations et de violences. Le CICR fait preuve de beaucoup d’attention pour rester en contact avec des acteurs non étatiques : des rebelles, des acteurs armés, qui prennent le maquis ou ont des revendications à l’intérieur de leur pays, de même qu’il est nécessaire de rester en contact avec les acteurs gouvernementaux et étatiques.
On observe aussi ces dernières années à la fois une forte pression économique, liée à la crise économique mondiale, une crise alimentaire qui a affecté l’Afrique de l’ouest ces dernières années, une forte pression climatique, qui s’est ressentie sur la zone sahélienne depuis 2010 et y a affecté les populations, et une pression démographique qui génère de nouveaux facteurs de déstabilisation, notamment en termes de migration.
La région est également concernée par des phénomènes de portée globale qui nécessitent une forte coordination : l’apparition du terrorisme (Al-Qaïda au Maghreb, les réseaux djihadistes qui se sont implantés dans la zone sahélienne) et les trafics de drogue, d’êtres humains et d’armes en Afrique de l’ouest. Il est notamment difficile pour les gouvernements de gérer la disponibilité et la circulation d’armes légères, qui ont une influence sur la conflictualité dans la région. On constate des difficultés de coordination pour organiser la lutte contre ces phénomènes globaux, notamment contre le terrorisme. On constate enfin des défis d’intégration économique, souvent perturbée par certains différends entre certains pays.
Dans ce contexte, une des priorités du CICR est l’ancrage sur le terrain avec la plus grande proximité possible avec les personnes vulnérables. Le CICR a un réseau étendu de petits bureaux de représentation y compris dans des zones éloignées, par exemple il est présent à Gao au Mali ou à Agadez dans le nord du Niger. L’autre volet de la priorité en termes d’ancrage est le développement d’accords de coopération avec les organisations d’intégrations sous-régionales telles que la CEDEAO ou l’Union Africaine, pour avoir accès à des interlocuteurs importants, mais aussi pour promouvoir le développement du droit international humanitaire et du respect de ses principes.
Une autre priorité du CICR concerne les détentions. Il s’agit de veiller à ce que les nombreuses arrestations se fassent dans un cadre légal. On parle souvent d’arrestations et de détention extra-judiciaires. Il est important d’avoir accès aux détenus, quelles que soient les raisons de leur arrestation, de s’assurer qu’ils sont correctement traités et que leurs familles aient des nouvelles. Par ailleurs, le CICR surveille les conditions matérielles de détention en relation avec les autorités : conditions sanitaires, de traitement et nutritionnelles.
La réponse humanitaire du CICR se concentre sur les situations d’urgence, en particulier et en priorité sur les conflits, mais nous sommes de plus en plus amenés à travailler sur la résilience des populations, notamment face à la dégradation du climat en zones affectées par des violences, et pour assurer un minimum de services dans les situations de sortie de crise lorsque les gouvernements ne sont pas en mesure de le faire.
Une autre priorité concerne les migrations. La migration subsaharienne en direction du Maghreb et en direction de l’Europe provoque des situations de vulnérabilité importantes. Il convient de vérifier les conditions de rétention administrative des migrants, de veiller à ce que leurs familles aient des nouvelles et éventuellement de permettre des conditions de retour un peu plus favorables.
Compte tenu de l’évolution de l’environnement sécuritaire et de la pression exercée en matière de sécurité sur les organisations internationales et les organisations de développement, il est important de consolider à l’avenir la coopération du CICR avec les différentes Sociétés de Croix-Rouge et de Croissant-Rouge nationales, qui sont les auxiliaires des pouvoirs publics dans chacun des pays concernés. Au regard de la restriction de l’espace humanitaire, il est également important de pouvoir travailler avec des communautés locales, bien implantées, qui puissent apporter des réponses humanitaires le plus loin possible sur le terrain et dans les meilleures conditions.
Le CICR dispose de 150 délégués sur la région, d’un millier d’employés recrutés nationalement et d’une trentaine de structures de proximité.
Je vais maintenant présenter plus précisément au travers des deux exemples du Sahel et de la Cote d’Ivoire le travail du CICR.
S’agissant du Sahel, le Mali et le Niger sont exposés depuis plusieurs années à des développements difficiles et inquiétants, notamment les prises d’otages qui ont affecté en premier lieu des citoyens français et parfois des personnels humanitaires. Depuis 2007, on a surveillé de près la résurgence des conflits « Touaregs », qui se sont apaisés mais sans que l'on puisse dire que les problèmes de fond aient nécessairement été résolus, faute d’accords politiques durables.
Parallèlement, nous sommes confrontés à de plus en plus de problématiques inter-communautaires, notamment pour le contrôle des terres arables et l’accès à l’eau, sans compter les vulnérabilités rencontrées sur les routes de migrations.
La situation politique est fragile. La paix se négocie et ne s’installe que difficilement eu égard aux circonstances. Certains régimes sont transitoires et issus de coups d’Etat comme au Niger et la reprise du processus démocratique peut prendre plus de temps que prévu, laissant les populations et les observateurs interrogatifs.
Ces derniers temps, la menace terroriste s’est matérialisée. Des prises d’otages se sont déroulées de plus en plus en profondeur dans les capitales, et les humanitaires et les populations étrangères, en particuliers occidentales, sont de plus en plus exposés à cette menace. Face à toutes ces situations, il nous semblait essentiel, non seulement de renforcer notre ancrage sur le terrain, mais aussi d’inscrire notre action dans la durée.
L’an passé, nous avons fourni une assistance massive à plus de 300 000 personnes dans le nord du Mali et dans le nord du Niger. Nous avons procédé à des opérations assez massives de déstockage de bétail, qui consistent à racheter aux populations nomades au meilleur prix du marché le bétail en train de mourir, le tuer, à redistribuer la nourriture, à assurer des programmes vétérinaires, à permettre aux populations de recevoir des rations de nourriture jusqu’à la période de récolte et ainsi relancer l’activité économique. Effectuer des programmes de cette nature dans un environnement aussi complexe au plan sécuritaire constitue un défi et présente des risques qui nécessite un réseau de contacts avec le gouvernement, les formes armées et de sécurité officielles mais aussi avec les différents ex-groupes rebelles ou qui le deviendront un jour et avec les représentants religieux, qui sont eux-mêmes sujets à certaines influences doctrinales étrangères (salafisme, wahhabisme, chiisme).
Nous devons à cet égard expliquer que la Croix-Rouge n’a pas de connotation religieuse, mais fait référence au drapeau suisse, et s’assurer que les actions du CICR sont bien comprises, ce qui permet aussi de limiter notre exposition aux risques notamment d’enlèvement. Les efforts faits pour avoir accès aux détenus pour motifs de terrorisme, de nombreux djihadistes sont désormais détenus, et s’assurer qu’ils le sont dans un cadre légal permet aussi de démontrer l'utilité, la neutralité et l’impartialité de notre action.
Sur la Côte d’Ivoire, nous suivons depuis fort longtemps la situation dans le pays ce qui nous fait dire que la solution de la crise actuelle ne sera pas facile.
Le CICR est fortement implanté sur l’intégralité du territoire. Les récents événements n’ont pas provoqué un désengagement de notre part : nous sommes présents au Nord comme au Sud du pays ; dans la zone tenue par les Forces Nouvelles, nous sommes installés à Man, à Bouaké et dans la région de Korohgo ; afin de mener une action équilibrée tout en répondant aux impératifs humanitaires, nous sommes aussi présents dans le Sud, à Guiglo, Gagnoa, Abidjan et plus récemment dans la région de Bangolo.
Il est important pour nous de maintenir le dialogue avec tous les interlocuteurs. C’est pourquoi nous discutons avec les partisans de M. Gbagbo, son ministre des affaires étrangères ou de la défense, les jeunes patriotes ou encore les milices. Mais nous avons aussi des contacts avec M. Ouattara, son premier ministre, les Forces Nouvelles. Avec eux, nous évoquons les questions humanitaires, la prévention de la violence et le maintien de l’ordre ainsi que les déplacements de population. Nous cherchons à conserver un équilibre afin que la responsabilisation sur la réponse humanitaire ne s’adresse pas à un camp plutôt qu’un autre.
Contrairement aux personnels humanitaires de l’ONU avec lesquels nous avons évidemment des contacts, nous ne subissons pas d’hostilité. Nous sommes aussi en relation avec l’ONUCI, qui se trouve dans une situation difficile, et la force Licorne.
Notre objectif est de demeurer mobile, acceptable, accepté et compris par tous.
Sur la situation politique, l’impasse actuelle risque de se prolonger puisque aucun avantage ne semble se dessiner pour l’un des deux camps. Les populations se retrouvent prises en otage de ce rapport de forces équilibré, reposant sur deux appareils sécuritaires qui se font face.
L’action du CICR est concentrée sur plusieurs questions prioritaires : en premier lieu, les déplacements internes de population : les personnes du Nord qui vivaient dans le Sud cherchent à regagner leur région d’origine et inversement pour les populations du Sud. Hormis d’éventuelles exactions de part et d’autre, ces mouvements ne semblent pas uniquement liés à la présente crise mais paraissent plutôt trouver leurs racines dans la longue histoire des conflits intercommunautaires qu’a connus la Côte d’Ivoire par le passé. Ils ont principalement pour origine des questions ethniques et foncières qui sont évidemment en toile de fond de la crise actuelle.
En second lieu, le CICR est préoccupé par la situation dans la ville d’Abidjan où la population civile est particulièrement exposée. Elle doit faire face aux provocations diverses qui favorisent des dérapages qui à leur tour justifient des réponses des forces de sécurité. L’ONUCI elle-même est sur la défensive puisqu’elle doit à la fois ne pas céder aux provocations et poursuivre sa mission de surveillance.
La pression internationale qui a été forte au départ semble aujourd’hui se relâcher, notamment de la part de l’Union africaine. Le CICR se tient donc prêt à une nouvelle éruption de violence. Nous sommes donc particulièrement mobilisés sur les garanties judiciaires et l’accès aux personnes arrêtées. Nous avons ainsi visité plus de 400 personnes dans les différents lieux de détention. Nous portons aussi notre attention sur l’évacuation des blessés, l’assistance aux personnes déplacées et enfin le soutien aux activités de la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire.
M. le président Axel Poniatowski. Afin d’appréhender de manière satisfaisante la réalité du pouvoir de chaque côté de la ligne de séparation, pouvez-vous nous indiquer qui au Sud comme au Nord exerce véritablement le pouvoir et quels sont vos interlocuteurs de chaque côté ?
M. André Schneider. Je vous félicite pour votre description de la zone subsaharienne. Puisque vous êtes également compétents pour l’Afrique du Nord, je souhaiterais connaître votre opinion sur l’influence possible des événements qui s’y déroulent actuellement sur l’Afrique subsaharienne. Y a t-il un risque de contamination ? Quel rôle les intégristes peuvent-ils jouer ?
M. Jean-Paul Dupré. Je souhaitais vous poser la même question que M. Schneider. Je m’interroge aussi sur l’évolution à moyen terme de la situation sanitaire et nutritionnelle de la population au Sahel.
M. Michel Terrot. Sur le problème des personnes détenues, souvent sans jugement, à Abidjan, pouvez-vous préciser votre rôle : combien de visites avez-vous effectuées ? Quelle peut-être votre efficacité face aux arrestations arbitraires ?
Par ailleurs, M. Gbagbo, qui se comporte en dictateur, fait fi de tous les appels de la communauté internationale. Comment éviter un pourrissement de la situation qui aboutisse à la partition du pays ?
M. Jean-Louis Christ. Le Sahel est aujourd’hui une zone de non-droit alors que cela n’a pas toujours été le cas. Cela pose la question du retrait des ONG et notamment des intervenants humanitaires français. Quelle est la position du CICR sur le maintien et la protection de ses personnels dans cette région ? Quelles y sont les activités possibles pour les ONG aujourd’hui ?
M. Jean-Paul Bacquet. Vous tenez des propos plutôt pessimistes sur le continent africain alors que de nombreux auteurs, comme M. Jean-Michel Severino avec son ouvrage « Le temps de l’Afrique » ou M. Serge Michailof avec « Notre maison brûle au sud » font une analyse différente et plus optimiste de l’avenir de l’Afrique. Qu’en pensez-vous ?
M. Jean-Claude Guibal. Vous avez évoqué vos contacts avec les groupes rebelles preneurs d’otages : cela vous donne t-il pour autant une capacité à vous faire entendre d’eux ? Quelles sont d’après vous vos interventions les plus justifiées et les plus efficaces ? Qu’en est-il de la coordination entre les ONG en Côte d’Ivoire ? Enfin, les interventions du CICR modifient-elles le rapport de forces entre les parties en présence ?
M. Patrick Labaune. Selon le journal Le Monde, le Gouvernement français aurait fait pression sur MSF au sujet du Sahel. Avez-vous subi de telles pressions ? Il faut souligner que les pouvoirs publics peuvent à l’inverse être amenés à utiliser le maillage des ONG.
L’impasse politique en Côte d’Ivoire n’est elle pas due à l’ethnodémocratie ? Les clivages politiques y sont aujourd’hui ethniques. La sécession ne peut-elle pas être une porte de sortie pour ce pays ; de la même manière qu’elle l’a été pour le Sud Soudan ?
Sur le Mali et le Niger, la clé n’est-elle pas dans la question touareg ?
M. Boris Michel. Vous m’avez demandé, M. le président, qui exerçait le pouvoir et qui étaient, entre le Nord et le Sud, nos interlocuteurs. Je rappellerais que nous avons dû déployer notre action dans le nord du pays depuis le début de la crise car, dans une crise de cette nature, le pouvoir central n’exerce plus ses services sur le territoire de la partie opposée. Dans cette optique, nous avons centré une partie de notre action sur le Nord, sur des aspects humanitaires, pour aider des administrations qui ne pouvaient plus remplir leur rôle, par exemple pour aider la régie des eaux de Côte d’Ivoire qui n’arrivait plus à subvenir aux besoins des populations, ou encore suppléer la pharmacie centrale qui ne pouvait plus approvisionner en médicaments les pharmacies du Nord. Cela a été la même chose en ce qui concerne la gestion du système pénitentiaire, par exemple, et l’administration de la justice, et le CICR, et d’autres intervenants de la communauté internationale, ont parfois ainsi été amenés à combler le vide et à intervenir en remplacement des autorités centrales jusqu’à ce que le relais puisse être repris après le pic des crises, après avoir été en contact avec les autorités de substitution, du côté des forces nouvelles qui pouvaient proposer leurs compétences.
En réponse à la question posée par M. André Schneider, oui, sur l’influence de la crise tunisienne, effectivement, un risque de propagation existe ; il se vérifie. AQMI monte en puissance et il y a un risque de propagation, y compris depuis le Nigeria, avec un risque de jonction depuis la Somalie aussi, même si le Tchad fait plus ou moins barrage pour le moment. Le nord du Mali est un espace commode pour les groupes terroristes, pour y rester et s’organiser. Pour les gouvernements concernés, organiser la réponse au terrorisme n'est pas chose simple et continuer à faire pression sur ces mouvements provoque un risque de propagation et de déplacement.
La situation sanitaire évoquée par M. Jean-Paul Dupré est une grosse préoccupation pour nous. L’évolution, dans la durée, est liée entre autres à la dégradation climatique. Le mode de vie des populations de la région, notamment touaregs, est en danger. S'y ajoutent le banditisme et l’activité des extrémistes qui peuvent attirer les jeunes désoeuvrés. Il faut suivre la question sur le plan humanitaire et de la sécurité alimentaire, notamment, autour de l’élevage, de l’agriculture, de la pêche. Rien n’est à négliger pour conjurer le danger sanitaire.
Le CICR fait des interventions sur le système carcéral ivoirien depuis une dizaine d’années. Nous tentons notamment de convaincre les autorités responsables de respecter la dignité humaine des populations carcérales, ce qui est évidemment difficile compte tenu du manque de moyens ou d'une situation politique troublée. C’est un problème d’ailleurs général à toute l’Afrique de l’Ouest, où nous avons vécu les mêmes problèmes. Nous faisons un gros travail pour améliorer la situation qui, dans certains cas, est très ancienne et se heurte aux difficultés matérielles. Ce n’est pas facile, même s’il y a des exemples positifs, comme au Niger où il y a eu une volonté politique de faire avancer les choses. Il est important pour le CICR d’avoir accès aux personnes détenues dans le cadre des événements récents, pour éviter les mauvais traitements, travailler sur les garanties judiciaires, pour pouvoir informer les familles du sort de leurs proches et faire en sorte que des mesures correctives soient apportées. Nous avons visité plus de 400 détenus dans l’urgence, en plus des milliers d’autres que nous suivions auparavant. Beaucoup d’arrestations sont intervenues, du fait des forces de l'ordre. Cette question est une de nos priorités, sur laquelle, pour des raisons de respect du principe de confidentialité, je ne peux divulguer plus en ce qui concerne notre action, notre discrétion étant gage de notre efficacité et de notre crédibilité. Nous avons en tout cas des allégations que nous transmettrons aux autorités concernées pour que des suites soient données.
De facto, la Côte d’ivoire est divisée en deux depuis longtemps. Cela a été gérable et géré jusqu’à présent. Quant à savoir si la solution de la crise passe par une partition du pays, la question se pose de savoir si cela serait acceptable, tant au plan interne qu’international ou africain. Il s’agirait en tout cas d’un précédent important et serait la confirmation d’une scission politique et de l’enracinement de la conflictualité sur des bases ethniques, dont les populations pourraient devenir victimes..
Le Sahel est une zone de non droit depuis longtemps déjà, et quand le pouvoir du Sud ne peut plus administrer le Nord, la zone est exposée aux activités illicites en tout genre. Le travail humanitaire y est très difficile. Le maintien de la présence du CICR traduit la ferme volonté de continuer de se montrer impartial et neutre et de continuer le dialogue avec toutes les parties prenantes. Cela passe par beaucoup de réseautage, de visites sur le terrain, en détention. Le maintien d’un espace humanitaire est une question de survie pour les plus vulnérables et de crédibilité pour nous. A nous de nous adapter à l’évolution de la situation, éventuellement en employant moins d’expatriés et plus de personnels locaux, mieux implantés, ou avec des ONG locales, mais toujours dans le respect de nos principes fondamentaux de travail.
Le CICR n’est pas particulièrement pessimiste en ce qui concerne le devenir de l’Afrique, mais il est certain que la description de la région est le reflet de l’observation et de notre mandat : nous portons protection et assistance aux victimes de conflits, de violence, de répression et, dans notre analyse, nous sommes donc amenés à souligner plutôt les côtés sombres sur la base de constats réalistes. Beaucoup d’enjeux sont en cours, mais il y a aussi beaucoup de joies et un travail fantastique qui se fait en Afrique, avec beaucoup d'interlocuteurs engagés et de bonne volonté.
M. Jean-Paul Bacquet. L’Afrique noire est mal partie ou bien est-ce le temps de l’Afrique, comme le dit Jean-Michel Severino ?
M. Boris Michel. L’Afrique fait face à beaucoup de problèmes. Nous aidons à soulager les souffrances, comme le font les pays amis, et il y a de la place pour tout le monde pour aider l’Afrique à avancer.
M. Jean-Paul Bacquet. Ce n’est pas une réponse très satisfaisante.
M. Boris Michel. Pour répondre à M. Jean-Claude Guibal, enfin, au Sahel, tous les mouvements rebelles, armés, touaregs ou autres, ont été des interlocuteurs et ils vont le rester, dans la mesure du possible. Avec AQMI, nous n’avons pas de contacts. C’est difficile et cela prend du temps d’entrer en contact avec des telles organisations, mais nous avons des moyens indirects de faire passer des messages d'ordre strictement humanitaire, via des canaux traditionnels ou religieux, notamment. On y arrive lorsque les intéressés sont intéressés par notre offre de service d'intermédiaire neutre, par exemple en ce qui concerne la libération d’otages, comme on a déjà eu l’occasion de le faire. En ce qui concerne les otages d’AQMI aujourd’hui, on n’a pas pu le faire et nous ne sommes pas encore en mesure de le faire. Nous sommes en contact avec tout le monde et notre but n’est pas de modifier les rapports de forces mais de contribuer à apaiser les tensions. Nous sommes parfois pris dans le jeu médiatique et c’est à nous de vérifier les informations qu’on nous donne, par exemple sur la réalité de charniers à Abidjan. Nous préférons travailler sur la base d’informations que nous recueillons nous-mêmes.
La question de la coordination des activités humanitaires est effectivement très importante. En Côte d’Ivoire, il y a peu d’organisations humanitaires aujourd’hui, beaucoup d'entre elles ont quitté Abidjan ou même le pays. L'effort de coordination devra aussi porter sur la Guinée et le Liberia qui doivent faire face à l’afflux des réfugiés, au nombre déjà de plus de 20 000.
Le CICR est transparent dans son action. Et son indépendance et son impartialité sont les clefs de son succès et de son respect sur le terrain. Nous sentons les pressions mais la qualité de notre travail est la meilleure des réponses que nous puissions apporter.
M. Michel Destot. Dans toute cette région, soumise à des conflits et des instabilités, considérez-vous que l’action menée par les ONG et les collectivités territoriales apportent une différence ? Par ailleurs, où estimez-vous que commence et finit l’obligation de neutralité ? On voit bien qu’il existe des positions différentes entre les ONG, qui disposent de capacités inégales à intervenir et de contacts plus ou moins avancés avec les gouvernements, mais quelle est la limite de la neutralité ? Je pense aux situations de prises d’otages : les ONG peuvent-elles rester neutres face à ces situations ?
M. Jacques Myard. Tous les Etats de la région ont-ils signé les conventions de Genève sur le droit international humanitaire ? Quelles sont les nationalités des personnels que vous avez déployés sur place ? Cette question est importante notamment au regard des impératifs de neutralité que vous évoquiez. Quelles sont vos relations avec l’organisation du Croissant-Rouge ? Il semble difficile de travailler au nom de la Croix-Rouge dans une région largement touchée par l’islamisme.
M. Paul Giacobbi. Peu de régions au monde sont aussi vitales que le Niger pour les approvisionnements énergétiques français. Il y a trente ans, j’étais dans la région entre Arlit et Agadez, et celle-ci était encore plus policée que le reste du pays. A l’époque, les troubles majeurs étaient causés par les populations touaregs, soutenues par la Libye. Or, aujourd’hui, les Touaregs semblent jouer un rôle important dans les enlèvements, agissant parfois quasiment en sous-traitants d’autres groupes. N’aurait-on pas intérêt à se concentrer sur le problème touareg pour couper les liens avec AQMI ?
M. François Rochebloine. Quelle action votre organisation mène-t-elle en matière de lutte contre les mines anti-personnels et les armes à sous-munitions ? Quelle aide apporte-t-elle aux victimes de ces armes ?
M. Henri Plagnol. L’une des richesses du CICR est de pouvoir visiter des lieux de détention. Vous avez cité l’augmentation du nombre de prisons dans le Sahel afin d’y incarcérer des djihadistes. Avez-vous une idée du nombre et des motivations de ces personnes ? Agissent-elles réellement par pure conviction, ou bien y trouve-t-on des jeunes soumis à une pression extérieure ?
M. François Loncle. Je voudrais saluer la position adoptée par la CICR concernant la situation ivoirienne, d’une objectivité qui contraste avec les nombreuses inepties que l’on entend souvent en France sur ce sujet.
M. Jean-Michel Boucheron. Dans votre zone de compétences se trouve l’un des plus grands et plus puissants pays d’Afrique dont on ne parle pourtant pratiquement jamais. J’aurais donc voulu quelques éléments d’information sur la situation politique, économique, humanitaire au Nigeria.
M. Jacques Remiller. Il semblerait que vous n’ayez pas une totale liberté d’action vis-à-vis du Croissant-Rouge : est-ce vrai ? Par ailleurs, en Côte d’ivoire, les actions de soutien à Alassane Ouattara, candidat élu et seul légitime, ont reçu un accueil favorable au moins à Abidjan, afin de forcer le départ de celui que l’on ne peut qu’appeler un dictateur. Malgré votre obligation de neutralité, comment aider le président élu à faire partir le président déchu ?
M. Eric Raoult. Quelles visites le CICR organise-t-il pour rencontrer le soldat franco-israélien Gilad Shalit détenu par le Hamas ? On a l’impression que le CICR est très très discret. J’ai été frappé par la grande discrétion de votre grande organisation. Ne peut-on pas agir ? Ne peut-on pas informer les parents de Gilad et les autorités israéliennes de ce que vous faîtes pour lui ?
M. Boris Michel. Pour répondre à la question de l’utilité de notre action et de notre neutralité, je dirais que l’impartialité s’impose à nous pour toutes nos actions et implique de parler à tous, gagnants comme perdants dans les conflits. Nous essayons de promouvoir l’agenda humanitaire avec les uns et les autres mais pour pouvoir passer les barrages et accéder à des lieux reculés, nous devons respecter notre obligation de neutralité et nous limiter à l’accomplissement des tâches qui nous incombent en vertu de notre mandat..
Parmi ces tâches permanentes, et c’est l’occasion pour moi de répondre à la question du niveau de ratification des instruments de droit international des pays de la zone sahélienne, figure la promotion et le développement du droit international humanitaire. Nous animons des groupes de travail au sein de la CEDEAO sur ce thème et y proposons ou promouvons de nouvelles conventions comme celles sur les personnes réfugiées et déplacées ou sur les armes légères.
M. Jacques Myard. Et les conventions de base ?
M. Boris Michel. A une exception près sauf erreur, elles ont été signées et ratifiées par les Etats de la zone sahélienne.
S’agissant de nos relations avec le Croissant-Rouge, il y a eu un choix historique, lié à une situation particulière dans un pays, d’arborer un croissant rouge pour intervenir afin de soulager les populations. Depuis, nous devons vivre avec ce précédent. Les organisations de Croix-Rouge et de Croissant-Rouge répondent aux mêmes principes fondamentaux, aux mêmes objectifs et aux mêmes méthodes de travail. Il se trouve qu’il y a de grands pays majoritairement musulmans où une organisation de la Croix-Rouge existe, et que d’autres préfèrent un croissant rouge. Nous ne devons pas tomber dans des discussions sur l’orientation religieuse, mais, au contraire, défendre notre impartialité dans la réponse aux besoins, sans distinction d'aucune sorte.
Concernant les relations entre la Libye et les pays de la zone sahélienne, et la question touareg, il faut indiquer que l’Etat libyen a joué un rôle important dans la démobilisation de certain rebelles nigériens, ce qui a aidé à la stabilisation à court terme de la région. Il faudrait effectivement se concentrer sur les problèmes auxquels font face les populations touaregs et au faible développement de la région. Si la présence de grandes entreprises et l’exploitation des ressources naturelles permettaient le développement de programmes sociaux, cela serait sans doute une avancée importante pour la stabilisation de la zone. Les habitants de cet espace luttent depuis longtemps pour leur simple survie, et le recours au banditisme et à divers sortes de trafics sont une tentation permanente.
La lutte contre les mines anti-personnels fait partie des missions permanentes que j’évoquais plus haut, notamment en promouvant la ratification de nouvelles conventions. Le problème des mines et des bombes à fragmentation se pose aussi en Afrique du Nord et de l’Ouest, et le CICR y fait face avec la collaboration d’autres ONG.
Sur les détenus djihadistes dans le Sahel, sans que je puisse vous communiquer de chiffres précis, il s’agit, en Mauritanie, de quelques dizaines de personnes, quelques centaines en Algérie et en Tunisie, et quelques cas isolés au Niger et au Mali. L’essentiel pour nous est de faire comprendre notre démarche aux autorités détentrices et de s’assurer que ces personnes bénéficient du traitement humain auquel tous les individus ont droit. Pour les détenus de Guantanamo, le CICR s’efforce de faciliter les contacts familiaux avec leurs proches, ce qui est d'un grand réconfort pour les uns et les autres.
La plupart des djihadistes prisonniers sont des personnes avec de fortes convictions politiques et religieuses. Le CICR a des délégués spécialisés, non pas pour avoir des débats théologiques avec ces personnes mais pour trouver une manière de créer des liens avec elles, en montrant notamment combien certains préceptes de la religion musulmane sont proches des objectifs et des missions du droit international humanitaire.
Le CICR est présent au Nigeria depuis longtemps : il a d’abord disposé d’une délégation à Abuja afin d’être à proximité de la CEDEAO, dont le siège est dans la capitale nigériane. Il a plus récemment ouvert deux bureaux, l’un dans le delta du Niger, l’autre au Nord du pays, afin de suivre de près les événements dans les deux zones du pays les plus problématiques, le premier connaissant régulièrement des violences, le second étant une région en proie à des violences intercommunautaires et à une radicalisation de sectes locales où la répression des autorités est particulièrement forte. Etant donné le poids économique du Nigeria, qui a la première économie d’Afrique occidentale, et le rôle de gendarme qu’il entend jouer sur le continent, notamment par l’intermédiaire de sa participation aux opérations de maintien de la paix, le CICR suit attentivement ce qui s’y passe et y mène une action humanitaire continue. Il entretient des relations avec tous les protagonistes et sera particulièrement attentif à l’approche des élections à venir, lesquelles risquent, une fois encore, d’être instrumentalisées.
La neutralité du CICR le conduit à parler à tous ceux qui disposent d’une forme de pouvoir et qui exercent une influence sur la vie des populations. Il a la conviction que refuser le dialogue ne fait qu’attiser le ressentiment de ceux qui sont tenus à l’écart. En outre, ce dialogue permet de sensibiliser les différents acteurs à la nécessité de respecter le droit humanitaire international et les standards humanitaires minimaux. Il débouche même parfois sur l’ébauche de solutions politiques.
Le dossier du soldat Shalit ne relève pas de la zone géographique dont je suis chef des opérations, mais ma collègue qui en a la charge n’a pas ménagé ses efforts pour parvenir à le rencontrer. Elle s’entretient souvent avec ses parents et fait tout ce qui est possible de faire pour avoir de ses nouvelles. Elle a la même approche que pour toutes les autres personnes qui sont dans une situation comparable. Hélas, ses efforts n’ont pas encore abouti.
Création d’une mission d’information sur la mise en œuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France, commune avec la commission des affaires culturelles
M. le président Axel Poniatowski. Notre ordre du jour appelle la création d’une mission d’information sur l’audiovisuel extérieur. La présidente de la commission des affaires culturelles est à l’origine de cette initiative, mais je tenais à ce que notre commission en soit partie prenante, compte-tenu de l’intérêt que nous attachons à cette question et des travaux que nous avons réalisés sous cette législature et la précédente.
La commission des affaires culturelles a entériné ce matin le principe de cette mission commune en retenant ma demande de réserver une fonction de co-rapporteur à la commission des affaires étrangères.
Il était prévu que la mission comporte au total 11 membres, mais le groupe SRC ayant demandé un siège supplémentaire, l’effectif de la mission et la répartition entre les groupes seront fixés ultérieurement.
Je vous propose de prendre la même décision de principe que la commission des affaires culturelles.
La commission approuve le principe de la création d’une mission d’information, commune avec la commission des affaires culturelles, sur la mise en œuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France.
Informations relatives à la commission
Au cours de sa séance du mercredi 19 janvier 2011, la commission des affaires étrangères a nommé M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) –n° 3080.
La séance est levée à onze heures quinze.
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 à 9 h 45
Présents. - Mme Martine Aurillac, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jacques Bascou, M. Christian Bataille, M. Jean-Louis Bianco, M. Claude Birraux, M. Jean-Michel Boucheron, M. Loïc Bouvard, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Hervé de Charette, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Gilles Cocquempot, M. Pierre Cohen, Mme Geneviève Colot, M. Alain Cousin, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Jean-Paul Dupré, M. Jean-Michel Ferrand, M. Alain Ferry, Mme Marie-Louise Fort, M. Hervé Gaymard, M. Paul Giacobbi, M. Gaëtan Gorce, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Serge Janquin, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Patrick Labaune, M. Jean-Paul Lecoq, M. Robert Lecou, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Jacques Myard, M. Alain Néri, M. Jean-Marc Nesme, M. Henri Plagnol, M. Axel Poniatowski, M. Éric Raoult, M. Jacques Remiller, M. François Rochebloine, M. Jean-Marc Roubaud, M. Rudy Salles, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. André Schneider, M. Dominique Souchet, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle
Excusés. - Mme Nicole Ameline, Mme Sylvie Andrieux, M. Alain Bocquet, M. Tony Dreyfus, M. Didier Julia, Mme Henriette Martinez, M. Jean-Luc Reitzer, M. Gérard Voisin