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Commission des affaires étrangères

Mercredi 6 avril 2011

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 50

Présidence de M. Axel Poniatowski, président

– Audition de M. Boris Tadić, président de la République de Serbie

Audition de M. Boris Tadić, président de la République de Serbie

La séance est ouverte à seize heures trente.

M. le président Axel Poniatowski. Nous vous sommes très reconnaissants, monsieur le Président, d’avoir accepté cette nouvelle invitation de notre commission, qui vous avait déjà reçu au mois de mai 2009. Depuis cette date, votre pays a accompli de nombreux progrès, qu’il s’agisse du processus de rapprochement avec l’Union européenne ou du rétablissement de rapports de bon voisinage avec les pays qui l’entourent, les deux sujets étant d’ailleurs étroitement liés.

Parce qu’il jugeait insuffisante la coopération de votre pays avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Conseil européen n’avait pas autorisé les États membres à ratifier l’accord d’association et de stabilisation signé entre la Serbie et l’Union européenne en mai 2009. L’amélioration de cette coopération a permis de lancer le processus de ratification en juin 2010 ; un projet de loi de ratification a donc été déposé au Sénat, et notre commission aura à cœur de l’examiner, le moment venu, avec la plus grande diligence.

Par ailleurs, votre pays a officiellement sollicité, en décembre 2009, le statut de candidat à l’entrée dans l’Union. La Commission européenne devrait rendre un avis sur cette demande à l’automne prochain.

Enfin, selon un vœu auquel vous étiez légitimement très attaché, vos concitoyens ne seront plus soumis à l’obligation de présenter un visa pour entrer dans l’espace Schengen.

S’agissant des relations avec vos voisins, qui restent complexes, nous avons été très touchés par votre visite à Srebrenica et les excuses que vous avez présentées, au nom de la Serbie, à Vukovar en novembre dernier. Nous attendons beaucoup du dialogue qui vient de s’engager avec le Kosovo. Comment le concevez-vous ?

Enfin, votre visite à Paris est l’occasion de signer un accord bilatéral de partenariat stratégique et de coopération avec la France. Nous souhaiterions en savoir plus sur le contenu de cet accord et sur ce que vous en attendez.

M. Boris Tadić, Président de la République de Serbie. C’est un grand honneur de m’exprimer aujourd’hui devant votre commission. Je m’efforcerai de vous décrire les lignes essentielles de notre politique étrangère.

Alliée de la France lors de la Seconde Guerre mondiale, la Serbie a toujours entretenu avec elle des rapports privilégiés. Votre pays a considérablement influencé les réformes de notre système administratif au début du XXe siècle et, aujourd’hui encore, il contribue à la formation de nos cadres administratifs.

État indépendant, la Serbie fut intégrée au Royaume de Yougoslavie après la Première Guerre mondiale, puis devint, après 1945, l’une des six républiques de la Fédération yougoslave, que les conflits ethniques des années quatre-vingt-dix ont disloquée. Les conséquences de ces événements tragiques se font encore sentir aujourd’hui, non seulement en Serbie mais aussi dans tout l’ouest des Balkans.

Après la chute de Milošević – consécutive à son refus de reconnaître les résultats des élections régulières –, notre pays, convaincu que son avenir est au sein de l’Union européenne, a engagé des réformes de grande envergure, parfois difficiles pour nos concitoyens.

La Serbie est frontalière des pays du Sud-Est européen, et nos concitoyens habitent partout dans la région. Nous y avons engagé, après les conflits des années quatre-vingt-dix, un processus de réconciliation auquel j’ai moi-même pris part à travers plusieurs actes symboliques, comme mes visites à Srebrenica et à Vukovar, où j’ai présenté les excuses de mon peuple.

Les relations avec nos voisins, sur les plans politique et économique, sont désormais excellentes ; une nouvelle génération d’hommes politiques, qui n’ont pas pris part aux conflits, a pris le relais. Il y a quelques jours, le Premier ministre slovène, la Première ministre croate et moi-même avons conclu un accord pour renforcer les liens économiques au sein de la « Yougosphère » et favoriser les partenariats entre nos trois pays ; une société commune de chemins de fer vient ainsi d’être créée. Enfin, notre situation géographique, à mi-chemin entre l’Europe d’une part, la Turquie et l’Asie de l’autre, est propice aux échanges commerciaux.

Nous œuvrons à la consolidation de la paix dans les Balkans, tout en souhaitant intégrer l’Union européenne. S’agissant à cet égard de la coopération avec le Tribunal pénal international, nous mettons tout en œuvre pour retrouver le général Ratko Mladić et Goran Hadžić. Je dois toutefois constater, en tant que Président, que nos efforts ne sont pas toujours compris. Nous avons arrêté et déféré quarante-quatre suspects devant le tribunal de La Haye ; le processus de réconciliation dans les Balkans de l’Ouest passe par l’arrestation des deux derniers fugitifs, faute de quoi il ne pourra y avoir d’État viable : il y va donc de la crédibilité de mon pays et de mon mandat de Président. J’avais d’ailleurs espéré être en mesure d’annoncer l’arrestation du général Mladić aussitôt après celle de Radovan Karadžić. Quoi qu’il en soit, je vous assure que, si le général Mladić est en Serbie, il sera arrêté : c’est là le vœu unanime du Gouvernement et de tous les partis dirigeants.

Par ailleurs, la crise a révélé la fragilité de notre économie. Alors que notre croissance atteignait plus de 5 % après la révolution démocratique, nous sommes aujourd’hui entrés en récession. Le taux de chômage, maladie chronique de la société serbe, est passé de 14 % avant la crise à environ 20 % aujourd’hui, soit autant qu’en Espagne : les grands espoirs nés de la révolution démocratique ont été déçus. Nous essayons toutefois d’atténuer les dégâts de la crise en conduisant une politique économique responsable, qui permet à notre pays d’afficher de meilleurs résultats que ses voisins, malgré l’important taux de chômage, l’inflation – que nous espérons ramener cette année de 10 à 5 % – et le déficit commercial. Le meilleur indicateur est la progression de 25 % des exportations. Notre déficit public, lui, avoisine les 4 % et notre endettement, les 40 %. La notation financière de notre pays a été deux fois réévaluée, et les réserves de valeurs sont reparties à la hausse. Tous les indicateurs macro-économiques sont stables, et la Serbie n’est pas un pays surendetté. Nous investissons, même si c’est encore trop peu, dans les sciences, l’éducation, les infrastructures et l’énergie.

Nous espérons, comme je l’ai dit, devenir candidats à l’entrée dans l’Union européenne avant la fin de l’année ; il faudra pour cela assurer le succès des réformes que nous continuerons de mettre en œuvre jusqu’en septembre ou octobre. La fixation d’une date pour le début des négociations avec la Commission européenne est, en plus d’un rêve personnel, un objectif stratégique essentiel pour la Serbie, car elle rendrait le processus d’intégration irréversible.

Je le répète, nous coopérons avec le Tribunal de La Haye et espérons arrêter les deux derniers fugitifs, soit par nos propres moyens s’ils sont en Serbie, soit, s’ils n’y sont plus, avec l’aide de nos partenaires. Nous poursuivons nos efforts en faveur de la réconciliation dans les Balkans occidentaux, condition d’une plus grande stabilité de la région et du développement des investissements étrangers.

Notre pays désire réellement approfondir les relations avec la France et renouer avec elle le partenariat stratégique d’avant la Première Guerre mondiale ; il a gardé une vive conscience de la longue amitié qui le lie historiquement à la France, et le français est l’une des principales langues étrangères qui y est enseignée. Nous espérons donc le soutien de la France dans notre candidature à l’Union européenne.

M. le président Axel Poniatowski. Merci, monsieur le Président. Je veux saluer certains des membres de la délégation qui vous accompagne : M. Božidar Djelić, vice-Premier ministre, M. Vuk Jeremić, ministre des affaires étrangères, et M. Dragan Šutanovac, ministre de la défense. Je remercie également M. Dušan Bataković, ambassadeur de la République de Serbie, de sa présence.

M. Jean-Pierre Dufau, président du groupe d’amitié France-Serbie. Nous sommes très heureux et honorés, monsieur le Président, de vous accueillir au sein de notre commission, d’autant que nous connaissons votre attachement aux relations bilatérales entre nos deux pays. En 2007, vous aviez reçu notre groupe d’amitié et lui aviez tenu les mêmes propos qu’aujourd’hui : cela montre votre fidélité à vos engagements. Le groupe d’amitié Serbie-France, conduit par sa présidente Nataša Vućković, que je salue, nous avait ensuite rendu visite.

Les relations d’amitié entre nos deux pays sont donc anciennes et profondes. Je veux saluer votre engagement en faveur de la réconciliation, du développement économique et social de votre pays – et à travers lui des Balkans –, ainsi que votre attachement indéfectible à l’Europe, choix courageux car il ne faisait pas forcément l’unanimité.

Où en sont vos relations avec le Kosovo ? Pouvez-vous nous donner plus de détails sur l’avancée de votre candidature à l’Union européenne ? Quel est le contenu du partenariat stratégique que vous allez signer avec le Président Sarkozy ? J’aimerais également avoir quelques précisions sur le projet de métro à Belgrade, qui intéresse nos deux pays.

À chaque fois que vous venez en France, il se passe quelque chose : lors de votre dernière visite, vous vous étiez rendu à Roland-Garros et, depuis, Novak Djoković s’est rapproché de la première place du classement ATP...

M. le président Axel Poniatowski. Et la Serbie a battu la France en finale de la Coupe Davis… (Sourires.)

M. Boris Tadić. Notre pays souhaite devenir candidat à l’entrée dans l’Union avant la fin de cette année. Il y a deux conditions à cela : d’une part, la coopération avec le Tribunal de La Haye, sur laquelle le procureur Brammertz remettra prochainement un rapport au Conseil de sécurité de l’ONU ; de l’autre, la poursuite des réformes, à commencer par celle de notre système judiciaire. C’est une réforme difficile, que beaucoup de pays candidats ont mis du temps à mener à bien ; la Croatie, par exemple, est seulement en train de l’achever. Nous avons résolument choisi de traiter d’abord les sujets les plus difficiles – c’est d’ailleurs pour cette raison que notre pays accumule les succès sur les terrains de sport…

Un exemple illustrera la difficulté de cette réforme. Nous nous sommes beaucoup investis dans la lutte contre le crime organisé, qui, en Serbie, a une dimension non seulement régionale, mais aussi mondiale puisque, dans les Balkans occidentaux, des mafias importent de la drogue qu’elles revendent sur le marché européen. Plusieurs opérations d’envergure ont été menées en collaboration avec les États-Unis, mais nous n’avons pu apporter toutes les réponses pénales faute d’un système judiciaire adapté : il a fallu rompre avec l’héritage de M. Milošević. Nous espérons donc que la Commission européenne jugera favorablement, en septembre ou octobre, cette réforme ainsi que les autres. Après quoi, les chefs d’État devront se prononcer en décembre.

À la suite du jugement de la Cour internationale de justice sur le Kosovo, qui nous a beaucoup surpris, nous avons saisi l’ONU avec les Vingt-Sept. L’objectif du dialogue que nous avons engagé avec Priština est de trouver un compromis pacifique, gagnant-gagnant pour nos deux peuples. Nous restons ouverts à toutes les propositions – révision des frontières administratives, statut du Kosovo ou modèle d’association comparable à celui des deux Allemagne après la Seconde Guerre mondiale –, à l’exception de la reconnaissance d’un État indépendant. Il est bien évident que nous ne pouvons importer, via le processus d’intégration, le conflit des Balkans dans l’Union européenne.

Je veux rester un partenaire loyal et prévisible : la Serbie ne sera jamais en mesure de reconnaître une déclaration d’indépendance unilatérale du Kosovo, indépendance qui serait, pour elle, un véritable naufrage démocratique. C’est pourquoi il est si important de faire aboutir les négociations avec nos homologues albanais. La Serbie n’a d’autre objectif que la paix dans les Balkans, laquelle sert d’ailleurs les intérêts français. J’espère à cet égard signer l’accord bilatéral de partenariat stratégique. Nous souhaitons notamment associer un partenaire français au financement du métro de Belgrade.

M. Jean-Michel Boucheron. Je salue la dignité, l’humanisme et le courage avec lesquels vous dirigez votre pays.

Si M. Mladić n’est plus en Serbie, il faut le faire savoir : il n’y a pas de raison que la Serbie soit indirectement victime de la situation.

M. Jean-Louis Christ. Vous venez d’indiquer que vous n’étiez pas disposé à reconnaître l’indépendance du Kosovo. Dont acte !

Vous avez déclaré publiquement qu’il était nécessaire d’associer l’Albanie au dialogue, notamment sur le contentieux territorial. Pourriez-vous nous donner plus de précisions ?

M. Jean-Paul Bacquet. Je comprends et approuve votre refus de reconnaître l’indépendance du Kosovo. Quelque 200 000 Serbes y étaient installés – dont beaucoup à Mitrovica et un certain nombre dans les enclaves –, qui ont fui pendant la guerre. Combien d’entre eux sont-ils revenus, et combien ont-ils l’intention de le faire ? Quels moyens avez-vous de garantir leur sécurité ?

M. Boris Tadić. Chacune de mes journées de travail commence avec un rapport sur Ratko Mladić. Nous suivons toutes les pistes possibles mais, s’il n’est plus en Serbie, nous aurons besoin du soutien international. Nous collaborons avec le Tribunal de La Haye ainsi qu’avec différentes agences de renseignements.

Nous voulons trouver une solution aux différends, déjà vieux de cent cinquante ans, entre Serbes et Albanais, non seulement au Kosovo, mais aussi dans toute l’Europe du Sud-Ouest. L’apaisement des tensions dans les Balkans est d’ailleurs un objectif pragmatique, qui contribuera au développement économique. Depuis deux ans, l’opinion publique envisage plus sereinement la question du Kosovo : il y a trois ans, 60 % de nos concitoyens la considéraient comme majeure, contre seulement 4 % aujourd’hui. Mais cette tendance peut s’inverser en cas de nouveau conflit. Dans ces conditions, la participation de l’Albanie au dialogue, même sous une forme seulement consultative, peut être d’une grande utilité. Je fonde donc beaucoup d’espoirs sur mon prochain voyage à Tirana.

De 2 000 à 3 000 Serbes sont revenus au Kosovo. Il y a quelques jours, l’un des responsables de cette communauté, à Klina, m’a fait part des nombreux problèmes d’insécurité qu’elle rencontre. Pas un seul des responsables albanais du massacre de Klina n’a été arrêté ; l’angoisse est donc quotidienne. Même si la situation n’est pas la même dans tous les villages serbes du Kosovo, cet exemple illustre les grandes difficultés de nos compatriotes dans cette région. Il est donc très peu probable que les réfugiés serbes qui avaient fui le Kosovo y reviennent.

M. Lionnel Luca. Quelle est la situation des Serbes installés en Croatie ? Avez-vous des entretiens avec votre homologue croate à leur sujet ?

Par ailleurs, quelles sont vos relations avec la Russie ?

Mme Chantal Bourragué. Sur le plan commercial, la France reste un fournisseur marginal ; peut-être l’accord de coopération permettra-t-il de renforcer nos liens commerciaux.

Le rapport de Dick Marty sur les trafics d’organes cite des personnalités kossovars, mais sans apporter aucune preuve. Qu’en pensez-vous ?

M. François Rochebloine. Le rapport Marty ayant été évoqué au Conseil de l’Europe, il serait effectivement intéressant que vous nous donniez votre sentiment à son sujet.

Tout en rejetant l’indépendance du Kosovo, vous parlez d’une solution « acceptable » pour les deux partis. Qu’entendez-vous par là ?

Par ailleurs, où en est l’enseignement du français en Serbie ?

Enfin, permettez-moi de saluer à mon tour un grand sportif, Ivan Ćurković, qui a porté si haut les couleurs de votre pays à l’AS Saint-Étienne.

M. Boris Tadić. La Serbie entretient avec la Croatie des liens de grande amitié, qui s’améliorent de jour en jour. Nous nous efforçons par ailleurs de protéger les droits de nos compatriotes installés en Croatie, comme ceux des Croates installés en Serbie, dont je rencontre les représentants tous les ans. Nos racines, héritées de l’ex-Yougoslavie, sont d’ailleurs mêlées. Personnellement je suis né à Sarajevo, fruit de l’union d’un Serbe du Monténégro et d’une Serbe de Bosnie-Herzégovine, elle-même fille d’une Serbe de Croatie – seules mes deux filles sont des Serbes de Serbie. J’ajoute que mes parents m’ont conçu à Paris, pendant leurs études : je suis donc un pur produit de la coopération scientifique franco-serbe !

Nous avons, avec les anciennes républiques de l’ex-Yougoslavie, les mêmes racines identitaires, linguistiques, culturelles et artistiques ; au fond, nos différences sont celles de régions appartenant à une même nation. C’est pourquoi les relations serbo-croates sont si essentielles.

Historiquement, notre pays entretient aussi des relations d’amitié avec la Russie. La plupart des échanges que j’ai eus récemment avec M. Poutine, à Belgrade, concernaient les investissements économiques. J’espère à cet égard que ma visite donnera une nouvelle impulsion aux relations économiques avec la France, qui, avec seulement un demi-milliard d’euros, n’est que le neuvième investisseur en Serbie. Notre pays, par son faible taux d’imposition sur les sociétés – 10 % – et sa stabilité, offre en effet de nombreuses opportunités à beaucoup d’autres entreprises que Lafarge et Michelin. J’ajoute que pas une seule des entreprises implantées sur notre sol ne l’a quitté.

Les accusations de M. Dick Marty sur le trafic d’organes doivent être prises avec la plus grande circonspection ; aussi ai-je publiquement exprimé ma réserve, ce que m’a vivement reproché l’opinion serbe. C’est que, sans contester la véracité du rapport ni méconnaître la monstruosité des faits en cause, et malgré le prix politique à payer, je veux laisser toute sa chance au dialogue avec Priština et à la recherche d’une issue pacifique. J’ai donc accepté de rencontrer M. Hashim Thaçi, que le rapport de M. Marty accuse pourtant d’être l’un des organisateurs de ce trafic criminel.

Entre un statut spécifique et une coexistence comparable à celle des deux Allemagne après 1945, moyennant un encadrement des échanges économiques, scientifiques et environnementaux, l’éventail des solutions acceptables est large, monsieur Rochebloine. Mais la Serbie ne peut faire aucun geste en faveur de l’indépendance du Kosovo. Que le Kosovo et la Serbie aient chacun un représentant aux Nations-Unies serait la solution extrême, mais, avant de l’envisager, beaucoup d’autres voies, je le répète, sont possibles. Consolidons la paix en y réfléchissant avec responsabilité !

Je suis fier d’avoir œuvré à l’entrée de la Serbie au sein de l’Organisation internationale de la francophonie. Il nous faut encourager l’apprentissage de votre langue. Une école française a été créée ; nous essayons d’améliorer son fonctionnement. Belgrade compte également plusieurs écoles maternelles françaises – mes enfants ont d’ailleurs suivi leur scolarité dans l’une d’entre elles. Les activités du centre culturel serbe, situé en face de Beaubourg, sont très connues en Serbie – je pense par exemple à l’exposition des œuvres de Vladimir Veličković. Je m’y rendrai tout à l’heure pour inaugurer une exposition, et prononcerai mon discours en français. (Applaudissements.)

M. le président Axel Poniatowski. Merci, monsieur le Président. Notre commission est très sensible à vos visites répétées. C’est avec un a priori très favorable, toutes tendances politiques confondues, qu’elle examinera le projet de loi de ratification de l’accord d’association et de stabilisation.

La séance est levée à dix-sept heures trente.

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Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Réunion du mercredi 6 avril 2011 à 16 h 30

Présents. - Mme Martine Aurillac, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Jean-Michel Boucheron, Mme Chantal Bourragué, M. Loïc Bouvard, M. Jean-Louis Christ, M. Gilles Cocquempot, M. Alain Cousin, M. Jean-Pierre Dufau, M. Alain Ferry, M. Serge Janquin, M. Lionnel Luca, M. Axel Poniatowski, M. François Rochebloine, M. Dominique Souchet, M. Michel Terrot

Excusés. - M. Jean-Louis Bianco, M. Claude Birraux, M. Michel Destot, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Robert Lecou, M. François Loncle, M. Éric Raoult, M. Rudy Salles, M. André Schneider, M. Michel Vauzelle, M. Éric Woerth