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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mardi 5 octobre 2010
La séance est ouverte à dix-sept heures.
(Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission)
——fpfp——
La Commission des affaires culturelles et de l’éducation entend M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale.
Mme la présidente Michèle Tabarot. Nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir, monsieur le ministre, pour faire le point des sujets d’actualité, avant de nous retrouver, le 2 novembre, pour l’examen de votre budget.
Nous nous intéresserons donc ce soir au bilan que vous tirez de la rentrée scolaire. Vous n’ignorez pas les questions qui se posent sur les premiers pas des enseignants nouvellement recrutés en application de la réforme de la masterisation, ainsi que sur la mise en place de la réforme du lycée en classe de seconde. Vous pourrez ainsi dresser un état des lieux et rappeler les grands axes de votre politique, avant de répondre aux questions de nos collègues.
Pour notre part, nous avons poursuivi notre cycle d’auditions sur la situation et les performances du système scolaire. Après la Cour des comptes, nous avons notamment entendu l’Institut Montaigne, qui a appelé notre attention sur les enjeux qui touchent à l’école primaire. À l’approche de la publication des prochains résultats des tests du programme international de suivi des acquis des élèves (PISA), sans doute pourrez-vous nous préciser les orientations stratégiques à cet égard.
Nous serons heureux de vous entendre sur deux autres sujets. Notre collègue Frédéric Reiss a formulé la semaine dernière, dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée par le Premier ministre, plusieurs recommandations sur la gouvernance de l’école. Quelles dispositions comptez-vous prendre pour les mettre en œuvre ?
Enfin, la mission d’information sur le collège conduite par notre collègue Jacques Grosperrin a livré des conclusions saluées de toutes parts. Dans le même esprit, le Haut Conseil de l’éducation vient de proposer au Président de la République une refonte en profondeur du collège. Qu’en pensez-vous ?
M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale. Je suis très heureux d’être auditionné par votre Commission dans ces locaux flambant neufs, et tiens à féliciter les membres de son Bureau nouvellement élus.
Ce rendez-vous est l’occasion de vous présenter les grandes lignes de mon ambition pour l'école et de faire le point sur la rentrée scolaire.
Une finalité conduit mon action : passer de l'école pour tous à la réussite de chacun.
Nous avons réussi dans les dernières décennies à relever le défi de la massification du système éducatif. L’école s’est ouverte à tous – nous accueillons par exemple les deux tiers d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat – et c’est un point que le Haut Conseil de l’éducation relève dans son rapport publié la semaine dernière. Mais elle n’est pas encore parvenue à assurer la réussite de chacun. Sur ce point, le constat est sans appel, qu’il s’agisse des tests internationaux comme PISA, du nombre de redoublements au collège et au lycée – 40 % des candidats au baccalauréat ont redoublé au moins une fois –, des décrochages – je pense à ces 120 000 élèves qui quittent chaque année le système scolaire sans diplôme. Nous avons donc encore à progresser.
Pour assurer la réussite de chaque élève, il nous faut travailler dans trois directions. D’abord mieux personnaliser l’action et le suivi en faveur de chaque élève, afin de répondre précisément à ses besoins ; ensuite donner davantage de responsabilités et d’autonomie à nos établissements, qui sont mieux à même que le ministère de connaître les difficultés des élèves sur le terrain ; enfin, parce que leurs fonctions évoluent, proposer aux enseignants un nouveau pacte de carrière.
La personnalisation des parcours est ainsi engagée à tous les niveaux de la scolarité. Elle était au cœur de la réforme du primaire lancée par mon prédécesseur Xavier Darcos. Un million d’élèves du primaire bénéficient aujourd’hui de l’aide personnalisée – deux heures par semaine de soutien scolaire. Les stages de remise à niveau en français et en mathématiques ont concerné 214 500 élèves en 2009. Grâce à l’accompagnement éducatif de ceux que le Président de la République a appelés les « orphelins de 16 heures », un tiers des collégiens sont pris en charge entre 16 et 18 heures, la majorité d’entre eux bénéficiant d’un encadrement et d’un soutien propices à la réussite.
Avec l’accompagnement personnalisé, cette personnalisation est aussi l’enjeu de la réforme du lycée, que j’évoquerai dans un instant.
J’en viens à l’autonomie des établissements. Pour travailler au plus près des élèves, il faut faire davantage confiance à ceux qui les connaissent le mieux, donner plus d'autonomie à ceux qui connaissent la singularité de chaque territoire éducatif : les recteurs, les inspecteurs d'académie, les chefs d'établissement mais aussi les professeurs. C'est du reste ce que préconise la Cour des comptes dans son rapport : une différenciation des approches pour un gain d'efficacité.
La réforme du lycée nous permet aujourd’hui de renforcer cette autonomie : un quart des dotations horaires des classes de seconde seront désormais librement organisées par les chefs d’établissement après avis des conseils pédagogiques.
Dans certaines situations, nous irons même plus loin. Je pense aux expérimentations que nous avons lancées, notamment le programme CLAIR, Collège et Lycée pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite, qui permettra un recrutement des personnels sur profil, sur la base d’un projet pédagogique d’établissement.
Le rapport que Frédéric Reiss a remis au Premier ministre nous permettra d'approfondir notre réflexion sur la gouvernance des écoles. Il insiste sur l'impossibilité d'imposer un modèle unique à tous les territoires. Nous devons aller dans le sens de la différenciation pour adapter notre système éducatif à la diversité des situations rencontrées.
Tout cela passe évidemment par l’établissement d’une nouvelle relation entre l’État et ses enseignants. Proposer une véritable personnalisation des parcours suppose en effet d'accompagner les enseignants dans l'évolution de leur métier. C’est pourquoi j'ai choisi d’élaborer avec eux un nouveau pacte de carrière, qui répond à quatre engagements.
Il s’agit d’abord d’assurer une meilleure formation initiale et continue. Nous reviendrons dans un instant sur la masterisation. Pour ce qui concerne la formation continue, nous mettons en place cette année un droit individuel à la formation – DIF – de 20 heures par an, cumulables sur six ans. Le métier est également ouvert à de nouvelles missions valorisantes auprès des élèves ou des collègues – tuteur au lycée, référent culture… Cette responsabilité supplémentaire est exercée sur la base du volontariat et rémunérée.
Deuxième axe de ce nouveau pacte : un meilleur accompagnement des enseignants tout au long de leur vie professionnelle, grâce à des entretiens d’évaluation réguliers – nous avons mis en place à la rentrée, dans plusieurs départements, des entretiens après deux ans de carrière et entre 45 et 50 ans. Je viens également de signer avec la Mutuelle générale de l’éducation nationale, la MGEN, une convention permettant d’assurer un meilleur suivi de la santé des enseignants. L’État doit être un meilleur gestionnaire de sa principale ressource, la ressource humaine.
Nous devons également travailler – c’est le troisième axe – sur la mobilité des personnels et leur offrir des possibilités d’évolution plus importantes. Il nous faut ainsi travailler sur le long terme à leur évaluation, car notre système est archaïque et figé. Pour avancer en ce sens, nous entamons aujourd’hui des négociations.
Quatrième axe enfin, un métier mieux considéré, donc mieux rémunéré. Près de 200 000 enseignants ont ainsi bénéficié en septembre d’une augmentation de salaire : 196 millions d’euros ont été distribués, l’augmentation en début de carrière dépassant 10 % par rapport à septembre 2009. Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, c’est un choix fort du Gouvernement.
Ces trois orientations – personnalisation, autonomie et nouveau pacte de carrière – se retrouvent dans les nouveautés de la rentrée 2010.
Il y a d’abord la réforme du lycée. L'année dernière, nous avions lancé la rénovation de la voie professionnelle : passage à un parcours de trois ans pour l’obtention du bac professionnel, création de passerelles, accompagnement personnalisé de deux heures et demie par semaine pour aider chaque élève à réussir. Il s’agissait d’affirmer l'égale dignité des filières générale ou technologique et professionnelle.
S’agissant de la voie générale, tous les élèves de seconde bénéficient dès cette rentrée de deux heures hebdomadaires d’accompagnement personnalisé – moment où l’on travaille différemment, de manière transversale, où l’on parle méthode ou orientation, où l’on apporte un soutien dans telle ou telle matière ou l’on prépare des examens ou des concours.
L’orientation sera désormais plus progressive, autorisant une réversibilité, plus ouverte et personnalisée avec un suivi par un tuteur – professeur qui acceptera d’accompagner l’élève pendant l’année pour construire son parcours d’orientation.
Le lycée va également s’ouvrir au monde qui l’environne. Nous avons lancé ce matin avec le Président de la République le dispositif CinéLycée. Il y aura par ailleurs désormais dans chaque lycée un professeur responsable de l’animation et de la vie culturelles.
Dans ce lycée plus vivant et plus juste, chaque élève pourra s’accomplir et trouver sa voie.
La deuxième grande réforme de cette rentrée porte sur la formation initiale des enseignants. Elle se caractérise d’abord par une élévation du niveau de qualification demandé au niveau master, soit bac + 5. À l’heure où les savoirs deviennent de plus en plus complexes, ce gage d'excellence académique pour les futurs professeurs alignera la France sur les grands pays développés. Cela permettra également de les initier à la recherche et de leur inspirer le désir de se perfectionner tout au long de leur carrière.
Nous prévoyons aussi plus de formation dans la réalité de la classe, une formation par la pratique professionnelle et pas uniquement – comme on l’a trop vu par le passé – pour cette pratique. La pratique professionnelle accompagnera désormais la formation académique : contrairement aux contrevérités que j’ai pu entendre, la formation pré-concours comportera plus d’heures de stage et de pratique – deux fois 108 heures – qu’auparavant. Après le concours, les futurs enseignants suivront une année d’enseignement qui est une année de pratique, accompagnée de stages – stage d’accompagnement et stage personnalisé.
Cette nouvelle formation permet aussi de renforcer l’accompagnement des nouveaux professeurs grâce au tutorat et à l’assistance de l'équipe de direction et des corps d'inspection.
Cette année est cependant une année de transition : la réforme entrera pleinement en vigueur à la rentrée 2011.
J’ai d’autre part voulu mobiliser l’ensemble du système éducatif en faveur de la prévention de l'illettrisme. J’avais annoncé en mars dernier au Salon du Livre un plan de prévention de l'illettrisme pour agir le plus précocement possible contre ce fléau. Nos cent inspecteurs de l'éducation nationale en charge de la maternelle vont donc concentrer leurs actions sur ce plan ; j'ai également rencontré le 6 septembre les correspondants missionnés dans chaque académie afin d'organiser leur feuille de route. Nous sommes accompagnés dans ce combat par des associations via un système de conventions. Je pense bien sûr à l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, mais aussi à l'Apfée, l’Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école.
Je reviens à d’autres nouveautés liées à l’application de la loi de 2005. La recherche constante de nouvelles pistes et d’innovations, tant dans les structures que dans la pédagogie, est capitale pour relever le défi de la réussite scolaire. Cette année va donc voir se développer des expérimentations et des innovations majeures. C’est tout d’abord, pour les jeunes méritants issus de milieux défavorisés qui ne bénéficient pas d’un environnement propice au travail, la création des internats d'excellence. Le premier a été inauguré il y a un an à Sourdun. Nous en ouvrons onze nouveaux. Nous encourageons ainsi l'égalité des chances et la méritocratie.
Nous avons également ouvert le grand chantier des rythmes scolaires. J’ai installé en juin dernier le comité de pilotage de la Conférence nationale. Je me suis depuis rendu au Danemark avec les membres du comité de pilotage et les représentants des fédérations de parents d'élèves. J’ai, enfin, lancé le 14 septembre la grande consultation publique, à trois niveaux – institutionnel, académique et national – via un site internet ouvert à tous les Français. Je me réjouis donc que les travaux de votre Commission viennent enrichir ceux de la Conférence nationale.
Parallèlement à cette Conférence, nous avons lancé dans 126 établissements l'expérimentation « Cours le matin, sport l'après-midi ». Plus de 7 000 élèves sont concernés par ce dispositif qui fera l’objet, comme je m’y suis engagé, d’une évaluation scientifique.
Autre innovation importante à la suite des États généraux de la sécurité à l’école : le programme CLAIR vise à apaiser le climat des établissements confrontés à l’échec scolaire accueillant une forte proportion d’élèves issus de milieux défavorisés, en leur donnant davantage de marge de manœuvre. Dans le domaine pédagogique, nous irons jusqu’au bout de ce qu’autorise la loi de 2005 en matière d’expérimentation – adaptation du projet pédagogique à la situation de l’établissement, travail interdisciplinaire, aménagement des rythmes scolaires. En ce qui concerne la vie scolaire, nous renforçons le lien entre établissements et familles et créons un poste de préfet des études directement chargé de la vie scolaire. Enfin, nous innovons avec le recrutement des équipes pédagogiques sur profil et l’engagement des enseignants de rester au moins cinq ans dans l’établissement : je rappelle que les États généraux de la sécurité à l’école ont mis en évidence l’importance d’avoir des équipes pédagogiques soudées autour d’un projet, le turn over constituant une vraie faiblesse pour les établissements difficiles.
Pour améliorer la sécurité dans nos établissements, nous mettons en œuvre d’autres conclusions de ces États généraux. Je pense à la formation de nos enseignants – les professeurs stagiaires bénéficieront désormais d’une formation spécifique à la tenue de classe et à la gestion des conflits. Je pense aussi à la révision des règles et des sanctions disciplinaires, qui doivent être mieux connues, comprises et acceptées et revêtir une dimension pédagogique et éducative. Je ne crois pas au recours systématique à l’exclusion de la classe ou de l’établissement scolaire. Les sanctions doivent être graduées, mais il faut que les procédures soient systématiques, dès lors qu’il y a atteinte verbale ou physique à un enseignant ou à des personnels de l’éducation nationale.
Enfin, nous poursuivons le plan de sécurisation de nos établissements. Les diagnostics de sécurité ont été établis dans 98 % des collèges et des lycées. Nous redéployons les équipes mobiles de sécurité, qui ont remporté un vif succès l’année dernière et seront donc renforcées dans les académies qui rencontrent le plus de difficultés. S’agissant enfin du partenariat entre l’école et ses partenaires sur la sécurité, 4 800 correspondants sécurité-école ont été désignés dans les établissements; le partenariat sera renforcé pour la cinquantaine d’établissements les plus sensibles, où sera installé un bureau pour le policier ou le gendarme référent.
Permettez-moi d’aborder pour conclure deux points d'actualité.
Le premier, qui vous tient je le sais à cœur, concerne la scolarisation des enfants handicapés – priorité que le Gouvernement s’est donnée dans la loi de 2005. Nous avons progressé de plus de 40 % en cinq ans. Les chiffres ne sont pas encore définitifs, mais le nombre d’enfants handicapés accueillis dans les établissements scolaires cette année est estimé entre 192 000 et 195 000, soit environ 10 000 de plus que l’an dernier.
Nous avons également ouvert 200 unités localisées pour l'inclusion scolaire – ULIS, c’est ainsi que l’on appelle désormais les anciennes unités pédagogiques d’intégration (UPI) – et pérennisé avec les associations de parents d’élèves et d’emplois à domicile les conventions qui permettront de maintenir les emplois si importants d’AVS, les auxiliaires de vie scolaire.
Un dernier mot sur le contexte budgétaire et financier. L’éducation nationale reste, dans le projet de loi de finances qui a été présenté en Conseil des ministres la semaine dernière, le premier budget de l’État, l’un des rares à augmenter – de 1,6 % – en 2011. Elle ne peut pour autant s’exonérer de l’effort collectif, qui se traduira par le non-remplacement de 16 000 départs à la retraite – lequel ne nous empêche pas de lancer de nombreuses nouveautés. Dépenser mieux, tel est notre objectif pour une éducation nationale adaptée aux attentes des parents et qui permette la réussite de chaque élève. C’est notre ambition en cette rentrée 2010.
M. Frédéric Reiss. Je me réjouis de cette audition, car l’Assemblée nationale ne débat pas assez souvent des problèmes d’éducation : il est quand même dommage de se contenter d’une loi d’orientation tous les quinze ans !
Cette rentrée, qui s’annonçait difficile comme les précédentes, s’est plutôt bien passée. Nombre des initiatives qui ont été prises ont été bien perçues sur le terrain, même si la réforme du lycée soulève des inquiétudes. Néanmoins, la volonté d’avancer est réelle, d’autant que l’on s’intéresse de plus en plus – et à juste titre – aux enfants en difficulté. Il est inacceptable que 40 % des enfants arrivent dans le second degré avec de vraies difficultés. Il faut impérativement corriger cette situation pour assurer à tous des chances de réussite.
Beaucoup d’outils figurent dans la loi d’orientation sur l’avenir de l’école du 23 avril 2005. Vous avez souvent parlé de confiance, monsieur le ministre. Je crois en effet qu’il faut faire confiance aux acteurs de terrain, qui sont en général remarquables. Donnons-leur les moyens de mettre leurs initiatives en pratique ! Nous avons eu l’occasion d’en parler lorsque je vous ai remis mon rapport – dont j’ai proposé à notre présidente de diffuser au moins la synthèse.
L’un de vos prédécesseurs, M. de Robien, avait signé en 2006 un protocole d’accord relatif à la possibilité de disposer d’emplois vie scolaire, susceptibles d’aider notamment aux tâches administratives. Je déplore que cette possibilité soit de plus en plus rare.
Nous sommes en revanche d’accord pour qu’autonomie aille de pair avec évaluation. En France, nous n’avons pas la culture de l’évaluation, qu’il s’agisse d’ailleurs des enseignants ou des établissements. Nombre de nos écoles, de nos collèges et de nos lycées ont leurs domaines d’excellence. Ce n’est pas une raison pour refuser de les évaluer. À cet égard, la formation continue est bien évidemment à développer.
La masterisation est une chance. Sur le plan budgétaire, le premier et le second degré restent en effet hermétiques. Or notre système éducatif aurait tout à gagner à développer les échanges de services. Je pense notamment à l’enseignement précoce des langues vivantes, domaine dans lequel la France a beaucoup de retard. L’enseignement secondaire disposant de professeurs certifiés ou agrégés et les enseignants du premier degré étant eux-mêmes des experts des apprentissages fondamentaux, ne pourrait-on expérimenter des échanges sur le terrain au bénéfice de nos enfants ?
Il faut par ailleurs de bons pilotes à nos établissements. L’heure n’est-elle pas venue d’expérimenter le statut d’établissement public pour les 1 200 écoles de 14 classes et plus ? Cela permettrait de prendre encore mieux en charge les enfants en grande difficulté. Vous avez évoqué ce qui se fait pendant les vacances scolaires, les deux heures de soutien et les programmes personnalisés de réussite éducative, les PPRE. On avancera encore davantage en faisant confiance aux acteurs de terrain.
Nous avons de plus en plus besoin, dans la société qui est la nôtre, de prendre le temps de l’enfant dans sa globalité. Les élus locaux s’occupent aujourd’hui beaucoup de périscolaire. L’accompagnement éducatif dans les collèges et dans les réseaux ambition réussite, les RAR, est plutôt un succès. Il faut donc améliorer la synergie entre école et vie associative ou culturelle.
Enfin, nous sommes en train d’adopter une réforme des collectivités territoriales. Trop peu d’établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – ont une compétence scolaire. Lorsque les élus locaux auront compris qu’ils ont tout à gagner à de tels regroupements, il sera plus facile d’avancer !
M. Yves Durand. L’école va mal. Ce n’est pas moi qui le dis, mais les rapports – de la Cour des comptes, de l’Institut Montaigne ou encore du Haut Conseil de l’éducation – et le vécu quotidien des élèves – dont plus du tiers iraient à l’école la peur au ventre – et des enseignants.
Devant cette situation, il ne peut plus être question de réformes à la marge ou de simples opérations de communication. Certes, vous avez déclaré, en prenant connaissance du rapport du Haut Conseil de l’éducation, qu’il ne s’agissait pas de faire un « grand soir » de l’école, mais même si l’on se contente de petits matins, il faut qu’ils touchent au problème essentiel qui est en passe de devenir l’échec de l’école et de notre société : le creusement systématique et rapide des inégalités scolaires qui recouvrent hélas – nous le disons depuis longtemps – les inégalités sociales. Si l’école de la République n’est pas capable de compenser ces inégalités, elle faillit à sa mission.
« École pour tous et réussite pour chacun », dites-vous. Comment ne pas être d’accord ? De même, comment ne pas adhérer aux trois axes de réforme que vous nous proposez – personnalisation, autonomie, pacte de carrière pour les enseignants ? Mais à bien y regarder, votre politique donne la fâcheuse impression d’une certaine schizophrénie.
Que faites-vous pour personnaliser l’enseignement ? L’aide personnalisée, l’accompagnement éducatif,… tous dispositifs mis en œuvre en-dehors du temps scolaire, alors que tous les rapports nous disent que c’est inefficace. Ce qu’il faudrait, c’est au contraire intégrer ces « rattrapages » au temps scolaire. Et je passe sur la destruction systématique des RASED, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, ces outils qui permettaient de « raccrocher » les élèves en difficulté.
Nous demandons pour notre part une politique qui permette une véritable personnalisation à l’intérieur de la classe. Encore faudrait-il – comme le dit le Haut Conseil de l’éducation – un encadrement plus important, notamment au collège. Nous connaissons tous les contraintes budgétaires. Cessez donc de vous abriter derrière le mythe de « l’éducation nationale, premier budget de l’État » ! C’est bien le moins… Du reste, vous avez lu comme moi dans le rapport du Haut Conseil de l’éducation que la part du PIB consacrée à l’éducation est passée de 7,8 % en 1999 à 6,6 % aujourd’hui.
J’en viens à l’autonomie. Nous sommes tous pour que les établissements et les équipes éducatives « collent » au maximum à la réalité sociale et culturelle du quartier ou de la ville où ils sont implantés. Cela passe pour vous par la liberté de choix du chef d’établissement, comme dans l’expérience CLAIR que vous souhaitez sans doute généraliser. Mais vous n’empêcherez jamais – j’espère que ce n’est pas intentionnel – que le chef d’établissement recrute les meilleurs enseignants, et que les meilleurs élèves viennent – abolition de la carte scolaire aidant – dans cet établissement. Vous n’aurez donc plus l’autonomie, mais la concurrence entre établissements, facteur également d’inégalités sociales et territoriales !
Je me demande si le pacte de carrière censé reposer sur une meilleure formation des enseignants, est une mauvaise plaisanterie ou un rideau de fumée… Vous parlez de deux fois 108 heures de stage, mais vous oubliez de dire que ces stages sont facultatifs et qu’ils ont lieu au moment même où, préparant le difficile examen du master, la plupart des étudiants privilégieront – et c’est normal – leur travail universitaire.
Quand vous parlez de formation pratique en première année, vous ne nous dites pas qu’il s’agit simplement d’être dans une classe jusqu’à la Toussaint, avec – trois de vos inspecteurs généraux l’ont noté – une visite épisodique du tuteur, avant d’être propulsé seul devant des élèves quelques semaines plus tard. Ce que vous dit le Haut Conseil de l’éducation dans son dernier rapport est tout autre : au moment où l’étudiant s’engage dans un master pour devenir enseignant, avant même de passer le concours, il faut qu’il ait fait au moins un an de stage encadré en classe, ne serait-ce que pour savoir si ce métier correspond à ses goûts et à ses capacités. Le péril est finalement tel pour ces 14 000 jeunes que certains démissionnent ou renoncent à se présenter au concours.
Vous êtes un maître en communication. Ce n’est pas un mal : la politique consiste à la fois à faire et à faire savoir. Mais pour faire savoir, il faut donc faire ! Or malgré les beaux discours, votre politique creuse les inégalités sociales, territoriales et scolaires. La distance entre le verbe et la réalité est telle qu’on voit mal comment vous pourriez rétablir la confiance des parents et des jeunes dans leur école.
M. Yvan Lachaud. Je n’ai pas vécu la même rentrée que mon collègue Durand... J’estime en effet qu’elle s’est bien passée. Je craignais le pire pour ces nouveaux enseignants stagiaires, et je crois que c’est un point sur lequel nous devons rester vigilants et qui mériterait un rapport d’ici un an ou deux. J’ai été interpellé à deux ou trois reprises par des jeunes confrontés à des difficultés ; nous devons les entendre et les aider.
Nous pouvons nous féliciter de la réforme du lycée en classe de seconde. Peu d’établissements ont fait part de difficultés, alors que les changements étaient de taille, notamment en ce qui concerne l’autonomie. C’est une réussite. Pour ma part, je n’ai peur ni de l’autonomie, qui dynamise les établissements, renforce les équipes pédagogiques et donne du sens, ni de la concurrence !
M. Yves Durand. Voilà qui a le mérite d’être clair…
M. Yvan Lachaud. Nous n’avons pas la même vision des choses…
M. Patrick Roy. En effet !
M. Yvan Lachaud. Je vais faire une proposition d’ordre budgétaire. Même si la réforme s’est bien passée, l’organisation du temps dans les classes de seconde reste délicate. Aux enseignements d’exploration, s’ajoutent la troisième langue vivante, les matières artistiques, les langues anciennes, que les établissements ont voulu à juste titre préserver : contrairement à ce qui était souhaité, les emplois du temps sont souvent trop lourds – on est loin des 35 heures ! Or gagner ne serait-ce qu’une heure par classe permettrait d’économiser plusieurs milliers de postes… L’enseignement privé sous contrat, aujourd’hui confronté à des difficultés compte tenu de la forte croissance de ses effectifs, y trouverait son compte – tout comme d’ailleurs certains élèves !
J’en viens à l’aide aux élèves en difficulté. En seconde, Monsieur Durand, c’est bien en classe qu’elle a lieu ! Je vous invite, monsieur le ministre, à développer les « cordées de la réussite » : lorsque les élèves de classe préparatoire ou de BTS soutiennent ceux des collèges en difficulté, ils font du bon boulot, car ils sont les meilleurs exemples que l’on puisse offrir. En outre, le dispositif est simple à mettre en place et fonctionne bien.
Vous avez parlé de référent culture. Il faut absolument trouver un accord avec la SNCF pour permettre à des jeunes habitant en province de se rendre à Paris. Pourquoi ne pas utiliser ces trains qui circulent presque à vide aux heures creuses ? Il n’est pas possible qu’un enfant ne puisse venir de Nîmes ou de Marseille à Paris pour moins de 100 euros !
Mme Marie-Hélène Amiable. Notre groupe ne partage pas votre optimisme, monsieur le ministre. La situation nous semble au contraire très préoccupante. Le 13 septembre, vous déclariez sur RTL être intervenu pour que la rentrée se passe bien, suite au rapport que vous avait remis l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale en juillet. Ce rapport relevait que « les restrictions budgétaires vont créer des tensions et préparent peu l’avenir ». Il insistait sur les difficultés dans le secondaire, où les personnels sont sous tension, avec un recours accru à des non-titulaires et des difficultés probables pour assurer le remplacement. S’agissant des services administratifs, il évoquait un malaise dans les services départementaux. Il vous alertait enfin sur l’insuffisance des moyens prévus pour financer la formation des professeurs débutants, et prévoyait de nombreuses difficultés pour la rentrée. Jean-Jacques Hazan, président de la Fédération des conseils de parents d’élèves, la FCPE, estimait trois semaines après la rentrée que celle-ci était marquée par des problèmes de remplacement, des enseignants absents, des hausses d’effectifs par classe, une restriction de l’offre d’éducation en maternelle et au lycée. Dans certains cas, rapportait-il, on est passé de 27 ou 28 élèves par classe à 30 ou 31 au collège, la barre des 35 étant franchie au lycée.
Vous prévoyez de supprimer en 2011 16 120 postes équivalent temps plein, ce qui porte à 65 520 le nombre des suppressions de postes décidées depuis 2007. Selon le ministère, « le pic d’effectifs enseignants atteint il y a dix ans n’a pas permis d’améliorer les résultats scolaires. » Mais pensez-vous que les restrictions de postes le feront ?
Près de 9 000 postes sont supprimés dans le premier degré. Le SNUipp a dénoncé une école primaire asphyxiée, et le SNES une « obstination destructrice ». Nous partageons leur analyse. Votre politique, injuste et brutale, ne parie pas sur l’avenir.
Les rapports de la Cour des Comptes, de l’Institut Montaigne et du Haut Conseil de l’éducation insistent tous sur l’urgence qu’il y a à investir qualitativement dans l’école.
Le socle commun ne doit pas être le minimum, mais le mieux pour tous et pour chacun et garantir l’égalité de traitement. Nous refusons l’école à deux vitesses. Vos propos sur l’autonomie des établissements ne nous rassurent pas. Comment certains peuvent-ils parler de « concurrence » à propos de l’école ?
Nous sommes en revanche favorables à l’expérimentation.
Nous nous interrogeons également sur l’avenir de l’école maternelle. On entend dire à la fois que la scolarité pourrait devenir obligatoire à partir de cinq ans et que les enfants pourraient aller en crèche jusqu’à quatre ans. Que resterait-il alors de l’école maternelle ?
La réforme du lycée s’est opérée dans la précipitation et la confusion – avec notamment l’épisode des manuels scolaires non livrés à la rentrée.
En ce qui concerne les remplacements non assurés et l’explosion des heures supplémentaires, les tensions sont déjà palpables un mois après la rentrée.
Le Président de la République avait annoncé lors d’une émission télévisée que vous alliez travailler à la résorption de la précarité dans l’éducation nationale. Où en êtes-vous ?
La mise en place de la masterisation se passe mal : les jeunes enseignants sont dépourvus d’outils pour affronter la classe et cela ne pourra que perdurer avec le démantèlement de l’Institut national de recherche pédagogique, l’INRP, et la réduction des financements de la recherche en éducation et en formation pédagogique. Nous souhaitons donc vous entendre sur ce point.
Vous semblez consacrer beaucoup de moyens aux internats d’excellence, mais ils s’adressent à une minorité d’élèves. Le Premier ministre lui-même a reconnu que leur coût était parfois très élevé. En revanche, le démantèlement des RASED et du réseau des psychologues scolaires se poursuit. Comment donc traiterez-vous la question de la difficulté scolaire ? Il faut pour nous y répondre sur le temps scolaire.
Dans la mesure où elles concentrent les élèves en grande difficulté, l’effort doit être porté en priorité sur les zones d’éducation prioritaire, les ZEP. La Cour des Comptes elle-même estime que « pour faire face à l’écart croissant entre les meilleurs élèves et ceux en difficulté, il convient d’engager des moyens exceptionnels en faveur des établissements les plus défavorisés ».
Je rappelle enfin que les emplois vie scolaire et les auxiliaires de vie scolaire subissent une vraie précarité – certains ne savaient pas à la rentrée si leurs contrats seraient prolongés en octobre, et dans certaines académies ils n’ont pu être payés en septembre. Nous prônons la création d’une vraie filière pour ces postes très utiles.
M. le ministre. Merci, monsieur Reiss, d’avoir souligné notre volonté d’innover et d’avoir rappelé que, dans un contexte difficile, la rentrée s’est plutôt bien passée – je reprends vos propres termes, afin qu’on ne puisse pas m’accuser d’autosatisfaction. Je transmettrai vos remerciements aux responsables de l’administration de l’éducation nationale, qui accomplissent un travail remarquable.
Votre rapport présente des propositions intéressantes, particulièrement au sujet des territoires ruraux. Nous devons examiner de près la possibilité d’adosser certains regroupements à un EPCI, avec un territoire défini en matière scolaire, un responsable élu identifié sur l’ensemble de ce territoire, ainsi qu’un responsable scolaire. Je souhaite que nous y travaillions dans les prochaines semaines.
Vous avez évoqué un autre sujet qui me tient à cœur : le temps des enfants envisagé dans sa globalité. Leur accompagnement trouve de plus en plus souvent sa source tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école, ce qui suppose une imbrication des activités et une coopération entre l’éducation nationale, les collectivités territoriales et d’autres acteurs comme les associations. Des partenariats se nouent ainsi au niveau sportif. J’ai reçu récemment les représentants de l’association des régions de France (ARF) et de l’association des maires de France (AMF), et je rencontrerai bientôt ceux de l’Assemblée des départements de France (ADF), afin d’envisager avec eux un partenariat plus étroit. Pour expérimenter la formule école le matin, sport l’après-midi, il faudra définir au niveau national une convention cadre à décliner dans chaque collectivité, en recherchant avec les villes et les départements le moyen d’optimiser l’utilisation des équipements ou des transports scolaires. Il en va de même dans le domaine du numérique. Dans quelques semaines, au Salon de l’éducation, j’annoncerai des mesures sur la formation des enseignants et les ressources pédagogiques, qui relèvent de la compétence du ministère. Mais ces mesures ne serviraient à rien si les collectivités territoriales n’effectuaient pas certains investissements et n’assuraient pas la maintenance des équipements, comme la loi de décentralisation leur impose de le faire. Si la coopération peut s’effectuer au cas par cas, sur la base des bonnes relations qui s’établissent entre les élus, elle doit aussi être confortée à un niveau plus vaste.
Monsieur Durand, vous nous dites que l’école va mal, mais j’ai trop de respect pour les enseignants pour verser dans la caricature.
M. Yves Durand. Je ne vois pas le rapport !
M. le ministre. Vous laissez penser qu’ils ne feraient pas toujours leur travail…
M. Yves Durand. Je n’ai jamais dit cela ! Je suis enseignant moi-même. Heureusement qu’ils sont là !
M. le ministre. Reconnaissez donc qu’il est excessif de prétendre que l’école va mal, alors qu’on y prend chaque jour d’excellentes initiatives.
Vous m’avez reproché de ne réformer qu’à la marge, sans entreprendre aucune action de fond, c’est-à-dire sans jouer sur les leviers les plus importants. C’est faux. Au cours de la conférence nationale sur les rythmes scolaires, les organisations de parents d’élèves, les syndicats d’enseignants et les chefs d’établissement ont salué ma volonté de mener pour la première fois une réflexion globale sur un sujet aussi lourd de conséquences sur l’organisation du système scolaire. L’accompagnement personnalisé est une autre révolution, dont les professeurs de seconde se sont emparés activement depuis la rentrée. Ils travaillent de manière interdisciplinaire, en insistant moins sur la transmission du savoir que sur l’apprentissage de méthodes de travail, qui apportent beaucoup aux élèves. Enfin, les chefs d’établissement disposent désormais d’une plus grande marge de manœuvre, puisque l’organisation de 25 % du temps horaire est laissée à leur initiative. Ils attendaient cette autonomie avec impatience, tant ils en avaient assez d’être prisonniers d’un carcan et de savoir que toutes les décisions se prenaient rue de Grenelle. Ces trois exemples montrent que nous avons abordé la rentrée en nous attaquant aux problèmes de fond. Nous faisons bouger les lignes. En matière scolaire, point n’est besoin de grand soir pour effectuer de grandes avancées.
Vous nous avez annoncé que vous approuviez les trois orientations que j’ai définies. Je m’en réjouis, même si je crains que tous les députés de votre groupe ne vous rejoignent pas sur ce point. Si tous les grands partis de gouvernement s’accordaient sur les orientations concernant l’avenir de l’école, ce serait pour le bénéfice de tous les enfants de France.
Vous avez regretté que la personnalisation de l’enseignement s’effectue en dehors du temps scolaire, mais M. Lachaud vous a répondu : contrairement à l’accompagnement éducatif, les deux heures d’accompagnement personnalisé sont comprises dans le temps de service des enseignants et dans l’emploi du temps des élèves. C’est au sein même de l’établissement scolaire et dans le cadre des cours qu’intervient cette nouvelle forme de pédagogie.
Vous m’avez interrogé sur l’avenir du programme CLAIR. Cette expérimentation, menée au titre de la loi de 2005, ne concerne que 105 établissements – collèges et lycées – et donnera lieu à une évaluation. Si, au vu de la réussite des élèves, les résultats sont probants, elle pourra être étendue, par exemple à tous les établissements d’éducation prioritaire. Mais il n’est pas encore possible de le décider.
J’ai été surpris par vos remarques sur le recrutement des enseignants. Je ne trouve pas choquant que les établissements qui rencontrent le plus de difficulté tentent d’attirer les meilleurs professeurs, puisqu’ils souffrent précisément d’un manque de différenciation. Le rapport de la Cour de comptes ne dit pas autre chose : il faut faire plus là où se situent les problèmes, ce qui suppose de donner une plus grande marge de manœuvre aux chefs d’établissement. Quand ceux-ci auront apprécié la candidature d’un enseignant en examinant son profil et sa volonté de s’engager pendant cinq ans, il pourra, sur leur avis, être recruté par le recteur. Le professeur sera préparé au contexte propre à un établissement, ce qui n’est pas le cas dans le système archaïque de mutation que nous connaissons actuellement. Là où se concentrent les difficultés, il faut des enseignants motivés, formés à une situation spécifique et qui partagent le projet pédagogique de l’établissement. Grâce au programme CLAIR, ce sera désormais le cas.
Je comprends mal vos réserves sur les stages pratiques qui doivent intervenir pendant l’année de préparation du master. Certes, les étudiants devront dans le même temps préparer un concours difficile, mais n’est-ce pas le cas de tous les autres étudiants ? Ceux qui s’apprêtent à devenir ingénieurs ou médecins ne se contentent pas de préparer des épreuves théoriques ; ils essaient de trouver des stages d’application en entreprise, dans l’administration ou les services, afin d’obtenir un complément de formation pratique sur le terrain.
Vous suggérez que le début de la masterisation susciterait certaines inquiétudes, et que nombre de professeurs stagiaires auraient démissionné. Pour avoir suivi de près cette question, je suis en mesure de vous rassurer. Depuis un mois, on n’a relevé cette année que quatre-vingts démissions au niveau national, pour une centaine l’an dernier à la même date.
M. Yves Durand. Pourrez-vous indiquer le nombre de candidats au concours de recrutement ?
M. le ministre. Oui, mais il faut savoir que, si le nombre de places au concours a été réduit – il est de 3 000 pour le premier degré, compte tenu des postes en surnombre –, les candidats auront la possibilité de se présenter deux fois.
Monsieur Lachaud, vous avez souligné à juste titre que les débuts dans le métier d’enseignant sont difficiles, comme ils l’ont toujours été. C’est pourquoi nous avons tenté d’adapter la réforme de la masterisation. Le stage d’accueil des professeurs stagiaires en académie n’existait pas avant cette année. Pour la première fois, avant même de découvrir leurs classes, ceux-ci se sont retrouvés pendant deux à quatre jours autour du recteur avec des inspecteurs pédagogiques régionaux et des chefs d’établissement, avec lesquels ils ont pu préparer leur rentrée. Nous avons en effet souhaité les accompagner davantage. À cet effet, nous avons instauré cette année un système transitoire, puisque la promotion recrutée sous l’ancien système voit sa formation allongée d’un an.
Vous avez raison de signaler que les programmes de seconde sont très chargés. L’an dernier, contrairement à ce que préconisaient certains responsables politiques ou syndicaux, j’ai choisi d’intégrer les deux heures d’accompagnement personnalisé dans les emplois du temps, ce qui supposait d’opérer quelques aménagements pour ne pas alourdir la charge de travail. Reste que les élèves de seconde suivent environ vingt-huit heures de cours hebdomadaires hors option. Si l’on tient compte du fait que certaines options, notamment artistiques, exigent un grand nombre d’heures de cours, certains d’entre eux travaillent plus que leurs parents. C’est un sujet que nous aborderons dans le cadre de la conférence sur les rythmes scolaires. En France, l’enseignement du second degré prévoit plus de mille heures de cours par an concentrées sur cent soixante-quatorze journées de travail, soit, par rapport aux autres pays développés, le plus grand nombre d’heures pour le plus petit nombre de journées.
Vous avez évoqué la situation de l’enseignement privé sous contrat. Dans ce domaine, il existe une règle qui, sans être constitutionnelle, a été appliquée par tous les gouvernements, de droite comme de gauche, depuis une vingtaine d’années : les crédits sont répartis entre l’enseignement public et l’enseignement privé sous contrat à proportion du nombre d’élèves qui y sont scolarisés, soit un ratio de 80 pour 20. La règle vaut aussi bien pour l’affectation des moyens que pour les suppressions de postes. Si, il y a vingt ans, cette répartition était favorable à l’enseignement privé, elle le dessert plutôt aujourd’hui. Toutefois, les responsables de l’enseignement catholique ont annoncé, lors d’une conférence de presse, qu’ils avaient accueilli 8 000 élèves de plus à la rentrée, contre 39 000 de plus dans l’enseignement public. Autant dire qu’on est loin d’assister à un transfert du public vers le privé.
J’admets ne pas avoir suffisamment exploité, pour l’instant, votre proposition judicieuse sur les déplacements et les sorties scolaires. Nous allons y travailler avec la SNCF.
Madame Amiable, vous avez souligné que les restrictions budgétaires étaient sources de tensions. Sans doute était-il plus facile d’être ministre de l’éducation nationale lorsqu’on créait 20 000 à 30 000 postes par an qu’aujourd’hui, où l’on en supprime 16 000. On sait dans quel contexte s’inscrit notre politique. Pourtant, alors même que l’Espagne a été amenée à réduire le salaire des fonctionnaires et à licencier certains d’entre eux, nous avons recruté 200 000 enseignants. Une telle politique ne peut se concevoir que si l’on atteint l’objectif de non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux. Fidèles au choix du Président de la République, qui s’est engagé à ce que les fonctionnaires soient moins nombreux mais mieux rémunérés, nous consacrons 196 millions d’euros à la revalorisation du salaire des enseignants.
Vous avez cité le rapport de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale, qui a pointé l’insuffisance des moyens prévus pour la rentrée. Un tel rapport est destiné à faire réagir le ministre. Après en avoir pris connaissance en juin, j’ai rencontré les recteurs afin de prendre des mesures. J’ai ainsi aménagé les stages de rentrée des professeurs stagiaires et mis en place, dans le premier degré, un tutorat renforcé permettant aux professeurs des écoles qui effectuent leur stage de travailler en binôme entre la rentrée et la Toussaint.
En ce qui concerne le nombre d’élèves par classe, je rappelle que la moyenne se situe à 22,6 dans les écoles élémentaires, à 23,5 dans les collèges, à 18,9 dans les lycées professionnels publics et à 26,8 dans les lycées d’enseignement général ou technologique. On est donc loin du chiffre de 35 élèves par classe que j’entends quelquefois.
M. Yves Durand. Ces chiffres ne signifient rien, puisqu’il s’agit de moyennes.
M. le ministre. J’y viens : quand on défend une politique de différenciation des moyens, on peut difficilement se réfugier derrière des statistiques nationales. Nombre de parents d’élèves apprécieraient que leur enfant soit le trente-neuvième élève d’une classe dans un grand lycée parisien, alors que, dans un collègue d’éducation prioritaire, le nombre de vingt-deux élèves par classe paraît déjà élevé. Le défi que nous devons relever consiste à adapter nos moyens à la diversité des situations locales. J’ai demandé aux recteurs de s’y employer.
Sur l’autonomie, madame la députée, nous sommes en désaccord. Vous vous inquiétez de ce que les établissements disposent désormais d’une marge de manœuvre. À mon sens, c’est pour eux une chance, que les chefs d’établissement attendent depuis des années. J’ai d’ailleurs constaté ce matin même, en visitant un lycée de l’Essonne où sont prises d’excellentes initiatives en matière de culture, qu’il est essentiel de laisser aux établissements et aux professeurs une liberté qui permet l’innovation.
J’ignore d’où vous tenez vos informations, mais il n’est pas question de remettre en cause l’accueil des enfants dans les écoles maternelles. J’ai d’ailleurs nommé cent inspecteurs de l’éducation nationale qui se consacreront uniquement à ces établissements. Si l’école publique est obligatoire en France entre six et seize ans, la règle veut que l’on prenne les enfants en charge l’année de leurs trois ans : 98,5 % des enfants de cet âge sont accueillis en maternelle et ils continueront de l’être.
Pour résorber la précarité, j’ai installé, avec la directrice des ressources humaines du ministère, un groupe de travail qui réunit des représentants des syndicats. Le sujet est complexe. Même si, grâce à l’action de mes prédécesseurs, le ministère de l’éducation nationale emploie beaucoup moins de travailleurs précaires qu’il y a vingt ans, il doit néanmoins conserver une certaine souplesse, par exemple pour les professeurs qui enseignent des disciplines très spécialisées dans certains lycées professionnels.
Vous m’avez interrogé sur la formation pédagogique et sur l’avenir de l’INRP. Nous avons décidé non de supprimer cet institut, mais de le faire fusionner avec l’École normale supérieure de Lyon. L’INRP se ressourcera en mutualisant ses services avec ceux de cette école. Il pourra par exemple investir ce nouveau chantier que constitue l’accompagnement personnalisé – on peut s’étonner qu’il ne l’ait pas fait jusqu’ici –, et proposer à court terme des outils pédagogiques applicables dans la classe.
Sur le plan de l’investissement, le séjour d’un élève revient moins cher dans un internat d’excellence que dans un établissement normal. Quelques établissements de ce type ont cependant exigé des investissements très lourds. C’est le cas de l’internat d’excellence de Montpellier, installé dans une ancienne caserne, dont la réhabilitation a nécessité d’importants travaux.
Il existe plusieurs réponses au problème de la difficulté scolaire, que l’aide personnalisée est le meilleur moyen de détecter. J’ai indiqué plusieurs fois qu’il n’était pas question de supprimer par principe des postes des RASED.
M. Patrick Roy. Voilà qui est gonflé !
Mme Marie-Hélène Amiable. Ils sont réquisitionnés !
M. le ministre. L’an dernier, nous en avons sédentarisé 1 500, ce qui n’équivaut pas à les supprimer. Nous travaillons également dès la classe de maternelle sur la prévention de l’illettrisme et l’apprentissage par cœur, ainsi que sur la prévention de l’innumérisme. Enfin, en ce qui concerne la pérennité des emplois de vie scolaire ou des auxiliaires de vie scolaire, Mme Nadine Morano et moi-même avons signé une convention avec l’ensemble des associations partenaires de l’éducation nationale – fédération nationale d’associations au service des élèves présentant une situation de handicap et associations gestionnaires de services d’aide et d’accompagnement à domicile – afin d’éviter que les contrats arrivés à terme ne puissent pas être renouvelés. Ceux-ci doivent au contraire être portés par ces associations, sachant qu’ils sont financés à 90 % par le ministère de l’éducation nationale et à 10 % par celui de l’emploi. Bien que celui-ci ait demandé aux autres ministères de contribuer plus largement aux emplois aidés, sa participation au financement des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction individuelle (AVSI) sera maintenue, de sorte que, cette année, leur nombre restera constant.
M. Pierre-Christophe Baguet. Comme mes collègues M. Reiss et M. Lachaud, et contrairement à M. Durand et à Mme Amiable, laquelle est pourtant comme moi élue des Hauts-de-Seine, j’ai constaté que la rentrée s’est fort bien passée dans ma circonscription. À Boulogne-Billancourt, où l’on compte désormais un nouveau collège et une nouvelle école, le lycée a été refait à neuf, afin d’accueillir davantage d’élèves. Voilà beaucoup d’évolutions pour une même ville. Je félicite les services de l’éducation nationale pour la capacité d’adaptation dont ils ont fait preuve.
Comme vous, monsieur le ministre, je me réjouis que les chefs d’établissement disposent désormais d’une plus grande autonomie. Je constate par ailleurs que l’évolution du statut des directeurs d’école n’est plus un tabou. Pour les seconder dans leur tâche, qui consiste selon moi à animer leur école, c’est-à-dire à lui donner la vie, nous autoriserez-vous, à titre expérimental, à mettre du personnel municipal à leur disposition ?
Mme Marie-Hélène Amiable et M. Patrick Roy. Et puis quoi encore ?
M. Pierre-Christophe Baguet. C’est une option politique. Nous avons rendez-vous tous les six ans avec nos électeurs : ils apprécieront que nous ayons choisi de favoriser l’éducation plutôt que la culture ou le sport. Nous devons pouvoir décider librement de l’orientation à donner à nos municipalités.
Si les aides personnalisées représentent un succès, qui profite à un million d’élèves, est-il possible d’harmoniser les horaires des établissements sur le territoire municipal ou au moins dans un même groupe scolaire, afin de simplifier la vie des familles ?
Vous souhaitez développer un partenariat avec les autres responsables des enfants, lesquels passent 143 jours par an à l’école pour 100 jours en centre de loisir. Pour avancer sur ce sujet complexe, nous pourrions par exemple signer des conventions en vue de mutualiser l’utilisation des locaux.
Alors que la loi Debré prévoit que tous les enseignants percevront une retraite égale pour un service égal, ceux du privé pâtissent, par rapport à leurs collègues du public, d’un double différentiel quant au temps de cotisation et au montant de la retraite. Envisagez-vous de réduire cet écart très important, qui a déjà été diminué par le passé ?
Enfin, les parents que nous avions réussi à familiariser avec la notion d’unités pédagogiques d’intégration (UPI) ont dû mal à accepter celle d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). La substitution du terme d’inclusion à celui d’intégration n’est pas des plus heureuses.
Mme Colette Langlade. Dans votre propos liminaire, vous avez affirmé l’égale dignité des filières et l’importance de la formation par la pratique professionnelle, mais la mise en place de la carte des formations rencontre des difficultés sur le terrain. Les deux parties en présence, l’éducation nationale, qui agit sur les enseignements, et le conseil régional, responsable des moyens matériels, ne négocient que sur les heures et sur les postes, sans prendre suffisamment en compte les particularismes locaux : savoir-faire, ingénierie, bassins de vie ou emplois émergents.
D’autre part, vous avez souligné l’importance d’effectuer un travail au plus près des élèves, en nouant une étroite coopération avec ces acteurs complémentaires que sont les équipes pédagogiques, le rectorat, l’inspection académique et les chefs d’établissement ou d’entreprise. Je regrette que, bien que vous ayez reçu récemment les représentants de l’ARF, vous ayez oublié de citer la région, qui est pourtant un partenaire financier important.
Enfin, puisque vous affirmez qu’il est impossible d’imposer un modèle unique à tous les territoires, envisagez-vous de vous rapprocher des régions afin d’optimiser les savoirs locaux et d’adapter au terrain l’offre de formation ? Songez-vous à décentraliser la carte de formations pour y intégrer des disciplines plus spécialisées ?
M. Jacques Grosperrin. Pour ma part, monsieur le ministre, à défaut d’un grand soir, je rêve d’un grand matin. Les pays qui réussissent dans le domaine scolaire – parmi les pays de l’OCDE, c’est le cas de la Finlande – sont ceux qui ont fait de l’éducation une priorité nationale. Voilà qui devrait nous inciter à nous réunir autour de ce thème.
Si l’on songe aux trois millions d’élèves qui sont sortis du système scolaire depuis plus de vingt ans, l’expérimentation qu’autorise l’article 35 de la loi de 2005 me semble une avancée. La politique est parfois affaire de slogan, par exemple quand on annonce une grande réforme du collège pour 2012, mais j’ai tendance à préférer la manière douce, que vous savez également pratiquer, et la méthode du cousu main, qui répond à l’attente des territoires. Ainsi, il n’est pas certain qu’il faille généraliser l’expérimentation sur le sport à l’école. Sur certains territoires, mieux vaudra privilégier le numérique ou la musique.
Même si cette proposition ne va pas dans le sens que préconise l’excellent rapport de Frédéric Reiss, ne pensez-vous pas qu’une école du socle commun, qui fonctionnerait du CP à la troisième, peut être mise en place ? Au sein de cette structure, plusieurs écoles et un collège serait réunis sous l’autorité d’un seul chef d’établissement, à l’image de ce qui se pratique dans le réseau ambition réussite. Cette organisation réglerait le problème des absences, celui de l’entrée en sixième et celui de la bivalence des professeurs.
J’en viens à la formation des enseignants. On a constaté dans les unités de formation et de recherche (UFR) que les enseignants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) rencontraient moins de difficultés que les autres, sans doute parce que leur formation existe depuis longtemps. Si certains étudiants ont du mal à préparer leur concours en effectuant des stages, pourquoi ne pas imiter le système qui prévaut pour les STAPS en les envoyant en stage dans le primaire pendant leurs deux premières années d’étude, puis dans le secondaire pendant les deux années suivantes ?
Enfin, je pense moi aussi qu’il faut nouer une relation plus forte entre l’éducation nationale et les collectivités locales. Les départements ne pourraient-ils pas ouvrir au grand public les salles d’informatique des collèges, ainsi que leurs salles de sport et leurs piscines ?
Mme Marie-George Buffet. Tant de rapports ont signalé que l’école allait mal, qu’il n’est sans doute pas utile de le répéter. Examinons plutôt les raisons de ce malaise : manque de moyens consacrés à trouver des outils pédagogiques, absence d’une réelle formation pour les enseignants, insuffisance des moyens humains permettant de dispenser à chaque enfant l’enseignement de la réussite.
J’ai écouté votre propos. Comme M. Grosperrin, je pense que l’ambition pour l’école, la réussite de chacun, le suivi personnalisé, l’école de la République et de l’égalité sont autant de slogans. Dans une ville comme Stains, dont la population connaît d’importantes difficultés, plusieurs écoles sont occupées, car, faute de personnel, tous les enseignants remplaçants ont été envoyés à la rentrée devant des classes. Par la suite, l’inspection a dû réquisitionner quatre enseignants sur poste E, qui tentaient d’assurer le suivi personnalisé d’enfants en très grande difficulté. Il résulte des auditions que nous avons organisées qu’il faut consentir un effort sans précédent pour l’école élémentaire, si l’on veut éviter que, dans quelques années, 40 % des enfants n’en sortent avec des lacunes importantes. Autant dire que parents et enseignants ne partagent pas tous votre vision idyllique de la rentrée…
Les collectivités territoriales, des communes à la région, font beaucoup pour l’éducation nationale en réalisant aussi bien des lycées que des écoles maternelles et en employant des assistantes maternelles ou du personnel d’entretien. Cependant, compte tenu de la réforme des collectivités et du gel des dotations qui leur seront versées pendant les trois ans à venir, je ne vois pas comment elles pourraient municipaliser l’éducation nationale. C’est à l’État d’assumer le budget de l’éducation. Heureusement qu’il demeure le premier de l’État ! C’est peut-être au prix d’un effort sans précédent en la matière que nous parviendrons à sortir de la crise. Pour nous en donner les moyens, il est grand temps de réformer la fiscalité.
M. Marc Bernier. En tant que co-rapporteur pour avis du budget de l’enseignement scolaire, je vous interrogerai sur la médecine scolaire…
M. Patrick Roy. Il n’y en a plus !
M. Marc Bernier. …dont la situation catastrophique a été pointée au cours de plusieurs auditions. Je formulerai des propositions à ce sujet le 2 novembre, quand je remettrai mon rapport. En début de carrière, après neuf années d’études, un médecin scolaire perçoit 1700 euros bruts de salaire, ce qui n’est guère attractif. C’est pourquoi, chaque année, un grand nombre de postes ne sont pas pourvus. Dans ce domaine, les inégalités territoriales sont édifiantes : la moyenne nationale d’un médecin scolaire pour 10 000 élèves, se monte, dans l’Essonne, à un pour 6 000, alors qu’elle tombe à un pour 26 000 dans mon département de la Mayenne. Voilà qui fait réfléchir, si l’on songe que ces médecins, comme les infirmières, assument des missions essentielles de santé publique en matière de prévention et de dépistage. Ils procurent également un réconfort psychologique aux jeunes qui trouvent auprès d’eux une information qu’ils n’oseraient pas demander au médecin de famille.
Ma deuxième question porte sur les établissements de réinsertion scolaire, qui sont assez mal vus dans les départements ruraux. Peut-être faudrait-il davantage d’explication et de concertation dans ce domaine. On envisage de faire venir dans mon département des élèves qui quitteront la Seine-Saint-Denis le lundi matin pour n’y retourner que le vendredi après-midi. Quel sera le coût de ces déplacements qui s’effectueront avec un taux d’encadrement de deux adultes pour vingt élèves ? Combien d’établissements de réinsertion sont prévus en France ? Le dispositif durera-t-il assez longtemps pour rentabiliser les travaux de réhabilitation des internats, qui seront assurés non par le conseil général mais par l’État ?
Mme Monique Boulestin. Vous avez longuement parlé de personnalisation – terme auquel je préfère celui de différenciation – des apprentissages, dans le cadre de cycles comparables à ceux qu’avait définis la loi de juillet 1989. Malheureusement, nous confondons toujours heures de classe et heures de cours, ce qui nous amène à privilégier la voie aussi inefficace que perverse du redoublement.
Changer son regard sur l’école suppose d’instaurer une vraie concertation sur le volume et l’organisation du temps scolaire, ce à quoi vise la conférence nationale sur les rythmes scolaires. Mais cela suppose aussi de revoir l’école dans son intégralité, de la maternelle à l’université, ce qui devrait vous entraîner à abaisser à cinq ans l’âge de la scolarisation obligatoire, pour mettre en place le plus tôt possible les apprentissages fondamentaux.
M. Jean Roatta. Si les élus ne partagent pas toujours la même vision de la rentrée scolaire, tous connaissent la même angoisse à ce sujet. Cette année, à Marseille, la rentrée s’est bien passée, et je vous en remercie. L’inspection d’académie et le rectorat sont même parvenus à régler la situation de 500 enfants que leur famille avait oublié d’inscrire dans le primaire.
Bien que le budget de l’éducation nationale représente quelque 60 milliards d’euros, vous serez conduit à réaliser certaines économies. Vous avez introduit une innovation intéressante en confiant la responsabilité de les mettre en œuvre à vos recteurs. Quel accueil ceux-ci ont-ils réservé à cette nouvelle méthode, dont l’ambition est de coller à la réalité locale et de décentraliser les décisions, ce qui introduit une rupture réelle avec les habitudes de votre ministère ?
M. Pascal Deguilhem. Monsieur le ministre, j’ai l’impression que l’éducation nationale travaille désormais à flux tendu. La rentrée a été très réussie, selon vous, et un peu moins selon les inspecteurs d’académie. Dans les départements, on a sédentarisé les postes et envoyé en établissement tous les moyens de remplacement, de sorte qu’il n’existe plus aucune latitude pour régler les problèmes qui ne manqueront pas de survenir. Les inspecteurs d’académie se désespèrent. Avant de passer un pacte de carrière avec les professeurs, commencez donc par leur procurer l’essentiel. Est-il exact que le manque de moyens empêche les enseignants spécialisés d’aller assurer leur mission ?
Le recrutement des enseignants d’éducation physique pose lui aussi problème. Plutôt que d’expérimenter l’école le matin et le sport l’après-midi, ne faut-il pas assurer les heures d’éducation physique obligatoires et prévoir les moyens de les effectuer ? Cette discipline, qui faisait jadis l’objet d’une formation professionnelle et pédagogique de qualité, est mal traitée aujourd’hui. Dans mon académie – comme ailleurs, sans doute –, Pôle emploi recrute des contractuels dans des conditions déplorables. C’est dire que le sort des enseignants ne va pas en s’améliorant.
Mme Françoise Guégot. Comme plusieurs de mes collègues, je considère que l’autonomie des établissements, qui va de pair avec l’expérimentation, apporte un changement essentiel dans nos pratiques politiques. Mais l’une et l’autre nécessitent que nous disposions d’évaluations précises et transparentes, particulièrement sur la manière dont les académies organiseront l’accompagnement personnalisé en classe de seconde, que je considère comme une chance.
D’autre part, si le Gouvernement a avancé sur la réforme du lycée et pris des mesures pour remettre les fondamentaux au cœur de l’école primaire, qu’en est-il de ce pilier de l’éducation nationale qu’est le collège ? Nous sommes plusieurs à avoir participé à la mission d’information sur le socle commun de compétences. À quand une réflexion approfondie sur l’expérimentation et, plus globalement, sur l’enseignement obligatoire, de la primaire au lycée ? Sans doute faudra-t-il généraliser l’accompagnement individualisé des enfants. Parmi ceux qui arrivent au collège, voire au lycée, tant d’élèves rencontrent de grandes difficultés sur le socle commun de compétences, qu’il faut organiser un accompagnement spécifique, en sortant du format du collège unique.
De manière plus ciblée, vous avez annoncé il y a quelques jours la mise en œuvre d’un plan sur les sanctions, qui s’inscrit dans la continuité des états généraux de la sécurité à l’école. Comme tous les parents, je prête une valeur éducative à la sanction, dès lors qu’elle est accompagnée, expliquée et mise en œuvre dans le cadre d’un projet pédagogique. À quelles mesures d’utilité collective pensez-vous recourir pour aller dans ce sens ?
M. Régis Juanico. Le 20 avril 2010, le Président de la République a décidé qu’il y aurait des policiers ou gendarmes référents dans cinquante-trois établissements scolaires choisis dans onze académies. Si je ne connais pas le lycée de Moissy-Cramayel, qui a été largement médiatisé, je connais bien le collège Jules-Vallès à Saint-Étienne : en tant que conseiller général, je siège depuis sept ans à son conseil d’administration. J’ai été extrêmement surpris qu’il figure sur la liste des établissements considérés comme les plus exposés aux phénomènes d’intrusion ou de violence. Ce collège a certes fait l’objet d’un diagnostic sécurité en 2009 comme d’ailleurs la plupart des collèges, et celui-ci a conclu qu’une clôture insuffisante permettait des intrusions dans l’établissement. Mais le conseil général, qui a en charge l’entretien des clôtures, est actuellement en train de régler le problème. Par ailleurs, ce collège ne connaît pas plus de violences que beaucoup d’autres. Les acteurs de la communauté éducative n’ont donc pas compris pourquoi un policier était affecté une demi-journée par semaine dans l’établissement.
A-t-on anticipé les conséquences en termes de communication de cette fausse bonne idée ? Jeudi, ce policier s’est présenté sur place, sans que personne n’explique ni ses missions ni la raison de sa présence. « Un policier armé au collège Jules-Vallès », a-t-on pu lire dimanche à la une du quotidien régional La Tribune-Le progrès. Aujourd’hui, en première page, un nouvel article décrit son arrivée dans l’établissement. Un tel effet d’annonce est contreproductif. Le seul effet du dispositif d’expérimentation, prétendument instauré pour traiter les problèmes de sécurité, sera de susciter l’émotion des parents d’élèves ou des élèves, et de ruiner ainsi le travail accompli depuis des années par l’équipe pédagogique et la direction pour tirer le collège vers le haut. Les policiers ou gendarmes référents constituent-ils vraiment une amélioration par rapport aux 4 800 correspondants sécurité école ? Leur présence ne risque-t-elle pas au contraire de stigmatiser les établissements ?
M. Alain Marc. Auditionné le 29 septembre par notre Commission, M. François Rachline, directeur général de l’Institut Montaigne, a souligné que l’échec scolaire tient essentiellement à la non-maîtrise de la langue. Mais nous savons qu’il est causé par plusieurs facteurs, dont la fatigue. Puisque des rumeurs circulent quant à la fermeture, à la prochaine rentrée, de certaines classes en milieu rural, il serait bon que les recteurs et inspecteurs d’académie reçoivent la consigne de faire du cousu main dans les territoires. À mon sens, on peut parfaitement maintenir une classe rurale unique de douze élèves, alors qu’une classe urbaine en comportera vingt-cinq. Plutôt que de s’abriter derrière des moyennes, il faut prendre en compte la réalité. Le milieu rural redevient très attractif. Des jeunes couples d’agriculteurs s’installent parfois dans des endroits isolés. Évitons à leurs enfants de parcourir vingt à trente kilomètres pour se rendre dans une école primaire, alors qu’il s’en trouve une, aujourd’hui, non loin de chez eux.
M. Patrick Roy. Je suis plein d’admiration pour le travail qu’accomplissent les enseignants, en dépit des catastrophes qu’ont causées successivement Luc Ferry, Gilles de Robien – qui s’est illustré en supprimant une méthode de lecture qui n’existait plus… –, et le non regretté Xavier Darcos.
L’État a organisé, sans le financer, le transfert de certaines compétences vers les communes, les régions et les départements, qui se retrouvent aujourd’hui totalement asphyxiés. Le 13 août, le président du conseil général du Nord vous a écrit pour appeler votre attention sur la situation des centres d’information et d’orientation (CIO). Ma commune de Denain, qui se trouve être la plus pauvre de France, possède un CIO, que le conseil général va devoir renoncer à financer. L’État est-il prêt à prendre en charge ce centre qui relève de sa compétence ? À défaut, l’immense majorité des CIO du département fermeront, le 1er janvier, ce qui confirmera le diagnostic de M. Durand : votre politique contribue à augmenter les inégalités entre les territoires.
Quant à la réforme des lycées, j’interroge fréquemment à son sujet un ami proviseur, dont je tairai le nom, pour ne pas compromettre son avenir professionnel… Il éclate de rire chaque fois que je mentionne l’organisation de 25 % du temps horaire par les chefs d’établissement, la réforme de la classe de seconde ou l’instauration d’un référent culture. C’est dire l’écart qui sépare les slogans de la réalité !
Mme Françoise Imbert. Je reviens, après M. Juanico, sur le problème de la sécurité à l’école. Dans l’académie de Toulouse, trois collèges ou lycées doivent accueillir des policiers référents. Vous ne pouvez ignorer l’opposition des enseignants à la présence de policiers en tenue dans les établissements. À l’inverse, pour avoir vu intervenir les gendarmes des brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ), créées en 1998, je sais qu’ils jouent un rôle d’éducateur auprès des jeunes et assurent dans un esprit de dialogue des missions aussi variées que la lutte contre l’alcoolisme et la drogue, l’information sur les dangers liés à internet ou sur la sécurité routière, et le suivi de mineurs. Je regrette que l’unique BPDJ de Haute-Garonne ne comprenne que six gendarmes, car ceux-ci, véritables référents pour les jeunes qu’ils côtoient, établissent avec eux une relation de confiance. Même si ces brigades ne dépendent pas de votre ministère, ne peut-on leur accorder plus de moyens ? Contre la violence à l’école, il faut aussi agir à l’extérieur.
Quant au cadre scolaire, les états généraux sur la sécurité d’avril 2010 ont relevé, dans leur conclusion, la nécessité de moyens humains pérennes, formés, disponibles pour assurer un suivi attentif des élèves les plus en difficulté, lutter contre le décrochage scolaire et prévenir des comportements violents.
Enfin, les élèves en situation de handicap, leur famille et tout le personnel accompagnant scolaire ont connu, cette année encore, une bien mauvaise rentrée. Alors que les enfants handicapés ont besoin de personnel formé pour effectuer leur scolarité en milieu ordinaire, le dispositif de gestion des AVS est toujours un dédale, du fait de la multiplicité des types de contrats et des gestionnaires qui les régissent, et de l’impossibilité de réemployer les AVS dont les contrats arrivent à terme. Quand doterez-vous enfin ces personnels d’un véritable statut et de perspectives professionnelles durables ?
Mme Marie-Odile Bouillé. Vous avez souhaité rendre obligatoire à partir du collège l’enseignement de l’histoire de l’art, ce qui est une très bonne chose. Mais comment comptez-vous mettre en œuvre la formation des enseignants dans cette matière ?
Chaque établissement, qui doit déjà disposer d’un projet culturel – ce qui n’est pas toujours le cas –, est désormais doté d’un référent culture. Existe-t-il une cartographie de la France dans ce domaine ?
Enfin, si la formule cours le matin, sport l’après-midi a donné lieu à une expérimentation, pourquoi ne pas expérimenter aussi une formule cours le matin, éducation artistique et culturelle l’après-midi ?
M. Michel Ménard. « Chapeau l’artiste », avais-je envie de dire, monsieur le ministre, à l’issue de votre présentation. Mais, derrière votre discours bien rodé, la réalité est différente : les postes d’enseignants et d’accompagnants scolaires diminuent, les classes sont surchargées, les enfants de moins de trois ans ne sont pas toujours scolarisés, des enseignants débutants ne sont ni formés ni accompagnés, et les postes en RASED sont supprimés.
En outre, vous infantilisez le monde enseignant. En lui imposant d’obéir, vous niez le savoir-faire pédagogique de ce corps dévoué que vous réduisez au rôle de simple exécutant d’une politique éducative inefficace. Les enseignants et les directeurs d’école résistent, le Conseil d’État a condamné votre fichier base élèves et certains enseignants ont refusé de transmettre les évaluations mises en place dans le primaire, tant les garanties manquaient quant à l’efficience et à la transparence de leur utilisation. Du coup, les sanctions tombent : en Loire-Atlantique, un enseignant s’est vu refuser par l’inspecteur d’académie son détachement de formateur à l’IUFM, où il intervenait depuis huit ans. Seule sa « manière de servir » l’éducation nationale est en cause, et non ses qualités d’enseignant. De manière volontaire et responsable, il assume ce refus, qui correspondait aux consignes de son syndicat. Si l’éducation nationale a besoin de serviteurs, ceux-ci doivent-ils se montrer serviles ? Votre politique va à l’encontre des valeurs indissociables de responsabilité et d’éthique, comme vous le rappellent constamment les syndicats d’enseignants, les parents d’élèves, les professeurs et même le Conseil d’État. Votre administration renoncera-t-elle à menacer et à sanctionner des enseignants qui font bien leur travail ? N’est-il pas temps, pour reprendre vos propres termes, de « faire confiance » à la communauté éducative ?
M. Michel Pajon. Plusieurs rapports récents ont constaté l’échec de l’école de la République qui, loin de remplir le rôle qui a longtemps été le sien, ne corrige plus les inégalités sociales. La logique purement comptable que vous développez en matière de gestion des effectifs va à l’encontre de l’objectif de réussite pour chacun que vous affichez.
Le démantèlement des RASED, qui permettaient de traiter de la maternelle à l’enseignement élémentaire les causes des difficultés rencontrées par certains élèves, est emblématique de l’incohérence de votre politique. Sans revenir sur le nombre total de 1 500 postes, je rappelle qu’en 2010, en Seine-Saint-Denis, département dont les résultats sont inférieurs d’un quart, voire d’un tiers aux résultats nationaux, 120 postes d’enseignants en RASED ont été supprimés, et qu’une trentaine de postes de maître E sont vacants à ce jour, alors que le nombre d’élèves en primaire est en augmentation. La désorganisation des RASED, qui pénalise les élèves plus vulnérables, contribue à renforcer les inégalités sociales. Dans une étude publiée en septembre, la Fédération nationale des associations de rééducateurs de l’éducation nationale a montré que l’aide personnalisée n’est pas efficace lorsque les difficultés scolaires relèvent d’une multiplicité de facteurs. Dans ces situations particulières, la pédagogie des RASED se justifie pleinement, car elle est pluridisciplinaire et personnalisée. Pourquoi un tel acharnement à détruire un outil efficace, qui a déjà fait ses preuves ?
Mme Martine Faure. Pour toute réponse à Mme Amiable, qui vous a interrogé sur l’école maternelle, vous avez assuré d’un mot que tout allait bien et que les enfants étaient scolarisés en France à partir de trois ans. Or, contrairement à ce que vous prétendez, l’école maternelle va mal. Dans ma circonscription, j’ai constaté que, dans une école maternelle de 219 élèves, on comptait jusqu’à vingt-neuf élèves par classe et que quatre élèves seulement avaient moins de trois ans.
Parce que je partage avec vous le désir de relever le défi de la lutte contre l’inégalité des chances et contre l’illettrisme, je pense qu’il faut consacrer très tôt des moyens aux enfants. L’école maternelle est un creuset pour ceux qui ne grandissent pas dans un milieu favorisé. C’est là qu’ils s’immergent dans le langage, en prenant le temps de devenir des élèves. Un rapport de l’Union européenne souligne d’ailleurs que « les États membres devraient investir davantage dans l’enseignement préprimaire. Celui-ci constitue en effet un moyen efficace de jeter des bases pour l’apprentissage ultérieur, la prévention des abandons scolaires, l’amélioration de l’équité des résultats et le relèvement des niveaux globaux de compétences. » Toutes les expériences montrent que l’enseignement précoce permet d’améliorer non seulement les cursus scolaires mais les parcours de vie.
M. Michel Françaix. Puisqu’il est de bon ton de commencer son intervention en affirmant que l’école va bien, je ne dérogerai pas à la règle. Admettons donc que l’école va bien, mais savez-vous, monsieur le ministre, que, pour la maîtrise de la lecture, la France a reculé de la onzième à la vingt et unième place ? L’école va bien mais savez-vous que nous arrivons désormais en dernière position pour le calcul ? L’école va bien mais savez-vous que 20 % de nos enfants rejetés par l’école n’arriveront pas à trouver du travail ? Pensez-vous comme moi que l’allégement de la journée de travail offre une piste intéressante, tout comme l’étalement de la semaine et le raccourcissement des vacances d’été, qui contribueraient sans doute à limiter la fatigue et l’agressivité ? Dans ce cas, nous sommes d’accord sur beaucoup de choses. La différence entre nous tient seulement à ce que nous ne partageons pas la même tolérance à l’égard des inégalités.
M. le ministre. M. Baguet a évoqué l’évolution du statut des directeurs d’école. Pour en avoir parlé avec M. Reiss, je pense que le bon angle d’attaque consiste à examiner d’abord les missions de ces personnels, pour poser ensuite la question de leur statut. M. Reiss a formulé des propositions intéressantes, dont la répartition en systèmes selon la taille des établissements scolaires. Je suis prêt à avancer sur ce sujet, éventuellement par expérimentation, et en partenariat avec les organisations syndicales. Je l’ai d’ailleurs évoqué avec les représentants du SNUIpp que j’ai reçus il y a quelques jours.
M. Baguet souhaite mettre des personnels des communes à la disposition des écoles. C’est déjà possible pour les agents territoriaux spécialisés d’école maternelle (ATSEM), mais je n’ai aucune objection de principe à l’égard de toute expérimentation ou de toute discussion dans ce domaine. Cela étant, je pense, comme Mme Buffet, que l’État doit assumer sa responsabilité en matière d’éducation, dans le cadre des lois de décentralisation initiées par la gauche, qui prévoient que les collectivités locales effectuent les investissements et gèrent le fonctionnement des établissements scolaires.
L’harmonisation des horaires de l’aide personnalisée est un vaste sujet. M. Darcos avait tenu à faire confiance au niveau local de base, c’est-à-dire au conseil d’école. Sage décision à mon sens, car il est bon que les familles, les enseignants et le maire trouvent ensemble la meilleure organisation. Pour faciliter la vie des familles dont les enfants fréquentent des établissements différents, peut-être peut-on instaurer des conseils inter-écoles, comme il en existe dans ma ville. Mais il me semble essentiel que l’organisation de l’aide personnalisée se décide au niveau local.
Je suis extrêmement favorable à la mutualisation des locaux, qui a toute sa place dans le nouveau partenariat que je veux instaurer entre l’éducation nationale, les régions et les départements.
Pour harmoniser progressivement le régime de retraite des personnels du privé et du public, des engagements ont été pris, qui figurent dans la loi Censi, votée en 2005. Il n’y a aucune raison de penser qu’ils ne seront pas tenus.
Mme Langlade a évoqué à juste titre la coordination des différents acteurs responsables de la carte de l’enseignement professionnel. Tel était l’objet de ce qu’on nommait jadis le plan régional de développement des formations (PRDF), voté par les régions, cosigné par les présidents de région et les préfets, et auquel les recteurs étaient associés. La loi sur la formation professionnelle de 2009 l’a transformé en contrat de plan régional de développement des formations (CPRDF), qui devra être élaboré pour juin 2011. Présidents de région, préfets et recteurs devront mener une concertation au cours des six prochains mois afin de définir la bonne articulation entre les besoins en matière de formation professionnelle initiale et les spécificités des bassins d’emploi locaux. Avec le président de l’ARF, nous sommes convenus que ce sujet pouvait figurer dans le contrat cadre qui sera conclu entre le ministère et l’ARF.
Vous avez raison, madame Boulestin, de signaler que les redoublements sont généralement inefficaces : je l’ai dit, 40 % des candidats au baccalauréat ont redoublé une fois au cours de leur scolarité, sans que cela leur ait apporté de meilleurs résultats. La personnalisation et la mise en place du suivi personnalisé tout au long de la scolarité permettront sans doute de réduire le nombre des redoublements. Je note à ce sujet que, si l’on prévoit en sixième un soutien particulier aux enfants qui rencontrent encore des difficultés de lecture et de calcul, il serait bon qu’il soit apporté par des professeurs des écoles. La réforme des lycées diminuera encore le risque de redoublement en améliorant le processus d’orientation, en instaurant un parcours progressif qui permette de changer de voie et en organisant des stages de remise à niveau en première, ainsi que des stages passerelles pour changer de série et des stages alternatifs au redoublement.
En revanche, je suis un peu surpris par votre proposition d’abaisser l’âge de la scolarisation obligatoire de six à cinq ans. Dès lors que 98,5 % des élèves sont scolarisés à trois ans, le taux de scolarisation à cinq ans doit frôler 100 %. Autant dire que toute mesure dans ce sens ne viserait pas à résoudre un problème, mais à adresser un signal politique. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas abaisser l’âge de la scolarisation obligatoire à trois ans et le repousser jusqu’à dix-huit ans ? C’est un débat que je n’ouvrirai pas aujourd’hui...
M. Jean Roatta a eu raison de féliciter les services décentralisés de l’éducation nationale pour leur réactivité lors de la rentrée, mais il faut aussi féliciter les services de la ville de Marseille pour l’efficacité avec laquelle ils nous ont permis de résoudre la situation des 500 enfants que leur famille avait oublié d’inscrire.
Quant à la règle du non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux, il y a deux manières de l’appliquer. On peut procéder d’en haut, en décidant de supprimer un nombre global de postes – 16 000, en l’occurrence – dans le premier et le second degré, toutes catégories confondues, à charge pour les recteurs de réaliser chacun leur quote-part de suppression. L’autre méthode, que j’ai choisie, consiste à partir de la base, en examinant les besoins et l’offre scolaire, et en cherchant avec les recteurs, les inspecteurs d’académie et les chefs d’établissement le moyen d’optimiser l’organisation du système, ce qui est toujours possible. En juin, on dénombrait plus de 8 000 postes en surnombre dans le premier degré. Le budget pour 2011, qui vous sera soumis dans quelques semaines, résorbera un surnombre de 5 600 postes, qui ne seront pas renouvelés dans le premier degré. On est plus efficace quand on part du terrain.
Monsieur Deguilhem, n’ayez crainte : les frais de déplacement des enseignants seront réglés, puisque nous avons débloqué à cet effet la réserve de précaution. Je peux aussi vous rassurer quant au recrutement des professeurs d’éducation physique. Les contractuels ne sont que 2 % dans cette discipline, contre 4,5 % dans les autres. Par ailleurs, ayant résorbé le surnombre constaté jusqu’en 2008, nous avons augmenté cette année le nombre de postes au concours.
Madame Guégot et monsieur Grosperrin, je n’ai pas prétendu qu’il ne fallait pas réformer le collège, mais souligné qu’il s’agissait d’un chantier extrêmement long. C’est en 2008 que Xavier Darcos a commencé à travailler à la réforme du lycée, dont la mise en œuvre, à partir de la fin 2010, s’étalera sur trois ans. Cinq ans séparent donc le projet de sa réalisation. Si une réforme ambitieuse et concertée du collège ne peut intervenir avant 2012, des ajustements immédiats sont possibles. Deux expérimentations pourraient être lancées à la rentrée prochaine. D’abord, les élèves qui rencontrent de grandes difficultés dans l’utilisation des fondamentaux, lecture et écriture, devaient pouvoir bénéficier de l’aide personnalisée de professeurs des écoles, et les élèves de troisième travailler en pré-pro. Ensuite, le collège prépare aujourd’hui exclusivement au lycée général, alors qu’un tiers des élèves entreront au lycée professionnel. À ceux qui, en troisième, se sentent en difficulté dans l’enseignement traditionnel, il faut offrir la possibilité de s’ouvrir vers l’extérieur, soit par le temps partagé, soit en allant dans des entreprises ou des lycées professionnels.
Mme Guégot a également évoqué la question des sanctions. C’est à l’école qu’on apprend la vie en société, c’est-à-dire le respect de la règle, à commencer par celle qui s’exerce dans l’établissement scolaire. Or les règlements intérieurs sont souvent mal connus des élèves comme des personnels chargés de les appliquer. Il faut non seulement qu’ils soient plus visibles et mieux connus, mais aussi que les sanctions soient applicables et qu’elles aient une dimension éducative. Règles et sanctions seront incluses dans une charte résumant les droits et les devoirs des élèves dans l’établissement. Celle-ci figurera dans le règlement intérieur et sera présentée au conseil d’administration. Nous systématiserons par ailleurs non la sanction mais le recours à la procédure disciplinaire, car, quand un enseignant est victime d’une agression verbale ou physique, l’institution scolaire doit toujours réagir. Enfin, le recours à des sanctions alternatives sera développé. Une exclusion de plus de huit jours a moins de valeur éducative que l’obligation de remplir une mission, pendant quelques semaines, pour une association du quartier.
Monsieur Grosperrin, vous avez évoqué le projet d’une école du socle commun. Mais nous sortons d’une réforme du premier degré, ce qui suppose qu’on laisse un peu de temps à nos personnels. Le nouveau programme doit s’organiser, tant pour le travail sur les fondamentaux que pour l’aide personnalisée. Cela dit, via le soutien scolaire, des liens peuvent se nouer entre l’école et le collège, ce qui est le cas au sein du réseau ambition réussite. Par ailleurs, j’ai pu constater qu’au Danemark, où je me suis rendu avec des représentants des fédérations de parents d’élèves, les lycées sont ouverts le week-end. Les lycéens entrent avec un badge dans leur établissement, qui n’est pas surveillé. Certes, les comportements ne sont pas les mêmes en France que dans les pays anglo-saxons, mais on peut retenir l’idée d’ouvrir les établissements en dehors des heures de cours, comme de les ouvrir sur l’extérieur. Il existe des marges de progression dans ce domaine.
Mme Buffet m’a interrogé sur la situation particulière des établissements de la Seine-Saint-Denis. Ce n’est sans doute pas un hasard si 30 % des professeurs qui enseignent dans ce département s’inscrivent au mouvement afin de le quitter... C’en dotant les lycées d’une plus grande marge de manœuvre, d’un projet pédagogique cohérent et d’une équipe soudée que l’on parviendra à stabiliser les équipes pédagogiques.
M. Bernier a appelé mon attention sur la situation des médecins scolaires. Nous avons installé un groupe de travail sur la mission et la carrière de ces médecins. Il faut en effet rendre la profession plus attractive et développer la médecine de prévention à destination des professeurs. J’ai signé une convention avec la MGEN afin de systématiser les bilans de santé dont ces derniers peuvent bénéficier. Le taux moyen annuel de l’indemnité doit être reconsidéré. Une somme globale d’un million permettrait une revalorisation de 15 %. Le groupe de travail apportera des réponses à ce sujet.
Je voulais évoquer dans mon propos liminaire les établissements de réinsertion scolaire (ERS), objets d’une autre question de M. Bernier. Ils accueilleront pendant au moins un an des élèves très perturbateurs pour lesquels il manquait un dispositif. Les classes relais permettent de sortir les élèves de leur établissement, mais ne les prennent pas en charge plus de douze semaines. D’autres institutions les accueillent après placement judiciaire. Entre ces deux dispositifs, il y avait un vide, que rempliront les ERS. Des équipes éducatives y accueilleront une vingtaine d’élèves, avec un taux d’encadrement élevé, dans le but de les réinsérer l’année suivante dans le système scolaire. Nous avons ouvert une douzaine d’ERS à la rentrée – j’ai inauguré celui de Tende –, et nous en compterons bientôt vingt. Ces outils proposent une réponse éducative aux besoins de la société et aux attentes des parents.
Monsieur Juanico, vous m’avez interpellé sur la présence des policiers et gendarmes référents dans les établissements, qu’elle ne vise nullement à stigmatiser. Ces 4 800 personnels contribueront à une meilleure coopération entre l’éducation nationale, la police et la gendarmerie. Leur action s’inscrit dans une logique de prévention. Ils informeront les élèves des problèmes de racket, de toxicomanie et d’alcoolisme. En concertation avec les associations de quartier et l’éducation nationale, ils préviendront les tensions. C’est une chance que leur présence dans les établissements que nous avons retenus, en concertation avec le ministère de l’intérieur, parce qu’ils rencontrent des problèmes en interne ou qu’ils sont particulièrement sensibles.
M. Patrick Roy. Pourquoi ces policiers sont-ils armés ?
M. le ministre. Ils sont en uniforme.
M. Patrick Roy. Pensez-vous qu’ils devront tirer ?
M. le ministre. Non, mais l’uniforme fait partie de leur fonction.
M. Marc a eu raison de plaider pour une adaptation « cousue main » aux moyens. Il importe de partir de l’offre scolaire et des besoins locaux, et de les adapter à la diversité, ce qui explique qu’on trouvera sans doute dans l’Aveyron, le Cantal ou la Haute-Marne des classes de douze élèves. C’est ainsi que nous pratiquons la différenciation.
M. Roy s’est inquiété de la fermeture éventuelle d’un CIO dans le Nord. Sans entrer dans les raisons qui poussent le département à prendre cette décision, je constate que d’autres départements soumis aux mêmes contraintes font d’autres choix. Par ailleurs, la rectrice de Lille examine la manière dont l’ensemble des collectivités pourrait maintenir cet outil dans son académie. Plus généralement, il faut poser le problème des moyens en matière d’orientation. Les députés ont voté la loi sur la formation professionnelle, qui crée une délégation interministérielle à l’orientation afin d’assurer une meilleure coopération entre les services de l’État, ainsi qu’entre l’État et les collectivités. Une des missions du délégué qui vient d’être installé, M. Jean-Robert Pitte, sera d’améliorer l’articulation de ces services, par conséquent des CIO, sur le territoire.
Mme Imbert a posé elle aussi le problème de la sécurité dans les établissements. Outre la présence des policiers, il faut tenir compte de celle des adultes au sens large, même quand ils ne sont pas surveillants. L’an dernier, nous avons créé 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire, qui ont pour objectif de faire le lien entre l’établissement et les parents, ce qui est essentiel avec les publics en grande difficulté. Après les incidents survenus en région parisienne, nous avons aussi créé des équipes mobiles de sécurité, dont le travail est unanimement reconnu. Leur effectif de 500 personnes est composé pour moitié de membres de l’éducation nationale, pour moitié de forces de police et de gendarmerie. Ces équipes affectées auprès du recteur sont engagées sur son instruction dans les établissements qui peuvent en avoir besoin, qu’il s’agisse d’anticiper les violences ou d’y réagir.
Pour le reste, je ne veux pas laisser dire que la rentrée des enfants handicapés n’a pas été satisfaisante. Depuis 2005, la majorité a consenti des efforts sans précédent pour leur ouvrir les portes de l’école. Avant la rentrée, leur scolarisation avait progressé de 40 % par rapport à 2005. Or nous en avons accueilli 10 000 cette année, en créant des unités pédagogiques supplémentaires. Je sais cependant que, même quand des progrès sont réalisés, les parents ressentent toujours comme une injustice que leur enfant n’en bénéficie pas. C’est pourquoi nous avons créé 200 ULIS à la rentrée et tenté de pérenniser les postes d’AVSI. Je regrette que ceux-ci ne disposent pas encore d’un statut au niveau national. L’heure n’est pas à la création de postes dans la fonction publique, mais nous essayons, en partenariat avec les associations, de pérenniser ceux qui existent.
Madame Bouillé, vous m’avez interrogé sur l’enseignement de l’histoire non de l’art, mais des arts, qui devrait aider les élèves à adopter un regard artistique sur l’histoire de chaque discipline. Ainsi, en mathématique, il est intéressant d’apprendre l’histoire de la géométrie et de l’architecture. Les enseignants ont suivi dans ce domaine des formations académiques. J’ai moi-même animé à la Sorbonne un séminaire de formation à l’histoire des arts et nommé un inspecteur général de l’éducation nationale chargé de cet enseignement. Pour la première fois, cette année, les élèves seront évalués dans cette matière au brevet.
Le référent culture est désormais présent dans chaque lycée. C’est lui qui rédigera et mettra en œuvre le projet culturel de l’établissement, ce pour quoi il percevra une indemnité spécifique. Il assurera en outre la coordination entre ses collègues en matière d’apprentissage artistique et culturel, ainsi que celle de tous projets liés à l’établissement. J’ai inauguré ce matin avec le Président de la République l’opération CinéLycée. Le référent culture en sera chargé, de même qu’il organisera les sorties scolaires au théâtre ou à l’opéra, ou invitera des acteurs culturels dans l’établissement.
Quand on parle de cours le matin et de sport l’après-midi, c’est un raccourci, car l’enseignement dispensé l’après-midi comprend aussi certaines activités culturelles et artistiques.
Monsieur Ménard, comment pouvez-vous nous reprocher d’infantiliser les enseignants et de faire la part trop belle à l’autonomie des établissements ou de laisser une trop grande marge de manœuvre au niveau local ? Jamais les enseignants n’ont bénéficié d’une aussi grande liberté pédagogique et nous travaillons à un plan numérique qui leur ouvrira bientôt un vaste champ des ressources pédagogiques. Vous avez dit que le Conseil d’État avait retoqué notre projet. C’est faux : il l’a validé sur le fond, tout en nous demandant d’y opérer des ajustements, ce que nous ferons dans les délais impartis. Reste qu’un enseignant est un fonctionnaire, tenu d’appliquer les directives de son administration de tutelle, surtout quand elle lui demande de faire remonter certaines informations qui permettraient de faire avancer le système éducatif.
Monsieur Pajon, vous avez regretté le manque d’efficacité de l’aide personnalisée. Celle-ci permet tout de même de détecter les difficultés, pour faire intervenir des enseignants spécialisés. Je le répète : il n’est pas question de supprimer les RASED. L’aide personnalisée servira à accompagner les élèves qui en ont besoin, quitte, si l’on détecte des difficultés plus graves, à faire appel à des éducateurs spécialisés.
Madame Faure, vous avez raison de rappeler que l’école maternelle est le creuset de l’école de la République. C’est pour cette raison que j’ai nommé cent inspecteurs de l’éducation nationale afin de l’animer, et prévu que le plan de prévention contre l’illettrisme démarrerait en grande section de maternelle. Des directives très précises ont été diffusées sur le renforcement des fondamentaux, le par-cœur, l’apprentissage de chansons et du vocabulaire. Le nombre de mots devant être sus à la fin de la grande section de la maternelle a été précisé, car un enfant qui ne connaît que 150 mots à son arrivée au CP rencontrera des difficultés de lecture.
Enfin, monsieur Françaix, vous avez évoqué à juste titre le recul de la lecture. D’où l’intérêt de recentrer les programmes sur les fondamentaux et d’organiser une aide personnalisée. Si des jeunes de vingt ans quittent aujourd’hui le système éducatif sans diplôme, je rappelle que leur situation n’était pas prise en compte, il y a trente ans, puisqu’ils n’étaient pas insérés dans ce système. Sur une longue période, on peut rendre hommage à celui-ci de les avoir accueillis. Dans notre pays, il n’y a jamais eu aussi peu de jeunes qui ne maîtrisent pas la lecture, ce qui constitue en soi une performance.
M. Michel Françaix. Personne ne dit le contraire.
M. le ministre. Pour avancer encore, il faut aller vers l’orientation progressive, qui aidera les jeunes à trouver leur voie. Les passerelles et l’accompagnement tout au long de leur scolarité sont sans doute le meilleur moyen de les aider à s’accomplir et de lutter contre les inégalités.
Mme la présidente Michèle Tabarot. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre aussi précisément à toutes nos questions.
La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.
Présences en réunion
Réunion du mardi 5 octobre à 17 heures
Présents. - Mme Marie-Hélène Amiable, M. Pierre-Christophe Baguet, M. Marc Bernier, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Monique Boulestin, Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem, Mme Sophie Delong, M. David Douillet, M. Yves Durand, M. Gilles d'Ettore, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jacques Grosperrin, Mme Françoise Guégot, Mme Sandrine Hurel, Mme Françoise Imbert, M. Christian Kert, M. Yvan Lachaud, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, Mme Geneviève Levy, M. Apeleto Albert Likuvalu, M. Alain Marc, Mme Martine Martinel, M. Gilbert Mathon, M. Michel Ménard, M. Michel Pajon, M. Frédéric Reiss, M. Jean Roatta, M. Patrick Roy, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Touraine
Excusés. - Mme Sylvia Bassot, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, M. René Dosière, Mme Claude Greff, M. Michel Herbillon, M. Pierre Lequiller, M. Didier Robert, M. Daniel Spagnou
Assistait également à la réunion. - M. Régis Juanico