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COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES D’EMPLOYEURS ET DE SALARIÉS
Mardi 12 juillet 2011
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
(Présidence de Mme Martine Aurillac, présidente d’âge, puis de M. Richard Mallié)
La Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés se réunit pour procéder, dans les conditions prévues à l’article 143, alinéas 1 et 3, du Règlement, à la nomination de son bureau. Le Président constate que le nombre de candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir et prend acte de l’absence de candidats du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Le bureau est alors ainsi constitué :
Président : |
M. Richard Mallié |
Vice-présidents : |
Mme Marie-Christine Dalloz M. Arnaud Richard |
Secrétaire : |
M. Yves Vandewalle |
Puis la Commission désigne M. Nicolas Perruchot comme rapporteur.
Un échange de vues sur l’organisation des travaux a ensuite lieu entre les membres de la Commission.
La séance est levée à quinze heures quinze.
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