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Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan

Mardi 6 mai 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 77

Présidence de M. Didier Migaud, Président,

– Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (n° 780) 2

– Informations relatives à la Commission 3

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