Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan

Mardi 28 octobre 2008

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 26

Présidence de M. Didier Migaud Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Justice (M. René Couanau, Rapporteur spécial)

La commission des Finances examine les crédits de la mission Justice, après l’audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, au cours de la réunion de la commission élargie (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 28 octobre 2008 à 9 heures).

Conformément à l’avis favorable du rapporteur spécial, M. René Couanau, la Commission adopte les crédits de la mission Justice.

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