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Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan

Mardi 28 octobre 2008

Séance de 19 heures 15

Compte rendu n° 27

Présidence de M. Didier Migaud Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Politique des territoires (M. Jean-Claude Flory, Rapporteur spécial)

Après l’audition de M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire sur les crédits de la mission Politique des territoires (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 28 octobre 2008), lors de la commission élargie, la commission des Finances a adopté les crédits de cette mission, conformément à l’avis favorable de M. Jean-Claude Flory, Rapporteur spécial.

——fpfp——