Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan

Mercredi 12 novembre 2008

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 42

Présidence de M. Gérard Bapt Président d’âge

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission :

– Santé et sur l’article 73, rattaché (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial)

Après l’audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les crédits de la mission Santé et sur l’article 73, rattaché, lors de la commission élargie (voir compte rendu de la réunion du 12 novembre 2008), la commission des Finances adopte les crédits de cette mission, contre l’avis défavorable de M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial.

Puis, ce dernier ayant émis un avis favorable, elle adopte l’article 73, rattaché, sans modification.