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Comptes rendus des réunions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Session 2006-2007

Composition de la commission

Jeudi 26 juillet 2007

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 06

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (examen des articles) – n° 101 (M. Jacques Kossowski, rapporteur) 2

Jeudi 26 juillet 2007

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 05

– Audition de M Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports 2

Mercredi 25 juillet 2007

Séance de 15 heures 15

Compte rendu n° 04

– Auditions ouverte à la presse 2

Mercredi 25 juillet 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 03

– Auditions ouvertes à la presse 2

Mardi 24 juillet 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 02

– Audition ouverte à la presse de M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs 2

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (discussion générale) – n° 101 (M. Jacques Kossowski, rapporteur) 19

Mardi 24 juillet 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 01

– Election du bureau 2

– Désignation du Rapporteur 2