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Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Mercredi 16 décembre 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

Présidence de Mme Colette Le Moal, présidente d’âge, puis de Mme Danielle Bousquet, présidente

– Nomination du Bureau

– Désignation du rapporteur

La séance est ouverte à 11 heures.

La Commission spéciale s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

— Présidente : Mme Danielle Bousquet,

— Vice-présidents : Mmes Chantal Brunel, Marie-George Buffet, M. Henri Jibrayel et Mme Henriette Martinez,

— Secrétaires : Mmes Colette Le Moal, Geneviève Levy, MM. Jean-Luc Pérat et Jacques Remiller.

Puis la Commission spéciale a désigné M. Guy Geoffroy comme rapporteur sur la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 2121).

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* *

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Il faudrait d’ores et déjà que nous nous posions la question du suivi de l’application des dispositions que nous allons adopter, dans la mesure où la commission spéciale est appelée à disparaître une fois la proposition de loi adoptée. Nous sommes tous satisfaits de la création d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi qui résulte des travaux de la mission, néanmoins le suivi des travaux d’une telle commission pose une question de principe.

Mme Catherine Lemorton. Ceci ne relève t-il pas des missions du comité d’évaluation et de contrôle qui vient d’être mis en place.

Mme Danielle Bousquet, Présidente. Effectivement, la commission spéciale cessera d’exister. Nous aurons donc à poser cette question du suivi et de la constitution d’une nouvelle mission d’information.

Les réunions de notre commission pourraient se tenir le mercredi en début d’après midi afin d’éviter qu’elles n’aient lieu en même temps que les réunions des commissions permanentes. Pour familiariser les députés qui ne faisaient pas partie de la mission d’information et qui nous ont rejoint, je propose que nous visionnons un film qui pose le problème des violences faites aux femmes dans toutes ses dimensions.

La séance est levée à 11 heures 25.