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Après avoir remercié M. Jean-Robert Pitte d’avoir accepté l’invitation de la Délégation, le président Christian Jacob a rappelé que celle-ci avait souhaité auditionner les six présidents des groupes de travail mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement en étroite collaboration avec la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et son président, M. Patrick Ollier.
Il a ensuite demandé à M. Jean-Robert Pitte de présenter les travaux du groupe de travail n°4 du Grenelle de l’environnement intitulé « Adopter des modes de production et de consommation durables », tout en faisant part le cas échéant de ses propres points de vue.
M. Jean-Robert Pitte a estimé que les travaux de son groupe de travail devaient être mis rapidement à la disposition du plus grand nombre, le site internet dédié au Grenelle de l’environnement n’étant qu’une première étape. Même si les cinquante personnes environ qui composent ce groupe n’avaient pas l’habitude de travailler ensemble - alors que leurs préoccupations ne sont pas aussi contradictoires que l’on pourrait le penser de prime abord, fût-ce entre un représentant de la FNSEA et celui de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) - tous se sont montrés à l’écoute les uns des autres. Il était urgent qu’une telle rencontre entre politiques, hauts fonctionnaires et responsables d’associations puisse avoir lieu.
Il y a eu jusqu’ici trois réunions, une quatrième étant prévue lundi prochain. Beaucoup de travail a été accompli depuis deux mois et demi, notamment par le rapporteur, M. Pascal Berteaud, directeur de l’eau au ministère de l’écologie. Le rapport final sera assez consensuel, les thèses défendues n’étant pas apparemment aussi inconciliables que celles défendues par exemple par les partisans de l’agriculture biologique, d’une part, et par les tenants des organismes génétiquement modifiés (OGM), d’autre part. Un accord global sera trouvé sur des objectifs précis et des dates de réalisation. Le chiffrage des différentes préconisations sera quant à lui réalisé par le ministère de l’écologie.
La philosophie d’ensemble des travaux repose sur le constat que l’environnement est d’autant plus au cœur de l’agriculture - et inversement – que les attentes de la société sont fortes en ce qui concerne l’agronomie biologique et la qualité alimentaire.
M. Jean-Robert Pitte a considéré qu’il avait moins été choisi pour présider ce groupe en tant que président de l’université Paris-Sorbonne que comme géographe qui, depuis longtemps, plaide pour une « alimentation géographique », c’est-à-dire, culturellement conforme au terroir d’où elle est issue. Contrairement aux années soixante, idéologiquement marquées par les questions liées à la production, il importe aujourd’hui de penser d’abord en termes de consommation. En héritier du grand géographe Roger Dion, il a estimé qu’un consommateur éduqué conditionne la qualité de la production, ce qui constitue d’ailleurs une idée féconde pour l’agriculture et la gestion de l’environnement. L’école a donc un grand rôle à jouer dans l’éducation des jeunes consommateurs en particulier.
Les conclusions du groupe peuvent être réparties en cinq grandes familles.
Il s’agit tout d’abord d’encourager et de valoriser les attentes environnementales des consommateurs. Cela sera concrétisé par la mise en place, dès 2009, d’une certification environnementale des produits en différentes catégories, à l’instar de ce qui existe en matière énergétique : 10% d’entre eux devront alors être certifiés « à haute valeur environnementale » (HVE). Dès 2008, il conviendra d’intégrer des prescriptions environnementales dans les produits labellisés, dont les AOC – cette dernière qualification, parfois, ne correspondant pas toujours à des produits de qualité. Dans la restauration collective, des informations sur la provenance des produits devront être affichées. D’ici à 2012, 20% des produits servis dans la restauration collective publique ou privée devront être à HVE ; il conviendra également de promouvoir des circuits courts de distribution – à la fois en termes de distance et de nombre d’intermédiaires.
Il s’agit, ensuite, de promouvoir des actions renforcées dans le domaine de l’eau, avec la protection, d’ici à 2012, des aires d’alimentation des 500 captages les plus menacés ; il conviendra également de préserver les sols agricoles et la biodiversité en repensant l’urbanisation.
Il s’agit, de surcroît, de réduire les intrants et l’uniformisation biologique : interdiction, d’ici à 2009, des pesticides les plus dangereux; résorption, en dix ans, de tous les cas de dépassement des normes relatives à l’eau potable et à l’eutrophisation en réduisant la pollution par les nitrates et le phosphore ; suppression des déséquilibres chroniques en matière de ressource en eau d’ici à 2015 ; renforcement de la diversité écologique dans les exploitations ; lancement d’une politique nationale pour la réhabilitation et la préservation des sols agricoles. Ces contraintes, qui doivent être mises en place dans un premier temps, peuvent paraître pesantes mais elles se révèleront à terme positives pour l’agriculteur et le consommateur. Il convient notamment de réfléchir au coût que représente aujourd’hui l’agriculture industrialisée pour la société et la planète.
Il s’agit, également, de généraliser les productions respectueuses de l’environnement par une adaptation aux climats : atteindre 6% de la surface agricole utile (SAU) en « bio » d’ici à 2010 et 20% en 2020, cette surface n’atteignant aujourd’hui que 2% et des produits de l’agriculture biologique étant importés, ce qui est une absurdité ; rendre 30% des exploitations autonomes en énergie d’ici à 2013 ; mise en place de démarches environnementales à l’échelle de chaque filière, depuis les semences jusqu’à l’industrie agro-alimentaire, le transport et la distribution ; développement d’une politique durable de la pêche ; développement des agro-carburants durables si cela se révèle pertinent ; développement d’ici à 2010 de la sélection génétique vers des objectifs de développement durable ; adaptation aux changements climatiques, même s’il convient, en la matière, d’éviter tout catastrophisme, le principe de précaution ne consistant pas à affoler les populations. Si le réchauffement climatique est bien réel, les moyens de s’y adapter ne le sont pas moins. Dans un autre domaine, l’amélioration de l’état de la couche d’ozone montre qu’il n’est pas vain d’agir.
Il s’agit, enfin, d’orienter la recherche et la formation vers les mode de productions à HVE, ce que le ministère de la recherche est décidé à faire en intervenant auprès de l’Agence nationale pour la recherche ou du CNRS.
Après avoir remercié M. Jean-Robert Pitte pour la clarté de son intervention sur des sujets complexes, le président Christian Jacob s’est interrogé sur les modalités effectives de réduction des pesticides : il semble certes possible d’agir vite mais à condition de trouver des solutions alternatives. Quelles peuvent être ces alternatives ? Le recours à des organismes génétiquement modifiés peut-il permettre notamment de réduire l’utilisation des intrants ? Par ailleurs, d’une façon générale, le raisonnement en terme de filière entière, allant de la production jusqu’au conditionnement, constitue assurément la bonne approche.
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, a demandé si le groupe de travail s’était penché dans le détail de l’organisation des filières susceptibles d’offrir des produits de haute qualité environnementales, et notamment celle de l’agriculture biologique.
Comment le groupe de travail a-t-il abordé par ailleurs la question des forêts, dont le rôle est essentiel pour absorber le CO2 ? Quelles sont les pistes pouvant être envisagées ?
Après avoir souligné l’intérêt d’avoir réuni des personnalités différentes au sein du groupe de travail, Mme Geneviève Gaillard, a marqué son accord avec un certain nombre d’analyses, notamment sur le caractère culturel de l’alimentation, laquelle ne doit pas être toujours pensée sous l’angle de la production. Néanmoins, les consommateurs, faute d’un pouvoir d’achat suffisant, n’ont souvent pas le choix et ne consomment pas nécessairement des produits de qualité. En outre, rien ne figurant parmi les cinq points soulignés sur les modes de production de l’habitat ou de l’énergie - alors que le grand défi environnemental est celui du changement climatique - la perspective adoptée n’est-elle pas par trop réductrice? Les biens de consommation dépassent en effet la seule question de l’alimentation. Qu’en sera-t-il, par ailleurs, des aides aux entreprises ? Enfin, comment la distribution, plus globalement, sera-t-elle organisée ?
M. Philippe Tourtelier s’est dit lui aussi intéressé par les propos qui ont été tenus et s’est félicité du consensus qui semble se dessiner quant aux objectifs. Tout cela ne semble pas impliquer d’engagements concrets. Quid des moyens à mettre en œuvre ? Les conséquences économiques de l’ensemble des propositions ont-elles été approfondies, notamment s’agissant de leur coût ? Qui paiera, notamment pour les propositions faites concernant la restauration collective ?
M. André Chassaigne, après avoir déclaré qu’il partageait ces interrogations, s’est demandé s’il était possible, afin de répondre aux attentes environnementales des consommateurs, de faire peser des contraintes sur les produits d’importation, compte tenu des règles de l’OMC. S’il a en outre été question de circuits courts, il importe également de disposer de moyens de pression efficaces sur la grande distribution. De surcroît, s’il faut réduire les intrants, la redevance prévue dans la loi sur l’eau ne suffira pas : il importe avant tout d’encourager de nouvelles techniques culturales.
Concernant la recherche, enfin, des organismes tels que l’INRA ou l’IFREMER travaillent à l’amélioration de la HVE mais ils doivent d’abord disposer de fonds conséquents.
Mme Martine Lignières-Cassou a demandé à M. Jean-Robert Pitte quelle était sa définition de l’agriculture biologique et raisonnée. La hausse des prix des céréales risque-t-elle par ailleurs de menacer la filière biologique ? Comment accompagner les agriculteurs dans le changement de leurs pratiques ? Qu’en est-il par ailleurs des changements de cultures que les modifications climatiques risquent d’induire dans certaines régions ? Enfin, d’autres utilisations des produits agricoles, notamment dans le cadre de la «chimie verte » ou du remplacement des plastiques, ont-elles été envisagées ?
M. Michel Raison a déclaré que les AOC correspondaient dans leur très grande majorité à des produits de qualité et que les doutes pesant sur quelques produits ne devaient pas remettre en cause le sérieux de l’ensemble du dispositif. N’y a-t-il en revanche aucun doute quant à la qualité des produits de l’agriculture biologique, où l’on risque de retrouver de l’ergot du blé ou des micotoxines? Il a en outre rappelé que la dimension quantitative est essentielle sur le plan alimentaire, compte tenu de l’accroissement de la population mondiale et de la réduction des surfaces agricoles utiles constatée ces dernières années, et émis des doutes sur l’opportunité de réserver en 2020 20% de ces surfaces à l’agriculture biologique.
M. Jean-Robert Pitte a considéré que la réduction des pesticides impliquait en effet de repenser la sélection variétale, ce qui soulevait par ailleurs la question du recours aux OGM. Lorsque le mildiou attaque la vigne, il est actuellement difficile de se passer de pesticides.
Le rapport du groupe de travail présentera des indications précises, action par action, avec un calendrier : enjeux et contexte, détails de l’objectif, encouragement et valorisation des attentes, mesures proposées, esquisses du contenu et de la classification, moyens de mise en œuvre et financement, modifications législatives et réglementaires, modifications des cahiers des charges, etc.
En ce qui concerne les filières et la labellisation biologique, il importe avant tout de simplifier un étiquetage complexe. Les appellations d’origine contrôlée, compte tenu de leur nature, doivent garder en revanche leur diversité car les consommateurs sont très attachés à la précision de la provenance du produit. Même si un accent particulier doit être porté sur l’éducation des consommateurs, il importe également de faire confiance à ces derniers, qui savent fort bien se déterminer quant aux rapports qualité-prix : les plus modestes d’entre eux peuvent aussi acheter d’excellents produits sur des marchés ou directement chez le producteur.
L’accompagnement des agriculteurs passe quant à lui par l’enseignement agricole.
Il est exact, et c’est une faiblesse, que le groupe n’a pas réfléchi aux questions liées au logement ou au tourisme. Que penser, par exemple, de la promotion de destinations touristiques à l’autre bout du monde, impliquant un usage massif de carburant, alors qu’il est évidemment possible de passer des vacances tout aussi réussies en France pour un prix modique ?
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, a souligné que, maire d’une ville de 80 000 habitants, il avait constaté que l’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique dans les 12 000 repas servis chaque jour dans les cantines de sa ville entraînerait un surcoût de 15% à 20%. Existe-t-il d’autres perspectives en la matière ?
M. Jean-Robert Pitte a rappelé que la production biologique ne représentait que 2% de la superficie agricole française totale et que l’offre était donc limitée, donc plus chère.
M. Michel Raison a souligné que, en dépit de ce constat, les coûts de production étaient de toute façon plus élevés.
M. Jean-Robert Pitte a indiqué que si l’on devait encourager la production à haute valeur environnementale, il était tout aussi possible de décourager la production à basse valeur environnementale. Il a précisé que son groupe ferait par ailleurs des propositions sur les bois et forêts.
En ce qui concerne les importations, le groupe de travail a évoqué la question de la réforme de la PAC dans le contexte de la mondialisation. La présidence française de l’Union européenne devrait également permettre de faire passer un certain nombre de messages sur les circuits agro-alimentaires.
Les définitions de l’agriculture biologique et raisonnée n’ont pas été approfondies. A titre personnel, il s’est déclaré favorable au « bio soft » et a rappelé que, en dépit de toutes les critiques formulées en matière d’environnement, l’espérance de vie a augmenté et que les conditions d’existence se sont améliorées. Même ceux qui aujourd’hui vivent en deçà du seuil de pauvreté ne connaissent plus les disettes qu’ont connues des générations pas si lointaines.
Compte tenu de ce que sont les comportements humains, M. Philippe Plisson a considéré qu’il était préférable de majorer les risques environnementaux à venir plutôt que de les minorer. L’usage du terme « réversible » doit être utilisé avec la plus haute précaution, si l’on ne veut pas permettre tous les excès.
M. Jean-Robert Pitte a répondu qu’il s’agissait avant tout de responsabiliser l’ensemble des acteurs de manière à ce qu’ils connaissent les conséquences de leurs choix : il importe d’être juste, sans majorer ni minorer les risques et sans dramatisation inutile. L’Inde est aujourd’hui la quatrième puissance du monde alors qu’il y a quelques décennies seulement, ses habitants ne mangeaient pas à leur faim. S’il est évidemment toujours possible de progresser sur le plan environnemental, il est aussi bon de rappeler que l’humanité vit mieux avec sept milliards d’habitants que lorsqu’elle n’en comptait que trois milliards.
M. Philippe Plisson a souligné que les achats publics représentant 10% du PIB, des critères de développement durable devraient en la matière être obligatoires, ce que M. Jean-Robert Pitte a approuvé.
Mme Fabienne Labrette-Ménager a rappelé le problème que constitue le dépassement des taux de phosphore dans certaines stations d’épuration. En outre, serait-il envisageable d’utiliser la forêt pour limiter l’épandage des effluents d’élevage sur les terres agricoles ?
M. Jean-Robert Pitte a souligné que si la question du phosphore faisait déjà l’objet d’une note, le groupe réfléchissait encore, s’agissant des effluents, sur des solutions alternatives à l’épandage.
M. Philippe Böennec a craint que l’on en reste, avec cet inventaire à la Prévert, au stade des bonnes intentions, ce que M. Jean-Robert Pitte a contesté.
Si M. Philippe Böennec a marqué son accord sur les différentes têtes de chapitre, il a souligné que le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qu’il a initié dans sa circonscription et qui a été voté à l’unanimité, document prévu normalement pour une durée de dix ans, durera en fait plus de cinquante ans. Si tout le monde souhaite des normes strictes pour bénéficier d’une eau de qualité, il ne manquera pas d’y avoir des répercussions fortes sur la fiscalité. Il convient donc d’avoir en tête les capacités contributives avant de se lancer dans de nouvelles mesures.
De la même manière, le Grenelle de l’environnement ne doit pas favoriser la sur-réglementation alors que l’on frôle déjà l’asphyxie.
Enfin, si tout le monde est censé pouvoir faire du tourisme de proximité, le tourisme littoral n’est à ce jour pas accessible pour tous, bien au contraire.
M. Jean Proriol a demandé si l’objectif consistant à rendre autonome 30% des exploitations agricoles concernait bien l’énergie et quels pouvaient être les moyens pour l’atteindre.
M. Jean-Robert Pitte a répondu qu’il s’agissait bien d’autonomie énergétique et évoqué plusieurs solutions avancées par des fiches du groupe de travail : aide au développement des bio-gaz, aide à la pose de panneaux solaires, financement de kit bi-carburation, mesures fiscales, encouragement du petit éolien d’appoint.
M. Jean Proriol a considéré qu’il s’agissait-là de bons objectifs.
En ce qui concerne la certification, la forêt n’est pas facile à traiter. Une loi permet déjà de faire de l’écocertification des bois. Elle ne semble cependant pas avoir remporté un grand succès, dans la mesure où l’on ne coupe pas assez de bois venant de nos forêts.
M. Jean-Robert-Pitte a répondu que le représentant de la forêt privée au sein du groupe de travail, qui fait partie du syndicat de la propriétaire forestière, était très optimiste s’agissant du développement de l’écocertification dans son secteur.
La France rencontre un grand problème, car la forêt repousse spontanément sur des terres souvent en pente, et dont personne ne s’occupe. C’est une forêt presque impénétrable, où les champignons ne poussent même pas. Des efforts ont été consentis, mais, si la forêt départementale, communale ou domaniale d’État est bien exploitée, ce n’est pas le cas de la forêt privée, qui est morcelée.
M. Jean Proriol en a conclu qu’il faudrait réformer tous les programmes de formation des agriculteurs ou des ingénieurs agronomes.
M. Jean-Robert Pitte a souligné que, pour avoir rencontré, notamment, des agents de l’INRA, il s’était aperçu qu’ils étaient très en avance s’agissant des différentes problématiques, y compris économiques.
M. Jean-Charles Taugourdeau a espéré que le Grenelle de l’environnement rendrait intelligente l’application de la loi. Mme Marie-Christine Blandin s’était interrogée précédemment sur les raisons qui faisaient que les textes sur l’environnement étaient souvent mal appliqués ou inappliqués. Or c’est sans doute parce que pendant longtemps il n’y a pas eu de loi et que, quand il y en a eu, elles ont été très dures, avec des décrets d’application très rigides. D’où un certain découragement voire une certaine hostilité de la part des acteurs, industriels ou agriculteurs.
Les groupes de travail devraient d’abord réfléchir à un toilettage, du moins à la bonne application des textes existants, afin qu’on puisse repartir du bon pied.
M. Jean-Robert Pitte lui a répondu que, plutôt que d’interdire, on pouvait aussi encourager et inciter.
M. Jean-Charles Taugourdeau a ajouté que, selon lui, le terme d’OGM avait été mal choisi : on ne sait pas s’il s’agit d’animaux ou de végétaux ; on ne sait pas dans quel sens ils sont modifiés. Il a estimé préférable l’utilisation de l’expression « plantes génétiquement améliorées ».
M. Jean-Robert Pitte lui a fait remarquer que cette expression était loin de faire consensus.
M. Jean-Charles Taugourdeau a répondu que l’utilisation du terme « améliorées » permettrait d’éliminer celles qui ne vont pas dans le sens d’une amélioration, notamment de l’environnement.
Le président Christian Jacob est revenu sur la notion d’énergie en soulignant qu’il ne suffisait pas d’augmenter le recours aux énergies renouvelables mais qu’il fallait aussi réduire la consommation d’énergie. Par exemple, on arrive aujourd’hui à diminuer de 30 à 40% le nombre d’heures d’utilisation des tracteurs ou des machines pour une même récolte. On peut même ne plus labourer.
Il a également fait remarquer que l’appellation « biologique » renvoyait à un terme générique, qui avait pu faire l’objet parfois d’une utilisation mal à propos.
M. Jean-Robert Pitte a admis que le « bio » n’était peut-être pas forcément si bon que cela et qu’il convenait de se demander s’il ne faisait pas courir certains risques : protoxines, insectes porteurs de maladies, maladies fongiques.
C’est un point auquel il faut réfléchir et qui fait partie du travail des chercheurs de l’INRA et de certains laboratoires. Le « bio » ne doit pas être une religion, il doit apporter des améliorations et ne pas se traduire par un doublement ou un triplement des prix.
Le président Christian Jacob a remercié M. Jean-Robert Pitte pour sa présentation et lui a indiqué que la Délégation était très intéressée par les documents émanant de son groupe de travail qu’il pourrait lui faire parvenir.
M. Jean-Robert Pitte lui a répondu qu’il lui ferait parvenir le rapport final dès la fin de la semaine prochaine, afin que les parlementaires puissent apporter leur contribution au débat.
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