Commission
des affaires économiques
La Commission des affaires économiques s’est réunie sous la présidence du doyen d’âge, M. Jean Proriol, afin de procéder à l’élection de son président et de son bureau.
M. Jean Proriol, président. J’appelle les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Corinne Erhel et M. Thierry Benoit, pour constituer le bureau d’âge. Je rappelle que le bureau de la commission est composé du président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires. La composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’assemblée et d’assurer la représentation de toutes ses composantes. Les alinéas 4 à 6 de l’article 39 du Règlement précisent également que « les bureaux des Commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Lorsque la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents ». Enfin, l’article 13, 1°, alinéa 4, de l’Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »
J’invite maintenant les commissaires qui souhaitent faire acte de candidature au poste de président à se manifester.
M. Serge Poignant. Au nom du groupe UMP, je propose naturellement la candidature de Patrick Ollier.
M. François Brottes. Le groupe SRC ne présentera pas de candidat car il reconnaît que le poste de président doit être pourvu par la majorité et soutient la candidature de Patrick Ollier. Le groupe SRC est en effet satisfait de la manière dont le Président Ollier a toujours conduit les travaux de la commission des affaires économiques.
M. Daniel Paul. Le groupe GDR ne présentera pas non plus de candidat à la présidence de la commission, reconnaissant la manière éminemment correcte avec laquelle le Président Patrick Ollier assume ces fonctions.
M. Jean Proriol, président. Je soutiens évidemment également la candidature de Patrick Ollier et constate qu’il n’y a qu’un seul candidat. Je propose en conséquence un vote à mains levées.
M. Patrick Ollier est élu à l’unanimité président de la commission des affaires économiques.
M. Patrick Ollier, président. Je remercie la majorité et l’opposition, avec laquelle j’entretiens des rapports de confiance qui permettent de dialoguer, de débattre et de confronter des idées, comme il se doit en démocratie. Je souhaite d’ailleurs que nous poursuivions ce travail qui nous permet d’avancer ensemble avec respect les uns pour les autres. Je rappelle également à la majorité que, pour être majoritaire, elle se doit d’être présente en commission, encore plus aujourd’hui en raison de l’examen en séance publique du texte issu de la commission. Je rends hommage à François Brottes que j’ai appris à connaître et à apprécier et avec lequel j’ai noué des liens qui transcendent les appartenances politiques. Je salue également Daniel Paul et notre doyen d’âge.
Nous allons maintenant procéder à l’élection des quatre vice-présidents : il y a cinq candidats pour quatre postes.
M. Daniel Paul. Le groupe GDR a toujours eu une position claire au sein de la commission. Il estime que tous les groupes doivent participer au bureau par le biais d’un représentant puis à la proportionnelle des groupes dans la limite des postes disponibles, c’est-à-dire neuf au total dont celui de président. Le Règlement dispose désormais que la composition du bureau s’efforce de reproduire la configuration politique de l’assemblée ; or le terme « s’efforce » pose problème. C’est la raison pour laquelle le groupe GDR a envoyé un courrier à chaque président de commission pour indiquer qu’il présenterait un candidat au sein de chacune d’elle au poste de vice-président. Cette démarche lui apparaît être le meilleur moyen de respecter à la fois le fait majoritaire et la nécessaire représentation de l’opposition. Il considère ainsi qu’il doit y avoir au sein de chaque commission un vice-président UMP, un vice-président Nouveau Centre, un vice-président SRC et un vice-président GDR. La différence peut ensuite se faire au niveau des postes de secrétaires pour lesquels le groupe GDR ne présente pas de candidat.
M. Patrick Ollier, président. Je suis moi-même soucieux que toutes les sensibilités soient représentées au sein du bureau et j’ai toujours invité les présidents de chaque groupe à se joindre à ses réunions pour être le mieux informés possible. C’est pourquoi le groupe UMP a décidé de ne pourvoir que deux sièges de secrétaires alors qu’il dispose aujourd’hui de trois, libérant ainsi un siège pour l’opposition. Ce fut une décision difficile pour notre groupe et douloureuse pour celui d’entre nous qui ne retrouvera pas son poste de secrétaire. Je souligne en outre qu’une répartition strictement proportionnelle des postes au bureau reviendrait à désigner cinq députés UMP et trois députés SRC, pour les postes de vice-présidents et de secrétaires.
M. François Brottes. Je confirme que M. Jean Gaubert est candidat pour le groupe SRC au poste de vice-président et Mme Annick Le Loch au poste de secrétaire. Je me réjouis que désormais l’ensemble des groupes soient représentés au bureau.
M. Jean Dionis du Séjour. Je salue l’élection du président Ollier ainsi que l’initiative du groupe UMP de faire une place au groupe Nouveau Centre. Comme dit l’adage, « on a toujours besoin d’un plus petit que soi ». Je comprends les préoccupations de notre collègue M. Daniel Paul. Il n’est pas facile de trouver un accord, la majorité y est pourtant parvenue : à l’opposition de s’organiser.
M. Daniel Paul. Je rappelle qu’à chaque élection du bureau, le groupe GDR a retiré sa candidature afin qu’il n’y ait pas de malentendu. Je souhaite cette fois-ci maintenir ma candidature au bureau. J’accepte le poste de secrétaire proposé par le Président Ollier.
M. Patrick Ollier, président. Les candidats aux postes de vice-présidents sont par conséquent : pour l’UMP, M. Serge Poignant et Mme Laure de la Raudière, pour le groupe Nouveau Centre, M. Jean Dionis du Séjour et pour le groupe SRC, M. Jean Gaubert.
Mme Laure de la Raudière, MM. Serge Poignant, Jean Dionis du Séjour et Jean Gaubert sont élus vice-présidents de la commission des affaires économiques, à l’unanimité.
M. Patrick Ollier, président. Pour les postes de secrétaires, sont candidats MM. Jean-Paul Charié et Jean-Claude Lenoir, pour l’UMP, Mme Annick Le Loch pour le groupe SRC et M. Daniel Paul, pour le groupe GDR.
Mme Annick Le Loch, MM. Jean-Paul Charié, Jean-Claude Lenoir et Daniel Paul sont élus secrétaires de la commission des affaires économiques, à l’unanimité.
En conséquence, le bureau de la Commission est ainsi composé :
Président M. Patrick Ollier
Vice-présidents Mme Laure de La Raudière
M. Serge Poignant
M. Jean Dionis du Séjour
M. Jean Gaubert
Secrétaires M. Jean-Paul Charié
M. Jean-Claude Lenoir
Mme Annick Le Loch
M. Daniel Paul
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Information relative à la commission
La Commission a procédé à la nomination de trois rapporteurs pour avis. Elle a désigné :
– M. Bernard Reynès rapporteur pour avis sur la proposition de loi MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 1685) ;
– M. Jean-Paul Anciaux rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1628) ;
– M. Daniel Fasquelle rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
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