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Mardi 5 octobre 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

Présidence de M. Jean-Pierre Nicolas Président d’âge
puis
de M. Patrick Ollier
Président

– Élection du bureau de la Commission

Commission
des affaires économiques

Présidence de M. Jean-Pierre Nicolas , président d’âge

La Commission a procédé à l’élection de son bureau.

• Élection du président :

M. Serge Poignant. Au nom du groupe UMP, je présente la candidature de M. Patrick Ollier, qui est un président respecté et à l’écoute de tous les commissaires.

M. François Brottes. Le groupe SRC ne présentera pas de candidat car, en l’absence d’élections générales et dans l’attente du prochain remaniement gouvernemental, il n’est pas contestable que la présidence de la Commission des affaires économiques revient à la majorité et que Patrick Ollier exerce cette présidence de manière tout à fait satisfaisante. Pour ces deux raisons le groupe SRC soutient donc, une nouvelle fois, la candidature de M. Patrick Ollier.

M. Patrick Ollier étant seul candidat, a été proclamé président, conformément à l’article 39, alinéa 4 du Règlement (Applaudissements unanimes).

Présidence de M. Patrick Ollier, président

Patrick Ollier, président. Je suis particulièrement ému par cette nouvelle élection qui témoigne aussi bien du soutien de la majorité, autour de son responsable Serge Poignant, que de celui de l’opposition conduite par François Brottes, ce qui n’est pas une chose évidente. Je suis particulièrement sensible aux propos tenus par M. François Brottes qui me confortent dans ma préoccupation de faire respecter, au-delà des clivages politiques, les points de vue exprimés par chacun des membres de la Commission.

• Élection des vice-présidents :

Patrick Ollier, président. J’ai été saisi de cinq candidatures pour pourvoir aux quatre postes de vice-président, à savoir celles de M. Jean Dionis du Séjour pour le groupe Nouveau centre, de M. Jean Gaubert pour le groupe SRC, de Mme Laure de La Raudière et de M. Serge Poignant pour le groupe UMP et de M. Daniel Paul pour le groupe GDR. Il est donc nécessaire de procéder à un vote et des bulletins vont être distribués à cet effet.

M. Daniel Paul. La position traditionnelle du groupe SRC, qui vaut également pour l’élection des membres du Bureau de l’Assemblée, est que les principes démocratiques devraient conduire à ce que les différents groupes politiques constitués au sein de l’Assemblée nationale puissent disposer d’au moins un poste de vice-président. Au-delà de cette représentation minimale, le principe proportionnel trouve évidemment à s’appliquer. L’idée selon laquelle il appartient aux groupes de l’opposition se mettre d’accord pour désigner un seul candidat n’est pas recevable.

Patrick Ollier, président. Je ne peux que me conformer aux règles de répartition proportionnelle entre les groupes qui ont été arrêtés pour le fonctionnement des organes de l’Assemblée. La candidature de M. Daniel Paul pour le groupe GDR est néanmoins légitime et c’est la raison pour laquelle un vote à bulletin secret est nécessaire.

M. Pierre Gosnat. Je conteste le principe de la répartition des postes selon les critères de majorité et de minorité, tous les groupes politiques doivent être représentés par un vice-président.

Patrick Ollier, président. Je souhaite que l’élection des membres du Bureau ne soit pas l’occasion d’une polémique. Les règles de la représentation proportionnelle trouvent à s’appliquer et les effectifs respectifs du groupe GDR, trois commissaires, et SRC, vingt-six commissaires, conduisent à l’attribution d’un poste de vice-président à ce dernier. Les règles en vigueur permettent néanmoins au groupe GDR d’être représenté au sein du Bureau de la Commission puisqu’il dispose d’un poste de secrétaire.

M. François Brottes. La revendication du groupe GDR est légitime, elle met d’ailleurs en lumière l’absurdité du règlement de l’Assemblée sur ce point. Le fait de pouvoir constituer un groupe à partir de quinze députés pourrait conduire à l’avenir à la multiplication des postes de vice-présidents. Il est en tout état de cause très compliqué de rechercher à la fois une représentation proportionnelle des élus et une représentation des différents groupes. Tout en comprenant la position du groupe GDR, qui est néanmoins représenté au sein du Bureau de la commission, le groupe SRC doit disposer d’un poste de vice-président au regard de son importance numérique. Je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe M. le président.

Patrick Ollier, président. La suspension de séance est accordée puisqu’elle est de droit.

Reprise de la séance.

Les résultats du vote ont été les suivants :

Nombre de votants : 47

Suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Ont obtenu :

M. Jean Dionis du Séjour : 29

M. Serge Poignant : 28

Mme Laure de La Raudière : 27

M. Jean Gaubert : 19

M. Daniel Paul : 6

Patrick Ollier, président. M. Jean Dionis du Séjour, Mme Laure de La Raudière et M. Serge Poignant sont proclamés vice-président conformément à l’article 39, paragraphe 4 du Règlement. Il convient de procéder à un deuxième tour de scrutin entre MM. Jean Gaubert  et Daniel Paul  pour l’attribution du quatrième poste.

M. Daniel Paul. Je remercie les députés qui, ayant voté en ma faveur, ont ainsi manifesté le souhait de voir un plus grand pluralisme s’instaurer au sein du Bureau de la Commission. Afin de ne pas créer de confusion sur mes intentions, je retire ma candidature au poste de vice-président et me déclare candidat à un poste de secrétaire.

Patrick Ollier, président. En conséquence M. Jean Gaubert est élu vice-président de la commission.

• Élection des secrétaires :

Patrick Ollier, président. J’ai été saisi des candidatures de M. Daniel Fasquelle, Mme Annick Le Loch et MM. Jean-Claude Lenoir et Daniel Paul.

Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de postes à pourvoir, M. Daniel Fasquelle, Mme Annick Le Loch et MM. Jean-Claude Lenoir et Daniel Paul ont été proclamés secrétaires, conformément à l’article 39, alinéa 4 du Règlement.

En conséquence, le bureau de la Commission est ainsi composé :

Président M. Patrick Ollier

Vice-présidents MM. Jean Dionis du Séjour

Secrétaires M. Daniel Fasquelle

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 5 octobre 2010 à 11 h 15

Présents. - M. Jean-Pierre Abelin, M. Jean-Paul Anciaux, M. Thierry Benoit, M. François Brottes, M. Louis Cosyns, Mme Catherine Coutelle, M. Jean-Michel Couve, M. Jean Dionis du Séjour, M. William Dumas, Mme Corinne Erhel, M. Daniel Fasquelle, Mme Geneviève Fioraso, M. Claude Gatignol, M. Jean Gaubert, M. Bernard Gérard, M. Pierre Gosnat, M. Jean-Pierre Grand, M. Jean Grellier, M. Louis Guédon, M. Gérard Hamel, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, M. Pierre Lasbordes, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Jacques Le Guen, M. Michel Lejeune, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Claude Lenoir, M. François Loos, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Kléber Mesquida, M. Jean-Marie Morisset, M. Jean-Pierre Nicolas, M. Patrick Ollier, M. Daniel Paul, M. Michel Piron, M. Serge Poignant, Mme Josette Pons, Mme Anny Poursinoff, M. François Pupponi, M. Michel Raison, M. Bernard Reynès, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Vautrin

Excusés. - M. Jean Auclair, M. Gabriel Biancheri, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got