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Commission des affaires économiques

Mardi 26 octobre 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 11

Présidence de M. Patrick Ollier Président

– Projet de loi de finances pour 2011 (n  2824)

– Examen pour avis des crédits pour 2011 (commission élargie) : Mission Recherche et enseignement supérieur

– Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis)

– Recherche industrielle (M. Daniel Paul, rapporteur pour avis)

– Industrie et énergie (Mme Geneviève Fioraso, rapporteur pour avis)

A l’issue de la commission élargie (voir le compte rendu officiel de la réunion du mardi 26 octobre 2010), la commission des affaires économiques a examiné pour avis les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », sur les rapports de M. Pierre Lasbordes, de M. Daniel Paul et de Mme Geneviève Fioraso.

La Commission est saisie d’un amendement de M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. La dotation budgétaire de l’IFP-Énergies nouvelles est en baisse de 20 millions d’euros, alors que l’État a considérablement accru les missions de l’Institut. L’IFP traite notamment de la question des carburants et des nouvelles motorisations, qui sont des sujets de première importance. Il accorde par ailleurs une attention particulière à la valorisation de ses travaux – chacun connaît les succès rencontrés par Technip. L’IFP est enfin un acteur important sur le plan des dépôts de brevets industriels. Tout justifie donc le maintien des 20 millions d’euros de subvention. Par ailleurs, il faut éviter que la dotation de l’institut ne diminue en 2012 et en 2013.

M. Patrick Ollier. Ce problème retient toute mon attention, d’autant plus que l’IFP a son siège à Rueil-Malmaison. J’en ai parlé aux ministres concernés, notamment à M. Borloo, et je fais tout ce qui est possible pour que l’IFP récupère ces crédits. Mais je ne peux accepter que l’on diminue à due concurrence les crédits de l’Ademe, qui en a autant besoin que l’IFP.

M. Serge Poignant. Je partage votre avis, monsieur le président. Nous défendons tous l’engagement de l’IFP dans les énergies nouvelles. Mais nous connaissons également les besoins de l’Ademe, qui a reçu des missions complémentaires à celles de l’IFP dans ce même domaine.

M. Daniel Paul. J’insiste sur le fait que cet amendement n’a pas pour effet de créer une dépense supplémentaire. Il aura du moins atteint son objectif si un certain nombre d’entre vous prennent l’attache du Gouvernement pour faire en sorte que l’IFP retrouve ses moyens financiers. Je me félicite de l’unanimité qui se manifeste à ce titre autour de votre position, monsieur le président. Je maintiens mon amendement, en sachant qu’il ne sera pas adopté, mais en espérant qu’il aura un effet positif pour l’IFP.

M. Patrick Ollier. Je répète que nous sommes quasiment unanimes à partager votre point de vue. Mais, quant à la forme, j’insiste à nouveau sur le fait que l’on ne peut opérer ce type de transfert budgétaire entre deux organismes.

M. Jean-Pierre Nicolas. De fortes contraintes pèsent sur l’exercice budgétaire, du fait de la crise économique et financière et de l’accumulation des déficits au cours des trente dernières années. Or, l’amendement de M. Paul reviendrait à accroître les dépenses de l’État, puisqu’on ne peut imaginer retirer 20 millions d’euros à l’Ademe. L’arbitrage interministériel a été rendu ; je crois qu’il faut s’y tenir.

La Commission rejette l’amendement de M. Daniel Paul.

*

Conformément à l’avis de M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis sur les crédits des Grands organismes de recherche et contrairement à l’avis défavorable de M. Daniel Paul, rapporteur pour avis sur les crédits de la Recherche industrielle et de Mme Geneviève Fioraso, rapporteur pour avis sur les crédits Industrie et énergie, la Commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Recherche et Enseignement supérieur » pour 2011.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 26 octobre 2010 à 12 h 45

Présents. - M. François Brottes, Mme Catherine Coutelle, Mme Corinne Erhel, M. Daniel Fasquelle, Mme Geneviève Fioraso, M. Bernard Gérard, M. Jean Grellier, Mme Laure de La Raudière, M. Pierre Lasbordes, M. Jean-Claude Lenoir, M. Jean-Pierre Nicolas, M. Patrick Ollier, M. Daniel Paul, M. Serge Poignant, Mme Josette Pons, M. Jean Proriol, M. Francis Saint-Léger

Excusés. - M. Gabriel Biancheri, M. William Dumas, M. Jacques Le Guen, M. Michel Lejeune, M. François Loos, Mme Frédérique Massat