Accueil > Travaux en commission > Commission des affaires économiques > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des affaires économiques

Mercredi 24 novembre 2010

Séance de 10 heures 15

Compte rendu n° 22

Présidence de M. Jean Proriol Président d’âge
puis de
M. Serge Poignant
Président

– Élection du président de la commission

– Information relative à la commission

La commission a procédé à l’élection de son président.

M. Jean Proriol, président d’âge. Il me revient, sans l’avoir sollicité, de présider cette séance dont l’ordre du jour appelle l’élection d’un nouveau président pour notre commission. Nous avons en effet perdu le président Patrick Ollier, pour la bonne cause puisqu’il a été nommé au Gouvernement. Je veux ici lui rendre hommage pour la manière dont il a exercé pendant huit années consécutives sa fonction avec maîtrise, assurance, habileté et impartialité. Les travaux de la commission des affaires économiques ont été de ce fait particulièrement valorisés, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de notre assemblée. C’est aussi à lui que nous devons le changement d’appellation de la commission, qui a ainsi pu acquérir davantage de lisibilité. Ce n’est pas un hasard si les candidats à sa succession s’inscrivent manifestement dans la continuité de son action.

Conformément à l’usage, et avant de passer à l’enregistrement des candidatures puis au vote, j’invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Sébastien Huyghe et Mme Corinne Erhel, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires.

M. Daniel Fasquelle. Au nom du groupe UMP, je présente la candidature de Serge Poignant, dont tout le monde connaît l’expérience, la disponibilité et la grande implication dans les travaux de la commission au cours de ces dernières années.

M. Jean Gaubert. Le groupe SRC présente la candidature de François Brottes, dont chacun ici connaît la compétence, la pertinence de son analyse et la capacité d’animation de nos débats.

M. Jean Dionis du Séjour. Je partage tout ce qui a pu être dit sur l’action positive de Patrick Ollier mais il y a encore des choses à faire pour améliorer nos conditions de travail : je pense notamment à une meilleure répartition des missions confiées aux députés au sein de la commission. Ma candidature s’inscrit de ce fait dans une démarche politique : le groupe Nouveau Centre considère que le partage des présidences de commissions n’est pas équitable en l’état. Il est normal que le groupe majoritaire détienne la majorité des postes de responsabilité mais les groupes minoritaires devraient être mieux associés au fonctionnement de l’Assemblée nationale. Un engagement avait été pris en ce sens lors de la réforme du Règlement, qui n’a pas été tenu ; une occasion se présente aujourd’hui à la majorité présidentielle de rétablir un certain équilibre en son sein.

M. Daniel Paul. Au-delà de nos désaccords politiques profonds, nous avons apprécié la façon dont Patrick Ollier a su mener les débats au sein de la commission ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il était régulièrement réélu à l’unanimité. Le groupe GDR tient cependant à dénoncer le manque de pluralisme dans les différentes instances de l’Assemblée nationale, qu’il s’agisse de son Bureau ou des bureaux de chacune des commissions permanentes. Chaque groupe politique devrait ainsi pouvoir y obtenir une vice-présidence. Comme cela n’est toujours pas le cas, nous souhaitons marquer notre désapprobation en ne participant pas au vote de ce jour.

Il est ensuite procédé au vote par bulletins secrets, ainsi qu’à son dépouillement.

M. Jean Proriol, président d’âge. Voici les résultats du scrutin :

Inscrits : 73

Exprimés : 58

Majorité absolue : 30 voix

François Brottes : 22 voix

Jean Dionis du Séjour : 3 voix

Serge Poignant : 33 voix

M. Serge Poignant, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est proclamé président de la commission des affaires économiques.

Présidence de M. Serge Poignant, président.

M. François Brottes. Au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, je souhaite présenter à Serge Poignant nos félicitations et nos encouragements. Ce qui nous importe avant tout est que le Parlement soit respecté et que le travail en commission, dont l’importance s’est accrue depuis la réforme du Règlement, permette à chacun d’entre nous d’exprimer son point de vue, dans le respect des règles mutuellement acceptées. Nous souhaitons que le nouveau président soit en mesure de faire respecter, non seulement les droits de l’opposition, mais plus généralement les droits du Parlement. Nous ne doutons pas, Monsieur le Président Poignant, que votre expérience et votre connaissance du travail au sein de cette commission vous permettront de travailler en ce sens.

Mme Laure de La Raudière. Monsieur le Président, au nom du groupe UMP, je vous adresse toutes nos félicitations. Vous pourrez naturellement compter sur l’entier soutien de notre groupe. A l’instar du groupe SRC, nous serons également attentifs à l’image qui sera donnée de notre commission. Nous vous faisons toute confiance pour mener à bien cette tâche, ainsi que pour faire respecter le vote majoritaire au sein de la commission et, plus généralement, défendre les prérogatives du Parlement. Je tiens enfin à vous adresser tous nos encouragements et à vous dire combien nous sommes heureux de votre élection.

M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le Président, au nom des centristes, je vous adresse également toutes nos félicitations. Le travail que vous avez accompli et les compétences dont vous avez fait montre au sein de la commission constituent à notre sens une garantie de la qualité de votre présidence. Nous vous adressons donc tous nos encouragements. Le travail accompli par Patrick Ollier représente une très bonne base, qui peut toutefois être améliorée. Toutefois, sur le plan politique, nous pensons que cette élection constitue un signal de repli de l’UMP, qui n’est favorable ni au Parlement, ni à la majorité présidentielle.

M. le Président Serge Poignant. Mes chers collègues, après avoir salué le doyen d’âge, je souhaiterais – vous le comprendrez – rendre hommage à mon prédécesseur, Patrick Ollier. J’ai travaillé avec lui d’abord au sein de l’opposition puis dans la majorité, principalement en qualité de vice-président de la commission. J’ai beaucoup appris à ses côtés, tant sur le plan de la maîtrise des dossiers qu’en matière de conduite des travaux d’une commission. Je rappelle que, lors de la scission de la commission en deux entités, il a veillé à ce que la commission des affaires économiques conserve des prérogatives étendues.

À l’aune des qualités qui ont été reconnues à notre ancien président, j’ai conscience de relever un défi de taille. Je m’efforcerai d’être à la hauteur de ce bilan. Je tiens également à remercier l’ensemble d’entre vous, tant au sein de la majorité que de l’opposition. Je m’engage à être à votre écoute et à faire en sorte que chacun puisse s’exprimer et participer, s’il le souhaite, aux travaux de la commission. J’ai besoin de vous tous. Je salue les membres du Bureau ainsi que tous ceux qui souhaitent travailler à la réussite de cette commission. À l’instar du Président Ollier, et comme vous en avez émis le souhait, j’aurai à cœur de faire entendre la voix de la commission et, plus largement, de défendre les prérogatives du Parlement. Je ferai le maximum pour être digne de votre confiance. Je suis fier d’occuper la fonction importante que vous avez bien voulu me confier et suis en même temps très conscient de l’ampleur du travail qui m’attend.

◊ ◊

Information relative à la commission

La commission a désigné M. Daniel Paul rapporteur sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs membres du groupe GDR tendant à la création d’une commission d’enquête sur la « situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants " voyageurs " et fret ».

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 à 10 h 15

Présents. - M. Jean-Pierre Abelin, M. Jean-Paul Anciaux, M. Jean Auclair, M. Thierry Benoit, Mme Chantal Bourragué, Mme Françoise Branget, M. François Brottes, M. Louis Cosyns, M. Alain Cousin, Mme Catherine Coutelle, M. Jean-Michel Couve, M. Jean-Pierre Decool, M. Jean Dionis du Séjour, M. William Dumas, Mme Corinne Erhel, M. Daniel Fasquelle, Mme Geneviève Fioraso, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Claude Gatignol, M. Jean Gaubert, M. Bernard Gérard, M. Daniel Goldberg, M. Pierre Gosnat, Mme Pascale Got, M. Jean-Pierre Grand, M. Jean Grellier, M. Gérard Hamel, M. Antoine Herth, M. Sébastien Huyghe, M. Henri Jibrayel, Mme Laure de La Raudière, M. Pierre Lasbordes, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Michel Lefait, M. Michel Lejeune, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Louis Léonard, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Jean-René Marsac, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Kléber Mesquida, M. Jean-Marie Morisset, M. Jean-Pierre Nicolas, M. Daniel Paul, M. Germinal Peiro, M. Michel Piron, M. Serge Poignant, Mme Josette Pons, Mme Anny Poursinoff, M. Jean Proriol, M. François Pupponi, M. Michel Raison, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Francis Saint-Léger, M. Alain Suguenot, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Alfred Trassy-Paillogues, Mme Catherine Vautrin, M. François-Xavier Villain, M. Jean-Michel Villaumé

Excusés. - M. Jean-Claude Lenoir, M. François Loos