Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé

Mardi 19 février 2008

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 08

Présidence de M. Nicolas About, sénateur, Président

– Choix du prestataire concernant l’étude sur la prise en charge psychiatrique en France (rapporteur : M. Alain Milon, sénateur)

Étude sur la prise en charge psychiatrique en France - Choix du prestataire

Après examen des cinq dossiers de candidatures déposés, l’office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (OPEPS) a décidé de proposer au conseil de questure du Sénat de désigner le centre national d’expertise hospitalière (CNEH) comme affectataire de l’étude consacrée à la prise en charge psychiatrique en France.