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M. le Président – Je déclare ouverte la XIIIe législature de l'Assemblée nationale (Applaudissements).
M. le Président – Aux termes de l’article premier du Règlement, les six plus jeunes députés présents sont appelés à remplir les fonctions de secrétaire jusqu’à l’élection du Bureau.
Ce sont M. Olivier Dussopt, Mme Sylvia Pinel, MM. Franck Riester, Patrice Verchère, François de Rugy et Édouard Courtial (Applaudissements).
M. le Président – En application de l’article L.O. 179 du code électoral, j’ai reçu de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales la liste des députés élus.
M. le Président – Un décret relatif à la composition du Gouvernement a été publié au Journal officiel du 20 juin 2007. Bien entendu, nos collègues membres du Gouvernement ne pourront prendre part à aucun scrutin.
M. le Président – En application de l’article L.O. 181 du code électoral, j’ai reçu du Conseil constitutionnel communication des requêtes en contestation d’opérations électorales dont il est saisi.
M. le Président – Le suffrage universel dont nous sommes issus confère à chacun d'entre nous une parcelle de la souveraineté nationale qu'ensemble nous incarnons. C'est dire l'insigne et redoutable responsabilité qui est la nôtre lorsque nous votons la loi, décidons de l'impôt et exerçons notre devoir de contrôle de l’action du Gouvernement.
Je comprends trop bien ce que peuvent ressentir ceux qui, aujourd'hui, franchissent pour la première fois le seuil de cet hémicycle, me souvenant de ma propre émotion lorsque, le 2 avril 1973 (Applaudissements) j'y pénétrai moi-même, le hasard faisant que je suivais Michel Debré et précédais Olivier Guichard, deux des membres fondateurs de la Ve République.
Au cours de mes huit mandats successifs (Applaudissements), siégeant tour à tour sur les bancs de l'opposition et sur ceux de la majorité, j'ai pu constater que, si lors d'un vote, la majorité l'emporte toujours, il est capital qu'aient été au préalable respectés les droits de l'opposition, tant l'écoute de l'autre est nécessaire et profitable (Applaudissements).
Lorsque je regarde cet hémicycle, j'ai toujours conscience que derrière chacun de nous, il y a quelque 100 000 Français : c'est notre honneur de les représenter et de les respecter tous, quels que soient leurs votes et leurs convictions. Notre mandat nous oblige à ne jamais perdre le contact avec nos concitoyens, car c'est à travers nous que se tisse le lien entre eux et ceux qui nous gouvernent.
Par notre écoute, nous sommes à même de percevoir leurs attentes, leurs soucis et leurs réactions et de tenter de leur venir en aide. Il me revient en mémoire cette phrase de Robert Musil, dans son roman L'homme sans qualités, que je vous livre : « Vous êtes probablement trop jeune pour savoir que notre vie est très simple, elle ne devient d'une complexité insurmontable que lorsqu'on pense à soi ; dès l'instant où l'on ne pense plus à soi, mais où on se demande comment aider autrui, elle devient parfaitement simple ».
Avec le Président de la République, élu comme nous au suffrage universel direct, nous avons en charge l'intérêt général de notre pays ; aussi est-il essentiel que nous inventions un équilibre plus juste entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. C'est un des problèmes que nous aurons à résoudre : renforcer les moyens du Parlement – Assemblée nationale et Sénat – afin de participer plus efficacement à l'élaboration, à la discussion et au contrôle de l'exécution de la loi.
Au cours de neuf années de vice-présidence de cette assemblée, j'ai pu apprécier tout l'intérêt – parfois relatif – et le sérieux des débats législatifs ; mais sans aucun doute faudra-t-il encore réformer nos méthodes de travail pour légiférer moins, mais légiférer mieux, en nous souvenant de cette réflexion de Montesquieu : « Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires ».
De plus, avec le Président de la République, nous sommes garants des intérêts de la France dans le monde et tout d'abord en Europe. Européen convaincu moi-même depuis 1950, lorsque, six ans après avoir combattu dans les maquis FFI de Bretagne, je militais au sein du mouvement « Jeune Europe » aux côtés d’Henri Frenay, je pense que nous, députés, devons contribuer à la construction européenne, au renforcement de la défense, à la promotion du rôle de la France et de notre continent face aux grands ensembles du XXIe siècle. De même s'impose-t-il à nous de relever les défis que sont la menace du terrorisme, les conflits ethniques et locaux, la faim dans le monde, la préservation de la planète et la dissémination de l'arme nucléaire.
Sensibiliser nos concitoyens, tant des villes que des campagnes, à ce que la France, pays des droits de l'homme, représente dans ce monde dur et dangereux et les associer à son destin, telle est, me semble-t-il, également notre tâche.
Chacun d'entre nous, vit intensément le moment présent, à l'orée d'une nouvelle législature, tout à l'euphorie bien légitime de son élection, mais conscient en même temps de l'ampleur de la tâche et de la responsabilité nouvelle qui lui incombent.
À vous tous, quels que soient les bancs sur lesquels vous allez siéger, à vous tous qui rêvez d'une France plus dynamique, plus juste, plus solidaire et plus forte, à vous tous qui rêvez de « la seule France, de la vraie France, de la France éternelle » qu'évoquait le général de Gaulle, je souhaite ardeur, résolution et lucidité car, comme l'a si bien dit Jacques Delors : « La chance aide parfois, le courage souvent, le goût de la vérité, toujours. » (Applaudissements)
L’ordre du jour appelle, conformément à l’article 9 du Règlement, l’élection du Président de l'Assemblée nationale.
M. le Président – Cette élection aura lieu au scrutin secret à la tribune.
J’ai été saisi des candidatures de :
– M. Bernard Accoyer,
– Mme Marylise Lebranchu.
Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise.
M. le Président – Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants : 553
Bulletins blancs et nuls : 22
Nombre de suffrages exprimés : 531
Majorité absolue : 266
Ont obtenu :
M. Bernard Accoyer : 314 (Applaudissements sur de nombreux bancs)
Mme Marylise Lebranchu : 216 (Applaudissements sur de nombreux bancs)
Il y a eu également un autre suffrage.
Plusieurs députés – C’est qui ?
M. le Président – M. Bernard Accoyer ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame Président de l'Assemblée nationale et l’invite à prendre place au fauteuil présidentiel. (Mmes et MM. les députés, ainsi que le représentant du Gouvernement, se lèvent et applaudissent).
M. le Président – Au moment où j’accède à l’éminente fonction à laquelle vous m’avez élu, je veux dire mon émotion, ma reconnaissance. Je pense à ma famille, à mes proches, à tous ceux dont j’ai croisé la route en Rhône-Alpes, en Haute-Savoie, mon département d’adoption, ceux que j’ai rencontrés en vivant mes passions, en exerçant mon métier, la médecine, dans la vie publique, la politique. Je ressens l’émotion d’un professionnel devenu un élu, et qui entend rester un élu de terrain, proche de ses concitoyens et convaincu que son rôle est d’exercer son mandat avec une double priorité, servir la France et écouter ses compatriotes pour les aider dans leurs difficultés et leurs attentes.
Présider l’Assemblée nationale est un très grand honneur. Je veux dire ma reconnaissance à ceux qui m’ont accordé leur confiance, ainsi que le respect, l’estime, le dévouement que je porte à tous mes collègues, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent. Je demeurerai tout au long de mon mandat fidèle à l’esprit qui a inspiré mes illustres prédécesseurs. Et je salue amicalement, chaleureusement, Patrick Ollier qui a su, en quelques mois, apporter lui aussi sa contribution (Applaudissements sur tous les bancs).
Tous ensemble, nous formons l'Assemblée nationale. En conséquence, chacun et chacune d’entre nous porte une part de la souveraineté nationale. Loïc Bouvard, que je remercie, vient de nous le rappeler avec son autorité souriante. Nous sommes rassemblés en ce lieu chargé d’histoire dans le même but, servir l’intérêt général, et animés par la même passion de servir la République. Élus par le peuple de France, nous avons le devoir de faire vivre pleinement notre assemblée. Soyons, comme nous y invite le Président de la République, à l’image de ceux qui ont fait et font la richesse de la France, travailleurs, inventifs, audacieux.
Je suis particulièrement attaché aux institutions de la Ve République, qui ont fait leurs preuves depuis 50 ans, après tant de crises politiques, après les drames effrayants qui ont marqué l’histoire du XXe siècle. C’est dans le respect de ces institutions que le Président de la République a pris l’engagement de les adapter à notre temps, afin de mieux prendre en compte les attentes de nos compatriotes. Aussi des réformes importantes de notre règlement comme de notre fonctionnement seront-elles rapidement proposées. Il s’agit de donner à notre Assemblée un plus grand rôle dans le fonctionnement de l’État, une meilleure capacité de contrôle et d’évaluation, plus de transparence et d’efficacité pour une démocratie irréprochable.
Nous avons été trop souvent, je peux en témoigner comme beaucoup d’entre vous, prisonniers d’habitudes ou de préjugés, voire manichéens. C’est pourquoi j’ouvrirai sans tarder une concertation dans tous les domaines qui pourraient mériter une modernisation : périmètre des commissions permanentes, intégration dans leurs compétences de priorités nouvelles telles que le développement durable, ce qui pourrait poser la question du nombre de ces commissions. Je souhaite aussi que nous réfléchissions ensemble aux moyens de renforcer notre fonction constitutionnelle de contrôle et notre information dans des domaines qui en sont actuellement exclus. Ainsi que l’a annoncé le Président de la République, nous devrons travailler à un véritable statut de l’opposition.
Sur le plan international, nous aurons aussi à développer notre action. Alors que la France et l’Allemagne viennent de relancer avec bonheur la belle et grande aventure de l‘Europe au service de la paix et du développement, nous devons affirmer davantage notre implication européenne.
Le Parlement représente tous les Français. Je veillerai donc à ce que nos travaux, dans leur diversité et leur qualité, soient mieux connus. Pour que notre Assemblée soit forte et respectée, nous devons être attentifs à l’image que nous donnons, par notre présence, par notre attitude lors des débats. Nous devons y penser constamment. L’écoute et le respect mutuels ne sont pas incompatibles, au contraire, avec la liberté d’expression. Même si la passion peut se comprendre en démocratie, nous devons toujours veiller à l’image que nous donnons de notre institution.
Pour ces réformes, ma méthode de travail sera le dialogue et la concertation, et mon objectif la recherche du consensus le plus large. Mais cette modernisation attendue, cette ouverture vers l’opposition, appellent en retour une attitude constructive et responsable de tous. Au XXIe siècle, dans une France que nous voulons tous exemplaire pour la démocratie, pouvons-nous impunément continuer ces batailles interminables et stériles à coup de milliers d’amendements qui conduisent à des blocages ou à des décisions autoritaires ? Je ne le crois pas. Ma préférence ira toujours au travail législatif sérieux, certes le plus souvent contradictoire, mais honnête et finalement heureux pour nos choix. C’est dans un esprit de responsabilité partagée que nous devons bâtir ensemble une démocratie moderne et apaisée où majorité et opposition dépassent leurs divergences et leurs affrontements au profit de solutions de compromis.
Quelles que soient nos opinions politiques, c’est pour la France que nous oeuvrons. Nous avons la chance et l’honneur de vivre dans l’une des plus grandes et des plus belles démocraties du monde, cette grande nation qui a tant apporté aux droits de l’homme et aux droits des peuples. Pensons à la France à chaque instant de notre mandat, pensons aux Français. C’est à quoi je m’engage, c’est à quoi je vous invite. À chacun de vous, sur tous les bancs, j’adresse des vœux sincères et chaleureux pour l’exercice de sa fonction de député. Je souhaite à notre Assemblée un travail fructueux au service de la France, afin que cette XIIIe législature soit à l’honneur de la République. (Applaudissements sur tous les bancs)
La Directrice du service
du compte rendu analytique,
Marie-Christine CHESNAIS
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