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L'ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l'Assemblée nationale.
M. le Président – Pour les fonctions de questeur, j’ai reçu trois candidatures. Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, je proclame questeurs dans l’ordre de leur présentation : M. Richard Mallié, M. Philippe Briand et Mme Marylise Lebranchu. (Applaudissements)
Nous allons maintenant procéder à la nomination des vice-présidents. Je suis saisi de huit candidatures : le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, il y a lieu à scrutin. Le scrutin étant secret, il n’y a donc pas de délégation de vote. Aux premier et second tours sont élus, dans l’ordre des suffrages, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au troisième tour, la majorité relative suffit et, en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Je donne la parole à M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen.
M. Jean-Marc Ayrault - Rappel au Règlement, sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance. Je regrette qu’il y ait huit candidats pour les six postes de vice-présidents (Protestations sur plusieurs bancs) : voilà qui augure mal en ce début de législature, qui devrait pourtant être placé sous le signe du respect du pluralisme des sensibilités représentées à l'Assemblée nationale. (Mêmes mouvements).
C’est un progrès que la présidence de la commission des finances ait été confiée à l’opposition, conformément aux engagements des deux candidats à l’élection présidentielle, mais il faut aller jusqu’au bout de la pluralité ! Je réitère donc la proposition du groupe socialiste : alors que le calcul effectué en fonction du nombre de députés donne trois vice-présidences au groupe de l’UMP et trois au groupe socialiste, nous avons proposé de renoncer au troisième poste de vice-président, et j’ai demandé que l’UMP fasse de même (Protestations sur certains bancs).
L’UMP détiendrait ainsi la présidence de l’Assemblée et deux vice-présidences, tandis que le Nouveau centre et la Gauche démocrate et républicaine pourraient disposer, chacun, d’un poste de vice-président (Applaudissements sur quelques bancs).
Comme il n’est jamais trop tard pour bien faire, je demande une suspension de séance afin de réunir les présidents de groupe en vue de rechercher un accord. (Applaudissements sur de nombreux bancs)
M. le Président – En ce début des travaux de la XIIIe législature, je vous appelle à faire preuve de mesure dans vos propos et dans vos interpellations (Protestations sur de nombreux bancs).
La dignité de nos travaux tient en effet d’abord à l’image que nous donnons : nous pouvons nous exprimer simplement, franchement, mais sans excès, dans l’écoute réciproque et avec une certaine concision. C’est dans l’intérêt de notre mission et de notre propre institution. (Applaudissements sur de nombreux bancs)
M. François Sauvadet - Je souscris tout à fait, Monsieur le Président, à cet esprit de respect mutuel dans lequel nous devons aborder nos travaux. Je suis en revanche surpris des propos tenus par le président du groupe socialiste : nous souhaitons faire vivre les droits de l’opposition, mais aussi ceux de la majorité, par respect à l’égard de tous ceux qui ont souhaité que nous ayons ensemble la majorité (Applaudissements sur plusieurs bancs). Celle-ci, rappelons-le, repose sur deux piliers : l’UMP et le Nouveau centre. Nous tenons à ce que les droits de la majorité soient également respectés. (Interruptions sur certains bancs)
Les engagements pris ont été tenus par le Président de l’Assemblée et par les différents groupes, puisque nous avons pris la décision de confier à l’opposition une présidence essentielle, celle de la commission des finances. Vous avez fait état du mode de calcul qui est en usage, Monsieur Ayrault…
M. Jean Glavany - …il est traditionnel !
M. François Sauvadet – Au nom du groupe du Nouveau centre, je souhaite que nous soyons représentés par une vice-présidence. Nous avons renforcé les droits de l’opposition en lui attribuant la présidence de la commission des finances, mais il est légitime que la majorité soit majoritaire parmi les vice-présidents, dont le rôle est loin d’être symbolique, puisqu’ils président nos travaux (Applaudissements plusieurs bancs).
M. Jean-Claude Sandrier - Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je rappelle que nous devons aborder cette question avec sérénité : le Président de la République s’est dit favorable au pluralisme et à l’ouverture la plus large possible. Il s’est même déclaré prêt à examiner l’introduction d’une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin. Pourquoi ne pas faire preuve de ce même pluralisme dans la constitution du Bureau ?
Soit nous suivons la proposition du groupe socialiste, radical et citoyen, qui souhaite faire une place aux deux autres groupes en compagnie de l’UMP, soit nous modifions l’article 8 de notre Règlement, en portant le nombre des vice-présidents de six à huit, ce qui allégerait d’ailleurs leur travail. (Exclamations sur de nombreux bancs)
M. Jean-François Copé – Au nom du groupe UMP, je souhaite que nos débats se déroulent conformément à notre conception de la démocratie en 2007, une démocratie apaisée où chacun puisse défendre ses idées et ses convictions sans adopter une logique sectaire.
M. Jean Glavany - Chiche !
M. Jean-François Copé – Ce n’est plus ce qu’attendent nos compatriotes, comme les débats autour de l’élection présidentielle l’ont démontré. Nous avons fait la démonstration de notre esprit d’ouverture en proposant que le poste de président de la commission des finances soit dévolu, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, à un membre du principal groupe d’opposition (Applaudissements sur plusieurs bancs). Ne banalisons pas ce geste sans précédent qui mérite mieux que l’amnésie ! Si nous l’avons fait, dans le droit fil des propositions du Président de la République, c’est pour tendre la main dans un esprit de respect réciproque.
Il nous a également semblé légitime que le groupe Nouveau centre puisse bénéficier d’un poste de responsabilité dans cette Assemblée en exerçant une vice-présidence. (Applaudissements sur de nombreux bancs). Le groupe UMP est en effet soucieux de construire, avec les uns et les autres, des relations propices à un débat apaisé.
En revanche, je n’applique pas tout à fait le même raisonnement au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, certes honorable, mais qui s’intitule lui-même « groupe technique » : pour atteindre le seuil de vingt membres, il regroupe en effet des personnalités de sensibilités différentes. Par attachement à l’esprit d’ouverture, nous pourrions donner à ce groupe un poste de secrétaire, ce qui permettrait à chacun de trouver sa juste place dans l’exercice des responsabilités au début de cette législature. (Applaudissements sur de nombreux bancs)
M. le Président – Je vous rappelle, en particulier au président du groupe socialiste, que l’article 10 de notre Règlement dispose que les présidents de groupe se réunissent en vue de procéder à la répartition des postes du Bureau « en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée ». Or, deux des quatre présidents de groupe que j’ai réunis ce matin ont considéré que la configuration politique de l’Assemblée serait mieux reproduite si chaque groupe disposait d’un vice-président. Je n’ai pu ce matin et ne puis à nouveau que constater qu’il n’y a pas d’accord, ce qui conduit inévitablement, conformément à notre Règlement, à passer à un vote de l’Assemblée. Maintenez-vous votre demande de suspension de séance, Monsieur le président du groupe socialiste ? (Murmures sur divers bancs)
M. Jean-Marc Ayrault - Vous venez, par votre propos, d’en démontrer l’utilité. Vous avez constaté ce matin, dites-vous, que deux groupes demandaient une vice-présidence et qu’il n’y avait pas de consensus sur cette exigence. Je vous propose à présent d’accéder à la demande de ces deux groupes (Murmures sur divers bancs). Pourquoi en effet, Monsieur Copé, porter un jugement de valeur positif sur l’un d’eux et négatif sur l’autre ? Ils sont ici des députés, à égalité de droits et de devoirs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs) Il y a des groupes : il n’y a pas de sous-groupes ! Vous nous avez réunis ce matin en application de l’article 10, Monsieur le président. La logique veut que je maintienne ma demande de suspension de séance, pour vous permettre de réunir à nouveau les présidents de groupe, afin que nous puissions entamer cette législature de façon pluraliste, sur de bonnes bases. C’est, je crois, ce que souhaitent les Français. (Applaudissements sur de nombreux bancs)
M. le Président – J’ai donc réuni les quatre présidents de groupe et le président Ayrault a renouvelé sa proposition de céder un poste de vice-président au groupe de la gauche démocrate et républicaine. Mais je n’ai pu que constater à nouveau qu’il n’y avait pas d’accord possible.
M. Jean-Pierre Brard - Ah !
M. le Président - Dans ces conditions, nous allons procéder au scrutin dont j’avais annoncé la tenue avant la suspension.
M. le Président – Voici les résultats du scrutin pour la nomination des vice-présidents.
Nombre de votants : 468
Bulletins blancs ou nuls : 7
Nombre de suffrages exprimés : 461
Majorité absolue : 231
Ont obtenu :
M. Marc Laffineur : 278 voix
M. Marc Le Fur : 278 voix
M. Marc-Philippe Daubresse : 276 voix
M. Rudy Salles : 265 voix
Mme Catherine Génisson : 170 voix
M. Jean-Marie Le Guen : 169 voix
M. Alain Néri : 169 voix
M. Jacqueline Fraysse : 39 voix
Divers : 1 voix
MM. Marc Laffineur, Marc Le Fur, Marc-Philippe Daubresse et Rudy Salles ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame vice-présidents de l'Assemblée nationale (Nombreux applaudissements).
M. Jean Glavany – La parité est en marche !
M. le Président – Il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin pour deux sièges de vice-président. M. le président du groupe socialiste, radical et citoyen m’a fait connaître qu’il présentait les candidatures de M. Jean-Marie Le Guen et de Mme Catherine Génisson.
Je donne la parole à Mme Martine Billard, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Mme Martine Billard - Nous avions demandé à ce que nous soit accordée une vice-présidence, au nom de la démocratie et du respect de la pluralité. Nous avons beaucoup entendu parler d’ouverture ces dernières semaines ; nous constatons que cette assemblée commence par la fermeture ! (Nombreuses protestations, quelques applaudissements)
L’ensemble des groupes politiques – constitués selon le Règlement de l'Assemblée nationale – devraient se voir attribuer une vice-présidence, comme c’est le cas dans les pays démocratiques !
M. Céleste Lett - Vous n’êtes que trois !
Mme Martine Billard – La droite a préféré, pour régler ses problèmes internes, dépouiller le parti socialiste d’une vice-présidence : bel exemple d’ouverture et de pluralité !
Pour notre part, nous n’entrerons pas dans le jeu de ceux qui voudraient faire s’opposer entre elles les forces de gauche, et nous retirons la candidature de Jacqueline Fraysse. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que la parité est loin d’être atteinte, et que le « renouveau », de ce point de vue, n’est encore qu’un leurre ! (Nombreux applaudissements)
M. le Président – La procédure suivie, Madame, a été strictement conforme à l’article 10 de notre Règlement. Je prends acte du retrait de la candidature de Mme Fraysse et je constate qu’il n’y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir.
En conséquence, je proclame élus vice-présidents de l'Assemblée nationale :
– M. Marc Laffineur
– M. Marc Le Fur
– M. Marc-Philippe Daubresse
– M. Rudy Salles
– M. Jean-Marie Le Guen
– Mme Catherine Génisson.
(Applaudissements)
Les six vice-présidents ayant été élus, je vais réunir les présidents de groupe afin de procéder à la répartition des postes de secrétaire.
M. le Président – Pour les fonctions de secrétaire, j’ai reçu douze candidatures. Le nombre des candidats n’étant pas supérieur au nombre des sièges à pourvoir, je proclame secrétaires de l’Assemblée :
– M. Jean-Paul Bacquet,
– M. Michel Bouvard,
– M. Jacques Desallangre,
– M. Olivier Dussopt,
– M. Paul Giacobbi,
– Mme Claude Greff,
– M. Lionnel Luca,
– M. Alain Néri,
– Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont,
– M. Bernard Perrut,
– M. François de Rugy,
– M. André Schneider.
Le Bureau de l’assemblée nationale est constitué. Il se réunira demain, jeudi 28 juin, à quinze heures.
M. le Président – J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 27 juin 2007, portant convocation du Parlement en session extraordinaire.
L’ordre du jour de cette session comprendra une déclaration de politique générale, le débat d’orientation budgétaire, un débat sur le dernier Conseil européen et la réforme des traités, l’examen du projet de loi portant création d’une délégation parlementaire pour le renseignement, du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006, du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, du projet de loi relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités, du projet de loi sur le dialogue social et sur la continuité du service public de transport, du projet de loi portant création d’un contrôleur général indépendant des lieux de privation de liberté, enfin l’examen de projets de loi autorisant l’approbation ou la ratification d’accords internationaux.
La première Conférence des présidents se réunira demain à 12 heures 30.
Le Premier ministre m’a fait savoir qu’il procédera le mardi 3 juillet, à quinze heures, à une déclaration de politique générale sur laquelle il engagera la responsabilité de son Gouvernement.
En conséquence, prochaine séance mardi 3 juillet, à 15 heures.
La Directrice du service
du compte rendu analytique,
Marie-Christine CHESNAIS
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