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PRÉSIDENCE DE M. LOÏC BOUVARD
1. Ouverture de la XIIIe législature
2. Constitution du bureau d’âge
3. Communication de la liste des députés
4. Députés nommés membres du Gouvernement
5. Requêtes en contestation d’opérations électorales
6. Allocution du doyen d’âge
7. Élection du président de l’Assemblée nationale (p.
Scrutin secret à la tribune.
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin : élection de M. Bernard Accoyer.
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ACCOYER
8. Allocution de M. le président
9. Ordre du jour de la prochaine séance (p.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Ce sont M. Olivier Dussopt, Mme Sylvia Pinel, M. Franck Riester, M. Patrice Verchère, M. François de Rugy, M. Édouard Courtial. (Applaudissements.)
Le bureau d’âge de l’Assemblée nationale est constitué.
Je comprends trop bien ce que peuvent ressentir ceux qui, aujourd’hui, franchissent pour la première fois le seuil de cet hémicycle, me souvenant de ma propre émotion lorsque, le 2 avril 1973 (Applaudissements), j’y pénétrai moi-même, le hasard faisant que je suivais Michel Debré et précédais Olivier Guichard, deux des membres fondateurs de la Ve République.
Au cours de mes huit mandats successifs (Applaudissements), siégeant tour à tour sur les bancs de l’opposition et sur ceux de la majorité, j’ai pu constater que, si, lors d’un vote, la majorité l’emporte toujours, il est capital qu’aient été au préalable respectés les droits de l’opposition (Applaudissements), tant l’écoute de l’autre est nécessaire et profitable.
Lorsque je regarde cet hémicycle, j’ai toujours conscience que, derrière chacun d’entre nous, il y a 100 000 Français : c’est notre honneur de les représenter et de les respecter tous, quels que soient leurs votes et leurs convictions. Notre mandat nous oblige à ne jamais perdre le contact avec nos concitoyens, car c’est à travers nous que se tisse le lien entre eux et ceux qui nous gouvernent. Par notre écoute, nous sommes à même de percevoir leurs attentes, leurs soucis et leurs réactions, et de tenter de leur venir en aide.
Il me revient en mémoire une phrase de Robert Musil, dans son roman L’homme sans qualités. Je vous la livre : « Vous êtes probablement trop jeune pour savoir que notre vie est très simple. Elle ne devient d’une complexité insurmontable que lorsqu’on pense à soi ; dès l’instant où l’on ne pense plus à soi, mais où on se demande comment aider autrui, elle devient parfaitement simple ».
Mes chers collègues, avec le Président de la République, élu comme nous au suffrage universel direct, nous avons en charge l’intérêt général de notre pays ; aussi est-il essentiel que nous inventions un équilibre plus juste entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. C’est un des problèmes que nous aurons à résoudre : renforcer les moyens du Parlement – Assemblée nationale et Sénat – afin de participer plus efficacement à l’élaboration, à la discussion et au contrôle de l’exécution de la loi.
Au cours de neuf années de vice-présidence de cette assemblée, j’ai pu apprécier tout l’intérêt, parfois relatif, et le sérieux des débats législatifs, mais sans aucun doute faudra-t-il encore réformer nos méthodes de travail pour légiférer moins, mais légiférer mieux, en nous souvenant de cette réflexion de Montesquieu : « Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires. »
De plus, avec le Président de la République, nous sommes garants des intérêts de la France dans le monde et tout d’abord en Europe. Européen convaincu moi-même, depuis que, en 1950, six ans après avoir combattu dans les maquis FFI de Bretagne, je militais au sein du mouvement Jeune Europe au côté d’Henri Frenay, je pense que nous, députés, pouvons, que dis-je, devons contribuer à la construction européenne, au renforcement de la défense, à la promotion du rôle de la France et de notre continent face aux grands ensembles du XXIe siècle. De même s’impose-t-il à nous de relever les défis que sont la menace du terrorisme, les conflits ethniques et locaux, la faim dans le monde, la préservation de la planète et la dissémination de l’arme nucléaire.
Sensibiliser nos concitoyens, tant des villes que des campagnes, à ce que la France, pays des droits de l’homme, représente dans ce monde dur et dangereux, et les associer à son destin, telle est, me semble-t-il, également notre tâche.
Chacun de nous, je le sais, vit intensément le moment présent, à l’orée d’une nouvelle législature, tout à l’euphorie bien légitime de son élection, mais conscient en même temps de l’ampleur de la tâche et de la responsabilité nouvelle qui lui incombent.
Chers collèges, à vous tous, quels que soient les bancs sur lesquels vous allez siéger, à vous tous qui rêvez d’une France plus dynamique, plus juste, plus solidaire et plus forte, à vous tous qui rêvez de « cette seule France, de cette même France, de cette France éternelle » qu’évoquait le général de Gaulle, je souhaite ardeur, résolution et lucidité car, comme l’a si bien dit Jacques Delors, « la chance aide parfois, le courage souvent, le goût de la vérité toujours. » (Applaudissements vifs et prolongés.)
Cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.
J’ai été saisi des candidatures de M. Bernard Accoyer et de Mme Marylise Lebranchu.
Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise.
Je vous informe que les bulletins manuscrits sont valables, mais que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Les bulletins, mis sous enveloppe, seront placés dans l’urne par les secrétaires d’âge.
Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants, dont je vais tirer le nom au sort. (Il est procédé au tirage au sort.)
M. Yves Deniaud, M. Georges Tron, Mme Marie-Line Reynaud, Mme Bérengère Poletti.
Sont désignés scrutateurs suppléants :
M. Pierre-Christophe Baguet, Mme Sandrine Hurel.
Je vais maintenant tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal. (Il est procédé au tirage au sort.)
Pour faciliter le déroulement ordonné du scrutin, je vous prie de bien vouloir attendre, pour monter à la tribune, l’appel de votre nom.
Je déclare ouvert le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il sera clos dans une heure, c’est-à-dire à seize heures quinze.
J’invite les huissiers à commencer l’appel nominal. (Le scrutin est ouvert à quinze heures quinze.
………………………………………………………………….
Le scrutin est clos.
J’invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au deuxième bureau pour procéder au dépouillement.
Le résultat du scrutin sera proclamé vers dix-sept heures dix.
(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures quinze.)
Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection du président de l’Assemblée nationale.
Nombre de votants 553
Bulletins blancs ou nuls 22
Nombre de suffrages exprimés 531
Majorité absolue 266
Ont obtenu :
M. Bernard Accoyer : 314 voix (Applaudissements) ;
Mme Marylise Lebranchu : 216 voix (Applaudissements) ;
Il y a eu également un autre suffrage.
(M. Bernard Accoyer prend place au fauteuil présidentiel.)
En cet instant, je pense à ma famille, à mes proches, à tous ceux dont j'ai croisé la route, en Rhône-Alpes, ma région, en Haute-Savoie, mon département d'adoption. Je les ai rencontrés en vivant mes passions : mon métier, la médecine, la vie publique, la politique.
Je ressens l'émotion d'un professionnel devenu élu, qui entend rester un élu de terrain proche de ses concitoyens, convaincu que le rôle d'un élu de la nation est de conduire son mandat avec la double priorité de servir la France et de respecter, en les écoutant, nos compatriotes, pour les aider, dans leurs difficultés, leurs attentes et leurs espérances.
Présider notre assemblée, l'Assemblée nationale, est un très grand honneur. Je veux dire ma reconnaissance à ceux et à celles qui m'ont accordé leur confiance, je veux dire aussi, le respect, l'estime et le dévouement qui seront les miens pour vous tous, mes chers collègues, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez.
Me remémorant la liste de mes illustres prédécesseurs, je demeurerai, tout au long de mon mandat, fidèle à l'esprit qui les a inspirés. Comme je veux saluer amicalement et chaleureusement Patrick Ollier, qui a su, en quelques mois, apporter lui aussi sa contribution. (Applaudissements.)
Tous ensemble, nous formons l'Assemblée nationale, en conséquence, chacun et chacune d'entre nous porte une part de la souveraineté nationale. Loïc Bouvard, que je veux remercier, vient de nous le rappeler avec son autorité souriante.
Nous sommes rassemblés en ce lieu chargé d'histoire dans le même but, servir l'intérêt général, animés par la même passion, servir la République. Représentants de la nation, élus par le peuple de France, nous avons le devoir de faire vivre pleinement notre assemblée. Soyons, mes chers collègues, comme nous y invite le Président de la République, à l'image de ceux qui ont fait et font la richesse de la France : travailleurs, inventifs, audacieux.
Je suis, vous le savez, particulièrement attaché aux institutions de la Ve République ; elles ont fait leurs preuves, depuis cinquante ans, après tant de crises politiques, après les drames effrayants qui ont marqué à jamais l'histoire du XXe siècle.
C'est dans le respect de l'esprit de nos institutions que le Président de la République a pris devant les Français des engagements pour les adapter à notre temps, les moderniser afin de mieux prendre en compte les attentes de nos compatriotes.
Ainsi des réformes importantes de notre règlement, comme de notre fonctionnement, seront-elles rapidement proposées. Il s'agit de donner à notre assemblée un plus grand rôle dans le fonctionnement de l'État, une meilleure capacité de contrôle et d'évaluation, davantage de transparence et d'efficacité, pour une démocratie irréprochable.
Mes chers collègues, nous l'avons vécu sur tous les bancs, je l'ai moi-même vécu, je le reconnais volontiers, nous sommes trop souvent ici prisonniers des habitudes, parfois même de préjugés, eux-mêmes trop souvent manichéens.
C'est pour cela que j'ouvrirai sans tarder une concertation dans tous les domaines de notre assemblée qui pourraient mériter une modernisation : périmètre des commissions permanentes, intégration dans leurs compétences de priorités nouvelles telles que le développement durable, ce qui pourrait poser la question du nombre de ces commissions.
Je souhaite aussi que nous réfléchissions ensemble au renforcement de notre fonction constitutionnelle de contrôle, sur notre information dans des domaines, ou des circonstances, qui jusque-là en sont exclus.
Ainsi que le Président de la République l'a annoncé, nous devrons travailler à un véritable statut de l'opposition.
Sur le plan international, nous devrons également développer notre action. Alors que la France et l'Allemagne viennent de relancer avec bonheur la belle et grande aventure de l'Europe au service de la paix et du développement économique et social, nous devons affirmer davantage notre implication dans les affaires européennes.
Nous devons être le Parlement de tous les Français. Je veillerai donc à ce que nos travaux soient mieux connus dans leur diversité comme dans leur qualité.
Pour que notre assemblée soit forte et respectée, nous devons être attentifs à l'image que nous donnons de nos travaux. Notre présence, notre attitude lors des débats, sont le cœur de cette image. Nous devons y penser constamment.
L'écoute et le respect mutuels ne sont pas incompatibles, au contraire, avec notre liberté d'expression, qui est notre droit et notre honneur. Même si la passion peut se comprendre en démocratie, nous devons toujours veiller à l'image que nous donnons de notre institution.
Pour ces réformes, ma méthode de travail, sera le dialogue et la concertation, mon objectif, la recherche du consensus le plus large. Mais cette modernisation, attendue par les Français, cette ouverture envers l'opposition, appellent en retour une attitude constructive et responsable de tous.
Mes chers collègues, au XXIe siècle, en France, pays que nous voulons tous exemplaire pour la démocratie, pouvons-nous impunément continuer les batailles interminables, stériles et coûteuses de milliers d'amendements, conduisant à des blocages ou à des décisions autoritaires ? Je ne le crois pas. Ma préférence ira toujours au travail législatif sérieux, certes le plus souvent contradictoire, mais honnête et finalement heureux pour nos choix.
C'est dans un véritable esprit de responsabilité démocratique partagé que nous devons bâtir ensemble une démocratie moderne et apaisée, où majorité et opposition dépassent leurs divergences et leurs affrontements au profit de solutions de compromis.
Mes chers collègues, quelles que soient nos opinions politiques, c'est pour la France que nous œuvrons. Nous avons la chance et l'honneur de vivre dans une des plus grandes et des plus belles démocraties du monde. Une grande nation qui a tant apporté aux droits de l'homme, au droit des peuples. Pensons à la France à chaque instant de notre mandat. Pensons aux Français. C'est ce à quoi je m'engage, c'est ce à quoi je vous invite.
Pour chacun d'entre vous, sur tous les bancs, je forme des vœux sincères et chaleureux, pour l'exercice de votre fonction de député.
Je souhaite à notre assemblée, un fructueux travail au service de la France, afin que cette XIIIe législature soit à l'honneur de la République. (Applaudissements.)
Nomination, éventuellement par scrutin des six vice-présidents, des trois questeurs, des douze secrétaires ;
Installation du Bureau.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures vingt-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral
de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton