| Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe |
SECONDE PARTIE
Mission « Sécurité civile »
Autorisations d’engagement : 732 151 473 € ;
Crédits de paiement : 418 386 473 €.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2007, de M. Guy Teissier, une proposition de loi constitutionnelle visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de défense et de sécurité.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 350, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2007, de M. Jacques Remiller, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français.
Cette proposition de résolution, n° 347, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2007, de MM. François Brottes, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Marc Ayrault, Gérard Charasse, Jean-Marie Le Guen et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant les conditions de sécurité des pratiques de radiothérapie.
Cette proposition de résolution, n° 348, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2007, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions.
Cette proposition de loi, n° 349, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2007, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, un rapport sur la mise en application de la loi n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de La Défense et portant création d’un établissement public, de gestion du quartier d’affaires de La Défense.
(Réunion du mardi 30 octobre 2007)
L’ordre du jour des séances que l’Assemblée tiendra du mardi 30 octobre 2007 au jeudi 22 novembre 2007 inclus a été ainsi fixé :
Mardi 30 octobre
matin (9 h 30) :
– Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement ;
– Explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284-295-303) ;
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l’État ;
– Administration générale et territoriale de l’État.
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Sécurité civile.
Mercredi 31 octobre
matin (9 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Immigration, asile et intégration.
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement ;
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Immigration, asile et intégration (suite) ;
– Pilotage de l’économie française ; Accords monétaires internationaux (compte spécial).
Mardi 6 novembre
matin (9 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Santé.
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement ;
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Santé (suite) ;
– Outre-mer.
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Outre-mer (suite).
Mercredi 7 novembre
matin (9 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008(nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Sport, jeunesse et vie associative.
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement ;
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Travail et emploi.
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Travail et emploi (suite) ;
– Sécurité sanitaire.
Jeudi 8 novembre
matin (9 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Action extérieure de l’État.
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Vendredi 9 novembre
matin (9 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;
– Écologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (compte spécial).
après-midi (15 heures) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Écologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (compte spécial) (suite).
Mardi 13 novembre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).
Mercredi 14 novembre
matin (9 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Engagements financiers de l’État ; Provisions ; Remboursements et dégrèvements ; Comptes spéciaux : Participations financières de l’État, Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Défense.
Jeudi 15 novembre
matin (9 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Justice.
après-midi (15 heures) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Justice (suite) ;
– Enseignement scolaire.
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Enseignement scolaire (suite).
Vendredi 16 novembre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) : missions ayant fait l’objet d’un examen en commission élargie :
– Sécurité ;
– Médias ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) ;
– Ville et logement ;
– Culture ; Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (compte spécial) ;
– Politique des territoires ;
– Développement et régulation économiques ;
– Solidarité, insertion et égalité des chances ;
– Aide publique au développement ; Prêts à des états étrangers (compte spécial) ;
– Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Fonction publique ; Régimes sociaux et de retraite ; Comptes spéciaux : Pensions, Gestion du patrimoine immobilier de l’État, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
– Recherche et enseignement supérieur ;
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
–Articles non rattachés.
Éventuellement, Lundi 19 novembre
après-midi (16 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :
– Articles non rattachés (suite).
Mardi 20 novembre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (no 285).
Mercredi 21 novembre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Jeudi 22 novembre
matin (9 h 30) :
– Éventuellement, sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ;
– Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
après-midi (15 heures) et, éventuellement, soir (21 h 30) :
– Sous réserve de son adoption par le Sénat, discussion du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.
– Sous réserve de son adoption par le Sénat, discussion du projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.
(Ces deux derniers textes faisant l’objet d’une discussion générale commune).