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(nos 189, 276)
SECONDE PARTIE
Autorisations d’engagement : 16 262 999 022 euros ;
Crédits de paiement : 15 911 068 530 euros.
Amendement n° 279 présenté par Mme Batho et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
I. – Créer le programme « Gendarmerie de contact ».
II. – En conséquence modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
en euros | ||
Programmes |
+ |
- |
Police nationale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Gendarmerie nationale Dont titre 2 |
0 0 |
348 480 909 348 480 909 |
Gendarmerie de contact Dont titre 2 |
348 480 909 348 480 909 |
0 0 |
Totaux |
348 480 909 |
348 480 909 |
Solde |
0 | |
Amendement n° 280 présenté par Mme Batho et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
I. – Créer le programme « Achèvement du plan de sauvetage de l'immobilier inscrit dans la LOPSI ».
II. – En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
en euros | ||
Programmes |
+ |
- |
Police nationale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Gendarmerie nationale Dont titre 2 |
0 0 |
348 480 909 0 |
Achèvement du plan de sauvetage de l'immobilier inscrit dans la LOPSI |
348 480 909 |
0 |
Totaux |
348 480 909 |
348 480 909 |
Solde |
0 | |
Amendement n° 268 présenté par Mme Batho et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
I. – Créer le programme « sécurité publique de proximité ».
II. – En conséquence modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
en euros | ||
Programmes |
+ |
- |
Police nationale Dont titre 2 |
0 0 |
128 161 990 128 161 990 |
Gendarmerie nationale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Sécurité publique de proximité Dont titre 2 |
128 161 990 128 161 990 |
0 0 |
Totaux |
128 161 990 |
128 161 990 |
Solde |
0 | |
Amendement n° 267 présenté par Mme Batho et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
en euros | ||
Programmes |
+ |
- |
Police nationale Dont titre 2 |
0 0 |
25 000 000 0 |
Gendarmerie nationale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Totaux |
0 |
25 000 000 |
Solde |
-25 000 000 | |
Amendement n° 19 rectifié présenté par le Gouvernement.
Après l'article 48, insérer la division et l'article suivants :
Sécurité
Les opérations de construction liées aux besoins de la gendarmerie nationale, dont le principe a été approuvé avant le 31 décembre 2007 par décision du ministre de la défense, peuvent faire l’objet d'un bail emphytéotique administratif dans les conditions prévues à l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales jusqu’au 31 décembre 2008.
Autorisations d’engagement : 517 079 760 euros ;
Crédits de paiement : 512 079 760 euros.
Autorisations d’engagement : 2 890 664 700 euros ;
Crédits de paiement : 2 890 664 700 euros.
Amendement n° 290 présenté par M. Kert, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales saisie pour avis.
Après l'article 60, insérer la division et l'article suivants :
Avances à l’audiovisuel public
Dans le III de l’article 1605 du code général des impôts, le nombre : « 116 » est remplacé par le nombre : « 118 » et le nombre « 74 » est remplacé par le nombre : « 75 ».
Amendement n° 250 présenté par M. Martin-Lalande.
Après l'article 60, insérer la division et l'article suivants :
Avances à l’audiovisuel public
Le III de l’article 1605 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2009, ce montant est revalorisé, chaque année, dans la même proportion que l’indice des prix à la consommation »
Amendement n° 23 rectifié présenté par M. Martin-Lalande, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.
Après l'article 60, insérer la division et l'article suivants :
Avances à l’audiovisuel public
I. – Le deuxième alinéa du 3° de l’article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le bénéfice de ce dégrèvement est maintenu, à partir de 2006 s’agissant des redevables visés au B du IV de l’article 37 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et pour les seules années 2006 et 2007 s’agissant des redevables visés au A du IV de l’article 37 de la loi précitée, lorsque : ». »
II. – La perte de recettes pour les sociétés et l’établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits de consommation sur les tabacs prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Autorisations d’engagement : 7 691 550 000 euros ;
Crédits de paiement : 7 176 300 000 euros.
Amendement n° 225 présenté par M. Scellier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Le Maire.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
en euros | ||
Programmes |
+ |
- |
Rénovation urbaine |
0 |
0 |
Équité sociale et territoriale et soutien |
0 |
0 |
Aide à l'accès au logement |
0 |
0 |
Développement et amélioration de l'offre de logement Dont titre 2 |
15 000 000 0 |
15 000 000 15 000 000 |
Totaux |
15 000 000 |
15 000 000 |
Solde |
0 | |
Amendement n° 258 présenté par M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Darciaux, M. Bono, Mme Robin-Rodrigo et M. Brottes et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les crédits de paiement :
en euros | ||
Programmes |
+ |
- |
Rénovation urbaine |
0 |
0 |
Équité sociale et territoriale et soutien |
0 |
0 |
Aide à l'accès au logement |
15 000 000 |
0 |
Développement et amélioration de l'offre de logement Dont titre 2 |
0 0 |
15 000 000 0 |
Totaux |
15 000 000 |
15 000 000 |
Solde |
0 | |
Le cinquième alinéa de l’article L. 834-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.
Amendement n° 67 rectifié présenté par le Gouvernement.
Après l'article 60, insérer l'article suivant :
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage est ainsi modifiée :
I. – L’article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« IV. – Un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 31 décembre 2008 à compter de la date d’expiration du délai prévu au III, à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale qui a manifesté, dans les conditions fixées au III, la volonté de se conformer à ses obligations et qui, au terme de ce délai, n’a pu néanmoins s’en acquitter. »
II. – Le début du premier alinéa de l’article 3 est ainsi rédigé :
« Si, à l’expiration des délais prévus à l’article 2 et après mise en demeure… (le reste sans changement) ».
III. – L’article 4 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« L’État prend en charge, dans la limite d’un plafond fixé par décret, les investissements nécessaires à l’aménagement et à la réhabilitation des aires prévues au premier alinéa du II de l’article 1er, dans la proportion de 70 % des dépenses engagées dans le délai fixé au I et III de l’article 2. Cette proportion est de 50 % pour les dépenses engagées dans le délai prévu au IV de ce même article ».
2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L’État peut assurer la maîtrise d’ouvrage de ces aires. Dans ce cas, le montant des dépenses qu’il engage est soumis au plafond précité. »
Autorisations d’engagement : 2 889 200 007 euros ;
Crédits de paiement : 2 770 932 360 euros.
Autorisations d’engagement : 553 530 000 euros ;
Crédits de paiement : 553 530 000 euros.
Autorisations d’engagement : 356 579 411 euros ;
Crédits de paiement : 420 445 709 euros.