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66e séance
sur le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Nombre de votants 418
Nombre de suffrages exprimés 417
Majorité absolue 209
Pour 189
Contre 228
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UMP (321) :
Contre : 212 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non votant(s) : M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (203) :
Pour : 174 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : M. Guy Delcourt.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :
Pour : 15 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (21) :
Contre : 15 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-inscrits (7)
Contre : 1. M. Abdoulatifou Aly.