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Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (nos 690, 691).
Liste des signataires
M. Jean-Marc Ayrault |
M. Bernard Lesterlin |
M. François de Rugy |
Mme Delphine Batho |
M. Jean-Pierre Dufau |
Mme Geneviève Fioraso |
M. Pierre Bourguignon |
Mme Marisol Touraine |
M. Pascal Deguilhem |
M. Pierre-Alain Muet |
M. Marcel Rogemont |
Mme George Pau-Langevin |
M. Pierre Moscovici |
M. Daniel Goldberg |
Mme Danièle Hoffman-Rispal |
Mme Françoise Vallet |
M. Jean-Claude Leroy |
Mme Annick Le Loch |
M. Albert Facon |
M. Michel Issindou |
M. François Loncle |
M. Philippe Nauche |
M. Jérôme Lambert |
M. Tony Dreyfus |
M. Michel Lefait |
M. Jean-Jacques Urvoas |
Mme Françoise Olivier-Coupeau |
M. Gilbert Mathon |
M. Christian Bataille |
M. Jean-Michel Clément |
M. Jean-Paul Bacquet |
Mme Marie-Françoise Clergeau |
M. Jérôme Cahuzac |
M. Jacques Valax |
Mme Pascale Crozon |
Mme Marie-Lou Marcel |
M. Serge Letchimy |
M. Henri Emmanuelli |
M. Alain Néri |
M. Alain Claeys |
M. Jean-Michel Villaumé |
M. Jean-Pierre Kucheida |
M. René Rouquet |
M. Jean-Patrick Gille |
M. Michel Liebgott |
Mme Françoise Imbert |
M. François Brottes |
Mme Pascale Got |
M. Marc Dolez |
M. Jean-Louis Idiart |
Mme Catherine Génisson |
M. Didier Migaud |
Mme Odette Duriez |
Mme Martine Martinel |
Mme Christiane Taubira |
Mme Frédérique Massat |
M. Hervé Féron |
Mme Marie-Line Reynaud |
M. Christian Eckert |
Mme Martine Faure |
Mme Marie-Renée Oget |
Mme Catherine Quéré |
Mme Geneviève Gaillard |
M. Gérard Charasse |
Mme Élisabeth Guigou |
M. Jean Mallot |
M. Jean-Yves Le Déaut |
Mme Sandrine Mazetier |
Mme Corinne Erhel |
Mme Catherine Lemorton |
Mme Odile Saugues |
Mme Claude Darciaux |
M. André Vézinhet |
M. Alain Vidalies |
M. Serge Janquin |
Mme Dominique Orliac |
M. Guy Chambefort |
M. Michel Sapin |
M. Christian Hutin |
M. Jean-Yves Le Bouillonnec |
M. Patrick Bloche |
M. Jean-Christophe Cambadélis |
M. Jean-Louis Gagnaire |
M. François Pupponi |
M. Jean-René Marsac |
M. Arnaud Montebourg |
M. Bruno Le Roux |
M. Julien Dray |
La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n° 690).
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.
Ce projet de loi, n° 690, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de MM. Hervé de Charette et Claude Goasguen, une proposition de loi constitutionnelle modifiant l’article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 696, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de M. Alain Bocquet, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences des cessions successives de Péchiney à Alcan, d’Alcan à Rio Tinto, et sur les décisions qu’appelle du gouvernement français et de l’Union européenne, l’objectif de préservation de ces activités industrielles et de recherche, des emplois et d’une filière aluminium en France et en Europe.
Cette proposition de résolution, n° 692, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de M. Hervé de Charette, un rapport, n° 691, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n° 690).
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de Mme Isabelle Vasseur, un rapport, n° 695, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n° 514).
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de MM. Émile Blessig et Jacques Myard, un rapport d’information, n° 693, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de M. Pierre Lequiller et plusieurs de ses collègues, un rapport d’information, n° 694, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution du 11 décembre 2007 au 4 février 2008 (nos E 3728, E 3731, E 3732, E 3737, E 3739, E 3742, E 3743, E 3745, E 3746, E 3749, E 3751 à E 3753, E 3755, E 3758, E 3760 à E 3765, E 3769, E 3770 annexe 1 et E 3773) et sur les textes nos E 3475, E 3476, E 3534, E 3572, E 3576, E 3590, E 3627, E 3628, E 3630, E 3631, E 3653, E 3654, E 3663, E 3667, E 3668, E 3672, E 3673, E 3714, E 3717, E 3718 et E 3723 à E 3726.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de M. Yves Bur, un rapport d’information, n° 697, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les agences régionales de santé.
COMITÉ CONSULTATIF DES LIAISONS AÉRIENNES
D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
(1 poste à pourvoir)
M. le Président de l’Assemblée nationale a nommé, le 6 février 2008, M. Jean Ueberschlag, en remplacement de M. Émile Blessig.
COMMISSION D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
(1 poste à pourvoir : 1 titulaire)
M. le Président de l’Assemblée nationale a nommé, le 6 février 2008, M. François Vannson, en remplacement de M. Émile Blessig.
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 5 février 2008
E3774. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 (COM [2008] 18 FINAL).
Communication du 6 février 2008
E3775. – Projet de décision-cadre 200./…/JAI du Conseil du … relative à l'exécution des jugements par défaut et portant modification de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres de la décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires de la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation (de la décision-cadre .../.../JAI du Conseil du … concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne) (5213/08 COPEN 4).
E3776. – Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien (COM [2007] 831 FINAL).
E3777. – Projet de décision du Conseil sur le renforcement d'Eurojust portant modification de la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, telle que modifiée par la décision 2003/659/JAI du Conseil (5037/08 COPEN 1 EUROJUST 1 EJN 1L).
Scrutin n° 82
sur la motion présentée par M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.
Nombre de votants 404
Nombre de suffrages exprimés 402
Majorité absolue 202
Pour l'adoption 175
Contre 227
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire (319) :
Pour : 1. M. Patrick Labaune.
Contre : 219 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2. MM. Lionnel Luca et Jacques Myard.
Non votant(s) : M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (205) :
Pour : 162 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (24) :
Pour : 10 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 2. Mme Marie-Hélène Amiable et M. Pierre Gosnat.
Groupe Nouveau Centre (22) :
Contre : 6 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-inscrits (7) :
Pour : 2. MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Marie-Hélène Amiable et M. Pierre Gosnat qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter « pour ».
Mme Sophie Delong et M. Michel Lezeau qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter « contre ».