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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

159e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin n° 106

sur le passage à la discussion des articles de la proposition de loi relative aux conditions de l’élection des sénateurs.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (205) :

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (22) :

Députés non inscrits (8).