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ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin n° 106
sur le passage à la discussion des articles de la proposition de loi relative aux conditions de l’élection des sénateurs.
Nombre de votants 411
Nombre de suffrages exprimés 411
Majorité absolue 206
Pour l’adoption 175
Contre 236
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 235 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non votant(s) : 1 M. Bernard Accoyer (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (205) :
Pour : 171 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (24) :
Pour : 4 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (22) :
Contre : 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Non-votant : 1 M. Rudy Salles (président de séance).
Députés non inscrits (8).