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Assemblée nationale

180^e séance

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2008, de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne, une proposition de résolution sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679), déposée en application de l'article 151-1 du règlement.

Cette proposition de résolution, n° 922, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2008, de M. Dominique Dord, un rapport, n° 920, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du travail.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2008, de M. Thierry Mariani, un rapport d'information, n° 921, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679).

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

(Réunion du mardi 3 juin 2008)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 3 juin 2008 au jeudi 19 juin 2008 inclus a été ainsi fixé :

Mardi 3 juin

matin (9 h 30) :

– Questions orales sans débat.

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

– Questions au Gouvernement ;

– Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation des institutions de la V^e République (n^os 820-881-883-890-892) ;

– Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (n^os 842-895-905-908).

Mercredi 4 juin

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (n^os 842-895-905-908).

Jeudi 5 juin

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

– Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (n^os 842-895-905-908).

Lundi 9 juin

après-midi (16 heures) et soir (21 h 30) :

– Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (n^os 842-895-905-908).

Mardi 10 juin

matin (9 h 30) :

– Questions orales sans débat.

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (n^os 842-895-905-908).

Mercredi 11 juin

après-midi (15 heures) :

– Déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne et débat sur cette déclaration ;

– Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (n^os 842-895-905-908).

soir (21 h 30) :

– Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (n^os 842-895-905-908).

Jeudi 12 juin

matin (9 h 30) :

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (n^os 186-912) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n^os 767-912) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n^os 809-913) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n^o 893) ;

(Ces quatre textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée
en application de l'article 107)

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n^o 894) ;

– Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (n^o 878) ;

– Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant modernisation du marché du travail (n^os 842-895-905-908).

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

– Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (n^os 842-895-905-908).

Éventuellement, lundi 16 juin

après-midi (16 heures) et soir (21 h 30) :

– Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (n^os 842-895-905-908).

Mardi 17 juin

matin (9 h 30) :

– Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n^o 56).

(Séance d'initiative parlementaire)

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

– Questions au Gouvernement ;

– Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de l'économie (n^os 842-895-905-908) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (n^o 907).

Mercredi 18 juin

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (n^o 907).

Jeudi 19 juin

matin (9 h 30) :

– Débat sur l'organisation du système de santé en France.

(Séance d'initiative parlementaire)

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

– Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants ;

– Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (n^o 907).

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 juin 2008)

GROUPE NOUVEAU CENTRE

(21 membres au lieu de 20)

Ajouter le nom de M. Raymond DURAND.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(8 membres au lieu de 9)

Supprimer le nom de M. Raymond DURAND.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 3 juin 2008

E 3877. – Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie (COM [2008] 0230 final).

E 3878. – Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° .../2008 en vue d'adapter la politique agricole commune - Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) - Bilan de santé (COM [2008] 0306 final).