Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Assemblée nationale

115^e séance

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 février 2011, de Mme Marie-Jo Zimmermann, une proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3148, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 février 2011, de M. Bernard Depierre, une proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.

Cette proposition de loi, n° f3149, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article f83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 février 2011, de M. Patrice Martin-Lalande, une proposition de résolution ayant pour objet de soutenir la position de la France dans la négociation européenne tendant à l'extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3147.

DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 février 2011, de Mme Anne Grommerch, un rapport d'information, n° 3150, déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 février 2011, de Mme Marietta Karamanli, un rapport d'information, n° 3151, déposé par la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 février 2011, de Mme Odile Saugues, un rapport d'information, n° 3152, déposé par la commission des affaires européennes sur les intempéries et la navigation aérienne.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents et première séance du mardi 8 février 2011)

Mardi 8 février

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Fixation de l’ordre du jour ;

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n^o 3113) ;

- Discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (n^os 2911-3111).

Mercredi 9 février

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n^os 3035-3112) ;

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (n^os 2911-3111).

Jeudi 10 février

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (n^os 2911-3111).

Éventuellement, vendredi 11 février

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (n^os 2911-3111).

Mardi 15 février

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n^os 2911-3111) ;

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n^os 2921-3140) ;

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n^os 2924-3146) ;

- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n^o 3143) ;

- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n^o 3144).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Mercredi 16 février

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n^os 2921-3140) ;

- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n^os 2924-3146) ;

- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n^o 3143) ;

- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n^o 3144).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Jeudi 17 février

matin (9 h 30) :

- Discussion de la proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet (n^o 3061 rectifié) ;

- Débat sur les politiques du handicap ;

- Discussion de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (n^o 3060).

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ;

- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet (n^o 3061 rectifié) ;

- Suite du débat sur les politiques du handicap ;

- Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (n^o 3060).

Mardi 1^er mars

matin (9 h 30) :

- Questions orales sans débat.

après-midi (15 heures) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (n° 3143) et sur le projet de loi relatif au Défenseur des droits (n^o 3144) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet (n^o 3061 rectifié) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (n^o 3060) ;

- À 17 h 30 : Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)

Mercredi 2 mars

après-midi (15 heures) :

- Questions au Gouvernement ;

- Débat sur les rapports qu'entretient la France avec le continent africain ;

- Débat sur le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital.

soir (21 h 30) :

- Débat sur l'actualité de « l'espace Schengen ».

Jeudi 3 mars

matin (9 h 30) :

- Questions orales sans débat.

après-midi (15 heures) :

- Débat sur le rapport d'information relatif à la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments ;

- Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia.

Mardi 8 mars

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Sous réserve de sa transmission, discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Mercredi 9 mars

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Jeudi 10 mars

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 4 février 2011

E 6003. – Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l'inscription de la substance active carbendazime (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (COM [2011] 27 final).

E 6004. – Proposition de décision du Conseil adaptant et prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP CE (COM [2011] 30 final).

Communication du 8 février 2011

E 6005. – Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq (COM [2011] 0035 final).

E 6006. – Décision du Conseil concernant la Cour pénale internationale (SN 1192/11).

E 6007. – Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée (SN 1291/11).

E 6008. – Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l’Iraq (SN 1319/11).

E 6009. – Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe (SN 1365/11).