Application de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi n° 1651 déposé le 6 mai 2009 par M. Dominique Tian © Assemblée nationale |