Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 n° 1796 déposé le 7 juillet 2009 par M. Marc Laffineur © Assemblée nationale |