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Collectivités territoriales : élargissement du droit d'expression des groupes dans les publications des assemblées locales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques GROSPERRIN et plusieurs de ses collègues relative à l'élargissement du droit d'expression des groupes dans les publications des assemblées locales, n° 3669, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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