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Union européenne : laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 10 novembre 2011
Rapport n° 302 déposé le 29 janvier 2013 :
Texte de la commission n° 303 (2012-2013) déposé le 29 janvier 2013

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X, n° 527, déposé le 4 mai 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


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