Proposition de loi de M. Sébastien HUYGHE et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les "marchands de sommeil", n° 2360, déposée le 24 février 2010 (mis en ligne le 25 février 2010 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
. Ce texte a été retiré par son auteur le 10 mai 2010

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