Accueil > Dossiers


Union européenne : modification de l'accord de Cotonou du 23 juin 2000 signé avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l¿accord modifiant l¿accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d¿Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, n° 159, déposé le 12 septembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Ce texte a été retiré par son auteur le 18 octobre 2007


© Assemblée nationale