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Travail : adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 (ratification de l'ordonnance n° 2009-717)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, n° 600, déposé le 23 juillet 2009
et renvoyé à la commission des affaires sociales


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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/07/09



L'ordonnance ratifiée a rendu applicable aux marins les nouvelles dispositions du code du travail relatives au droit du licenciement, à la période d'essai et à la rupture conventionnelle résultant de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, en tenant compte des particularités du travail en mer.


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